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2019 04 26 CR CTML’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD et Emilie CERISIER.


Déclaration liminaire de l’UNSA :

 

" Alors que la réforme sur les secrétariats généraux communs en DDI avancent à marche forcée et sans écoute de nos organisations syndicales, nous venons d'apprendre l'existence d'une mission inter-inspection concernant un service particulier de notre ministère celui du SSA. Cette lettre en date du 18 avril 2019, co-signée par notre Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation mais aussi par la Ministre des Solidarités et de la Santé, du Ministre de l'Economie et des Finances et de la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, demande à cette mission d'étudier trois options :


La création d'une nouvelle entité ou le rattachement à des entités existantes.
Une modification du périmètre de compétences opérationnelles respectives des différentes administrations.
La délégation de certains contrôles (notamment les contrôles d'hygiène à la remise directe) ou autres actions publiques.


Madame la Présidente, l'UNSA demande à être associée à cette réflexion et demande à être entendue par la mission inter-inspection sur ce sujet.


Est-il prévu prochainement un CT Alimentation pour échanger sur ce sujet éminemment important pour nos collègues en charge de la chaîne alimentaire ?


Sur le sujet BREXIT, l'UNSA souhaite interpeller l'administration sur les risques de discrimination pouvant survenir au vu des cycles de travail proposés, notamment pour les familles monoparentales. En effet, ces cycles représentent des
contraintes importantes pour la vie familiale (ci-joint, le communiqué intersyndical).


Le groupe de travail ASP/SEA du 16 avril 2019 a confirmé le maintien des SEA dans les DDT(M). Cependant, la baisse des effectifs dans ces services alors que ceux de l’ASP sont renforcés, n’envoie pas de signaux positifs aux agents en poste
dans ce domaine. Nous vous rappelons qu’ils travaillent dans des situations toujours plus tendues et avec une charge de travail démesurée. Nous craignions la fuite des effectifs et la perte des compétences qui en découle. La volonté du MAA de les placer dans un groupe de RIFSEEP supérieur suffira-t-il à enrayer l’hémorragie, nous en doutons.
Pour la feuille de route ministérielle quelques remarques : il est regrettable que certains groupes de travail se tiennent simultanément, exemple GT handicap et GT carrière des représentants syndicaux. De plus, le GT sur la charte des techniciens est prévu en mai-juin en pleine période de CAP.


Madame la Présente, l'UNSA s'interroge sur la tenue prochaine d'un CT spécial DRAAF-DRIAAF-DAAF. Celui du 6 février 2019 ayant été annulé, à ce jour aucune nouvelle date n'a été formulée. Nous vous informons également que contrairement aux annonces faites sur l'absence de mutualisation des fonctions support entre les DRAAF et les DREAL, certaines structures s'organisent déjà au niveau local.


Un projet de déménagement vers Toulouse des serveurs des services déconcentrés était prévu après ceux de la centrale.
Aujourd’hui, celui-ci n’a pas démarré. Certains agents travaillant pour la centrale en services déconcentrés rencontrent donc des difficultés. Qu’en est-il de ce projet ?


Enfin, il aurait été dit au niveau du MTES que les agents décroisés, en charge des dossiers chasse dans les DDT, seraient sur des postes en cours de suppression. Pouvez-vous infirmer ou confirmer ces propos ?


Avec toutes les évolutions en cours sur nos missions telles que les SG commun en DDI, l’organisation de la chaîne alimentaire ou les conventionnements ASP/SEA, l’UNSA émet de fortes inquiétudes sur l’avenir de notre ministère."

 

Lire l'intégralité du CR du CTM du 25 avril 2019 et télécharger en pdf

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2019 04 25 CRintersyndicalCHSTM

 

Les organisations syndicales ont pris note que les projets de textes introduisant des dérogations aux garanties minimales sur le temps de travail, en lien avec le Brexit, ne seront présentés en instance qu’après les arbitrages interministériels.
Dans ces conditions, il est clair que les marges de manœuvre du Ministère de l’Agriculture sont faibles, voire inexistantes.


Ces textes ne concerneront que 3 sites : Calais-tunnel, Calais-port et Dunkerque, qui seront amenés à travailler 24h/24 et 7j/7.


Pour autant, les organisations syndicales relèvent que le Brexit changera significativement les conditions de travail (cadences augmentées, journées allongées, heures supplémentaires ...) sur les autres postes frontaliers, notamment normands et bretons.


Aussi, la CFDT, FO et l'UNSA ont tenu à attirer l’attention de l’administration sur l'impact des cycles de travail envisagés et les conditions concrètes de travail sur les postes frontaliers, afin de mettre en place rapidement une prévention primaire des risques.


Cette préoccupation est partagée par le réseau des ISST, qui mentionne :
- la fatigue liée au travail de nuit
- l’augmentation du risque d'erreur au-delà de 8 heures de travail
- le risque de pression, d'agression de la part des usagers
- l’isolement des agents
- l’augmentation des accidents du travail, mais aussi des TMS
- l’augmentation des conduites addictives
- les risques routiers sur le trajet domicile-travail
- etc...


Dans ce cadre, une grande importance est à accorder à la prévention primaire, en particulier aux éléments suivants :
- la clarification de la responsabilité juridique des agents inspecteur
- l’aménagement des postes de travail
- la mise en place de DUERP adaptés à chaque site par les DRAAF
- l’implication des médecins de prévention des DRAAF sur leur 1/3 temps.
- les visites médicales des agents (annuelles et à la demande)
- la nécessité d’un management présent, sur l'ensemble des plages horaires, et la constitution d'un collectif de travail
- ...


La CFDT, FO et l'UNSA demandent que les ISST des secteurs concernés et que le Docteur BENOLIEL, médecin de prévention attachée au Ministère de l’agriculture, se déplacent sur site et travaillent en amont sur la prévention primaire, en collaboration avec les acteurs de la prévention des DRAAF concernées.

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2019 04 24 LOGO PACL’UNSA était représentée par Géraldine FABIOUX, Estelle DEVANLAY, Samuel PHELIPPEAU, Magali BORRE.


Le groupe de travail se situe dans un contexte de retard de paiement des aides PAC, un risque de refus d'apurement de l'Europe, à quoi s'ajoute une complexité des procédures d'instruction des dossiers.


Pour rappel, la PAC fonctionne avec trois partenaires :
Le MAA (DGPE) avec sous tutelle l'organisme payeur (ASP)
L'ASP, qui répond directement à l’Europe et qui délègue la compétence d'instruction des dossiers aux agents des SEA par le biais du MAA.
 Les services départementaux de l’Etat sous la direction du Préfet de Département (DDT).


Le but de ce groupe de travail est donc d'unifier et de fluidifier la chaîne de paiement des agents de la DDT jusqu'à l'ASP. Le gain pour l'administration et l'ASP : mieux gérer la traçabilité de l'instruction et ainsi d'éviter les défauts d'apurement.
A ce stade, il est acté que les agents des SEA restent dans les DDT.


Suite aux travaux en amont réalisés dans le cadre du Retex, 4 orientations sont proposées :
Clarification du rôle de chaque acteur.
 Inter départementalisation : mise en commun de certaines thématiques en interrégionale ou nationale (soutien) ex : aide spécifique veau sous la mère.
 Enrichissement des cultures de chaque partenaire : partage des connaissances entre DDT et ASP.
 Simplification (en supprimant les difficultés d'instruction).

 

Lire la suite du CR du GT du 16 avril 2019

mardi, 23 avril 2019 15:42

Philippe COSTA en tribune !

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 CostaCongres 1

 

Discours prononcé le 2 avril 2019 en tribune, lors du Congrès National de l'UNSA Interpro, par Philippe COSTA, Secrétaire Général de l'UNSA Alimentation, Agriculture et Forets.

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brexit graphicL’UNSA était représentée par : Emilie CERISIER, Sylvie GARCIA et Nicolas MARTEL


Suite au CTM du 10 avril, la Secrétaire Générale a proposé de réunir ce groupe de travail pour une meilleure compréhension des cycles de travail proposés aux agents recrutés pour le Brexit sur les postes frontaliers ouverts 24h/24 7j/7.


Suite au Conseil Européen du 10 avril 2019, il a été décidé, qu’en l’absence de ratification de l’accord, le Royaume-Uni sortirait de l’Union Européenne le 1 er jour du mois suivant. De même, en l’absence de participation du Royaume-Uni aux élections européennes (listes déposées, mais élections à organiser), le retrait sans accord est prévu pour le 1 er juin.


L’ensemble des cycles de travail présentés se situe dans ce cadre.


Concernant le recrutement des agents pour le Brexit : une première vague de 49 agents a été lancée en début d’année. Ceux-ci ont été formés avant fin mars. Une deuxième vague de 35 recrutements a été réalisée en mars. Ces agents vont recevoir également une formation prochainement.

 

Deux autres vagues de 53 agents en mai et 47 agents en septembre viendront complétés ces effectifs (en attente de validation ministérielle) pour atteindre les 185 ETP prévus.


La liste des nouveaux postes de contrôle frontaliers a ensuite été présentée avec un focus sur les trois sites ouverts 24h/24 7j/7 : Dunkerque, Calais port et Calais tunnel.


Pour information, 80% des marchandises arrivant du Royaume Uni passe par la France et 80% de ces 80% passent par Dunkerque ou Calais.


La redevance sanitaire et phytosanitaire, ainsi que les taxes douanières, devraient faire réorganiser les flux si le Royaume Uni devient un pays tiers.

 

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