lundi, 10 décembre 2018 09:40

Elections ASMA départementales

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NoteServiceRésumé : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des conseils d'administration des Asma Départementales.

 

Par conventions du 12 décembre 1985, puis du 4 juin 2015, le MAA a confié à l'Asma la responsabilité et la mise en œuvre au niveau national d'actions dans le domaine socio-culturel et le développement de ces actions en favorisant la création d'une association dans chaque département (Asma locales).


Les statuts des Asma locales prévoient le renouvellement de tous les membres de leur conseil d'administration tous les 4 ans par voie d'élection.
Celle-ci est organisée à l'issue des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018. Après concertation entre l'Asma nationale et l'administration, la date de l'élection est fixée au 29 janvier 2019 entre 9 heures et 17 heures.


Le calendrier des opérations de vote est joint en annexe n°1.


Le président de l'Asma locale sortant le communique, dans les meilleurs délais, au chef du service où est établi le siège social de l’Asma locale pour préparer avec lui la mise en œuvre des élections.
Le chef de service, ou son représentant, et le président sortant mettent en place et réunissent la commission de contrôle dans les semaines qui suivent.


Les dispositions de la présente note de service ne sont pas applicables à l'association interdépartementale de la région parisienne (Asma RP) dont d’organisation du scrutin fera l'objet d'une note spécifique.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-884

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NoteServiceRésumé : Les demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) sont à déposer entre le 1er janvier 2019 et le 28 février 2019 (première campagne 2019) pour les formations débutant à l'automne 2019 ou entre le 1er juin 2019 et le 31 août 2019 (seconde campagne 2019) pour les formations débutant à l'hiver 2020.


Textes de référence : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment ses articles 22 et suivants ;
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État ;
Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique ;
Arrêté AGRS1812269A du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation ;
Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/ 2018-451 du 14 juin 2018 relative à la procédure de mise en œuvre du CPF au ministère chargé de l'agriculture.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-882

dimanche, 09 décembre 2018 15:45

Premiers résultats Elections 2018

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arton1164 274f8L’UNSA Fonction Publique met en ligne les premiers résultats. Les résultats nationaux consolidés seront connus le 11 décembre.


Tous les résultats publiés concernent les Comtés Techniques qui déterminent la représentativité des organisations syndicales au niveau national.


Le taux de participation est en baisse pour s’établir à 49,9%.

 

Résultats sur site UNSA Fonction Publique

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Dernier CTS AS de la mandature 2014-2018 : DES ACTIONS A POURSUIVRE

CR CTS ASLe dernier CTS Action Sociale de la mandature 2014-2018 était présidé par Laurence VENET LOPEZ, adjointe au chef du SRH.
L’UNSA était représentée par Annick COSTA et Erwann COPPERE.


En réponse à la déclaration liminaire intersyndicale, formulée au nom de l’ASMA, Mme VENET-LOPEZ fait savoir que le gouvernement renonce, pour le moment, au projet de taxation des prestations d’action sociale.


L’interpellation de toutes les organisations syndicales, dont l’UNSA FP, auprès du Premier Ministre a été payante.


Elle précise que les travaux de réflexion, relatifs à Action Publique 2022, ont été pilotés par la DGAFP autour de 4 groupes de travail thématiques (recrutement, rémunération, mobilité, dialogue social) avec les organisations syndicales. Le MAA a été très peu associé à ces travaux. Elle souligne le manque de visibilité sur le projet de loi qui devrait être présenté au Parlement dans le courant du 1 er semestre 2019.


Le Ministre de l’agriculture, Didier GUILLAUME, a toutefois fait savoir aux organisations syndicales, à l’occasion des rencontres bilatérales, qu’il attachait une grande importance à un dialogue social de qualité avec les instances de concertation et qu’il envisage la mise en œuvre d’espaces d’échanges favorisant l’expertise développée par les agents et dont le format reste à définir notamment pour le CHSCT...Lire la suite et télécharger le document en pdf

 

Commentaires de l’UNSA
Ce dernier CTS AS de la mandature 2014-2018 a été l’occasion d’établir un bilan d’étape des travaux engagés notamment, sur l’aide à la scolarité et sur le logement qui sont au cœur des préoccupations de l’UNSA et le resteront au cours du prochain mandat 2019-2022 pour défendre l’accès à l’action sociale ministérielle et interministérielle pour tous les agents du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.


Vous pouvez compter sur l’investissement sans faille de ses représentants.

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arton1013Cette synthèse est issue d’une note officielle que l’UNSA a pu se procurer. Aucun ajout, aucun retrait n’a été effectué.

 

L’instruction relative à l’organisation territoriale des services publics demandait aux préfets de région leurs propositions sur deux axes :


identifier, dans une démarche de revue des missions, les politiques publiques dans lesquelles l’Etat devait renforcer son action et à l’inverse celle pour lesquelles il devait l’alléger ;
proposer, dans une optique de mutualisation et de modularité, un schéma d’organisation des services placés sous leur autorité.


Ces propositions devaient être adressées aux services du Premier ministre avant le 15 octobre 2018. Cette première analyse se fonde sur les 13 contributions des préfets de région métropolitaine.

 

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