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arton1013L’UNSA s’est procurée le compte rendu de la réunion du 21 mars 2019, présidée par le Préfet KUPFER chargé de mission auprès du Secrétaire Général du Gouvernement, en charge de la réforme de l'administration territoriale de l’État à laquelle participaient les représentants des Ministères.

Cette réunion était consacrée à la mise en place du Secrétariat Général commun DDI/Préfecture (SGC).


La teneur du compte rendu que nous avons repris in extenso est édifiant et sans ambiguïté.

 

Lire également l'audition de l'UNSA par la mission inter-inspections  du 13 mars 2019 : SG communs des DDI et préfectures

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LogoCHSCTL’UNSA était représentée par Nicolas Martel.


Sujets évoqués :


1-Installation du CHSCT AC dans sa nouvelle composition et approbation du règlement intérieur.


2-Approbation du procès-verbal de la réunion plénière du CHSCT-AC du 15 novembre 2018.


3-Points sur les suites données à la réunion plénière du CHSCT-AC du 15 novembre 2018.


4-Les différents bilans de la précédente mandature :


     Rapport d’activité 2018 du médecin de prévention.

     Accidents de travail et de trajet en 2018.


     Plan pluriannuel de prévention et DUERP.


     Calendrier et modalités de construction des futurs plans 2019/2022.


5-Points sur les suites données au baromètre social.


6-Points sur les travaux et la réorganisation des sites parisiens de l’administration centrale du MAA (Varenne, Barbet-de-Jouy, Lowendal, Maine).


7-Questions diverses.

Télécharger le CR du 15 mars 2019

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2019 03 20 CTMBeaucoup de question, peu de réponses !

Le CTM s’est réuni le 20 mars 2019 sous la présidence de Philippe MERILLON, SG Adjoint du MAA.


L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Guy SIGALA, Gwendoline PROSPER, Nathalie BERGS-BOHAIN, Béatrice LAUGRAUD, Nicolas MARTEL et Emilie CERISIER.


la déclaration de l’UNSA est en fin de document.


En préambule le Président a rappelé que le Ministre s’est engagé à participer à un prochain CTM. Celui-ci fera une synthèse des rencontres bilatérales avec les OS et intégrera dans la feuille de route les propositions retenues lors de ces rencontres.


CAP 2022 : A ce stade, le Président a réaffirmé que la suppression des DDI n’était pas à l’ordre du jour et que le MAA souhaitait que l’ensemble des ministères concernés soit impliqué dans la mise en place des SG communs.


Sur notre question concernant l’articulation SEA/ASP, le SG adjoint a confirmé la tenue d’un groupe de travail sur la convention que le MAA souhaite mettre en place. Un accord n’ayant pas été trouvé entre les régions sur le devenir du FEADER et du 2 nd pilier, le ministère n’est pas en mesure de nous donner des informations sur ce sujet.


Sur notre demande de tenue d’un groupe de travail, suite à la signature du protocole égalité homme-femme, ce sujet doit être évoqué lors du CTM du 25 avril 2019.

 

Brexit : suite aux remarques des OS sur la tenue d’un CTM le lundi 1 er avril 2019 concernant les textes relatifs au Brexit (organisation du travail notamment), le SG adjoint a expliqué que toutes les discussions interministérielles n’étaient pas finalisées. L’objectif de ce CTM sera de travailler sur des textes consolidés au plus près de la date butoir du 29 mars 2019. Le DGAL reconnait que la situation est complexe et qu’ils se préparent à un Brexit sans deal. Il confirme que l’évaluation des moyens nécessaires est difficile et les besoins estimés sont d’environ 185 ETP pour l’import et 90 pour l’export.

 

Lire la suite et télécharger le docoment en pdf

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