jeudi, 23 mai 2019 09:52

Scandale à l'ARS Limousin : l'UNSA saisit le parquet national financier !

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UNSA SANTE COHESION SOCIALELa Cour de discipline budgétaire et financière, institution associée à la Cour des Comptes vient de condamner (par un arrêt n°233-808 du 23 avril 2019, publié au JO du 5 mai 2019), M. Philippe CALMETTE, ancien Directeur Général de l'ARS Limousin, pour avoir utilisé indument 325 000 € de crédits du fonds d'intervention (FIR) de cette ARS pour financer des établissements au Sénégal et au Maroc.

 

Il relève de l'évidence que l'utilisation indue de ces crédits, au-delà de son illégalité manifeste, a été de nature à pénaliser fortement le fonctionnement du système de soins de cette région, qui ne passe pas de plus pour être la plus riche de France.

 

Scandalisée par ce que l'on ne peut clairement que qualifier de détournement de fonds publics (demeurant par ailleurs à démontrer que M. CALMETTE n'entretenait pas de liens financiers ou autres avec ces structures), et par la faiblesse de l'amende (500 €) qui lui a été infligée par la Cour de discipline budgétaire et financière, l'UNSA a donc décidé de saisir le parquet national financier pour enquête approfondie sur ces transferts de fonds et condamnation au pénal.

 

Arrêt n°233-808 du 23 avril 2019, publié au JO du 5 mai 2019

 

Courrier UNSA du 17 mai 2019 au parquet national financier

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