Newsletter du 21 janvier 2021
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Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : l’UNSA revendique une amélioration pour tous les agents L’UNSA Fonction Publique s’est abstenue sur le projet d’ordonnance proposé par le gouvernement lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) réuni le 18 janvier...Lire la suite
CHSCT des DDI spécial COVID Réunion informelle du 8 janvier 2021 Comme en fin d’année 2020, nous nous retrouvons en ce début d’année 2021 pour une réunion informelle concernant le sujet de la pandémie de coronavirus qui...Lire la suite
CR du Comité Téchnique "Administration Centrale" du 11 janvier 2021 Avant d’entamer ce compte rendu, l’UNSA vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2021.
L’UNSA était représentée...Lire la suite CR du groupe de travail COVID-19 du 12 janvier 2021 L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER, Martine HARNICHARD, Nicolas MARTEL et Gwendoline PROSPER.
En ce début d’année 2021, le groupe de...Lire la suite Compte-rendu du CHSCT IGN du 3 décembre 2020 L’ordre du jour est le suivant :1 - Approbation du PV CHCT 2019 2 - Avis sur le DUERP 3 - Avis bilan hygiène et sécurité 4 - Rapport annuel de la médecine de prévention 5...Lire la suite Décret n o 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics Le décret 2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains...Lire la suite
OTE : quoi qu’il en coûte ! Le 1er janvier, qui verra la constitution des secrétariats généraux départementaux communs aux préfectures et DDI (SGCD), approche. L’administration, qui a maintenu...Lire la suite
De nouvelles possibilités de négociation collective dans la fonction publique : le oui de l’UNSA ! Le projet d’ordonnance sur la négociation collective étudié, au Conseil commun de la Fonction Publique le 18 décembre 2020, est le fruit d’une réelle concertation...Lire la suite
CHSCT des DDI spécial COVID - Réunion informelle du 16 décembre 2020Nouvelle réunion bimensuelle sur le sujet du virus SRAS CoV2 qui continue de circuler activement sur notre territoire.Télétravail : Les enquêtes hebdomadaires font apparaître...Lire la suite GT relatif aux secrétariats généraux communs départementaux du 15 décembre 2020 QUOI QU’IL EN COÛTE, LES REFORMES SE POURSUIVENT !
Ce groupe de travail s’est réuni pour la deuxième fois cette année. De nouveau des chiffres ont été...Lire la suite Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-775 - Prise en charge du forfait mobilités durables Textes de référence :Loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement...Lire la suite Report de congés possible jusqu'au 31 janvier 2021 - Gestion des CET dans RenoiRH au titre de 2020.Suite à l'annonce du report de congés possible jusqu'au 31 janvier 2021 pour les agents de centrale et des DRAAF, l'UNSA a demandé à ce que ce report soit également...Lire la suite
Forfait mobilités durables : à demander avant le 31 décembre ! Le "forfait mobilités durables" est maintenant accessible dans les trois versants de la Fonction Publique. Les agents éligibles pour 2020 doivent déposer leur demande avant le 31...Lire la suite
CR du CTM du 10 décembre 2020L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER, Manuel DEVEAUD, Fabienne DURAND, Didier FLEURY, Béatrice LAUGRAUD, Nicolas MARTEL, Gwendoline PROSPER et Alain STEUX.
L’administration...Lire la suite Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.Un congé de proche aidant de trois mois maximum est instauré. Il pourra être demandé soit pour une période continue, soit pour une période fractionnée d'au...Lire la suite
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS et DDEETSLe décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,...Lire la suite
CHSCT des DDI spécial COVID - Réunion informelle du 2/12/2020La crise sanitaire se poursuit, le virus est toujours là et même si l’administration se satisfait de la diminution des cas Covid, l’inquiétude des agents et la morosité...Lire la suite
Compte rendu du CHSCT-M du 3 décembre 2020 L’UNSA était représentée par Alain BOUNHOURE, Martine HARNICHARD, Jean-Jacques HENRY, Nicolas MARTEL et Doris TAVERNIER.
Point Covid-19 hors enseignement...Lire la suite Arrêté du 1 er décembre 2020 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des SA relevant du MAAArrêté paru au journal officiel le 6 décembre 2020 :
Art. 1 er . – A l’article 1 er de l’arrêté du 12 novembre 2012 susvisé,...Lire la suite Rencontre bilatérale UNSA-DG IGN du 30 novembre 2020L’UNSA a été reçue en bilatérale le lundi 30 novembre 2020.
La délégation de l’UNSA était composée de Anne BENIGUEL, Guy-Alain EYCHENNE,...Lire la suite Comment déclarer une maladie professionnelle ?Définition :Il n'existe pas de définition légale de la maladie professionnelle commune aux trois fonctions publiques. Une maladie est dite "professionnelle" si elle est la...Lire la suite Comment déclarer un accident de service (AS), du travail ou de trajet (AT) ?Définition :Accidents de service (agents titulaires) : l'article 10 de l'ordonnance du 20 janvier 2017 clarifie la notion d'accident de service imputable au service : «...Lire la suite |
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