mardi, 23 avril 2019 09:20

Groupe de travail « Cellule de signalement des discriminations » 18 avril 2019

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GT discriminationPRESENTATION DU BILAN


Cette cellule a été mise en œuvre suite à la Note de Service N°2018-291 d’avril 2018.


Une communication a été faite (avec l’aide de la DICOM) pour une diffusion via l’intranet du MAA et CHLOROFIL dans un premier temps, et à l’aide d’un dépliant distribué en novembre 2018.


Pour rappel, la cellule traite les signalements pour discrimination sur la base de 25 critères (1) . Si le signalement est hors champ, une écoute est apportée et l’agent est réorienté vers le service correspondant.


La cellule traite des signalements de discrimination, mais ni harcèlement ni violence sexiste et sexuelle, pour cette première année d’expérimentation.


Elle peut être utilisée par les agents du MAA hors DDI, hors enseignement supérieur. La cellule garantit la confidentialité des échanges avec les agents, celle-ci n’est levée qu’avec l’accord de l’agent au fur et à mesure de la démarche. Ne sont pas concernés les ACB, car ces dispositions sont mises en place par l’employeur envers ses propres agents.


43 signalements ont été émis pour cette première année. Au total, seulement 6 ont été caractérisés comme des actes discriminatoires. Ces derniers étaient liés uniquement à des agents rencontrant des problèmes de santé ou ayant un statut de travailleurs handicapés (handicap souvent non visible).


Les 37 autres cas n’ont pas été caractérisés pour les motifs suivants : soit il s’agissait de harcèlement, soit il s’agissait de conflits entre personne, soit l’autorité hiérarchique a mis en œuvre des actions ayant conduits l’agent à stopper sa démarche ou l’agent n’a pas souhaité donner suite. Les agents ayant réalisés ces signalements ont été réorientés vers les acteurs de prévention ou le service des affaires juridiques. De plus, lorsqu’une action juridique est déjà en cours, l’administration ne peut pas intervenir dans la démarche (orientation vers un accompagnement juridique et un soutien psychologique).


Si la discrimination est caractérisée, l’administration demande la mise en place de mesures correctives sauf si l’agent refuse ou interrompt l’action.


L’Administration explique qu’en terme d’aménagement de poste de travail, souvent les structures ne travaillent pas suffisamment avec le Médecin de Prévention et ne savent pas quoi faire des préconisations de celui-ci.


Au final, le bilan émis par la cellule de signalement des discriminations précise que l’écoute est importante et qu’il faut clarifier les termes employés. Elle évoque, comme perspective d’évolution, le besoin de prendre en compte les signalements de harcèlement pour travailler le plus en amont possible.

 

Lire l'intégralité du CR du GT discriminations du 18 avril 2019

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