jeudi, 06 février 2020 16:51

Compte rendu du CTM du 4 février 2020

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER, Gwendoline PROSPER, Guy SIGALA, Didier FLEURY, Nicolas MARTEL.


En préambule, une déclaration liminaire intersyndicale spécifique au dossier Forêt a été lue en début de séance.


Ensuite, l’UNSA a lu la déclaration liminaire jointe à ce document.


Réponses de l’administration


Point forêt
Ce point sera à l’ordre du jour du CTM du 3 mars 2020. Vous avez exposé vos attentes et nous pourrons préparer nos réponses.


ONF (statut d’EPIC dérogatoire)
La position du MAA s’inscrit dans le prolongement du rapport inter-inspection.
Le gouvernement a confirmé le bien fondé du régime forestier et sa volonté de conserver la gestion assurée par l’ONF pour un maintien du haut standard environnemental.
Le MAA souhaite mettre en œuvre un plan de transformation de l’établissement sur 5 ans et réviser le modèle économique, rationaliser les fonctions support et redéfinir la gouvernance.
L’activité concurrentielle de l’ONF sera maintenue.
Un projet d’ordonnance prévoit d’adapter la composition du Conseil Administratif (pour coller à la gouvernance) et d’élargir la possibilité de recrutement d’agents contractuels de droit privé à l’ensemble des missions, y compris pour dresser des infractions.
Le statut actuel des fonctionnaires qui exercent à l’ONF n’est pas attaqué. La mise en œuvre de cette gouvernance se fera de façon discutée.
La position du MAA est bien celle portée par le DG de l’ONF. Lire la suite...

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Essentiel

 

Le régime indemnitaire RIFSEEP :


Régime Indemnitaire de Fonction, de Sujétion, d’Expertise et d’Engagement Professionnel. Le principe du RIFSEEP est de simplifer le régime indemnitaire de la fonction publique, les primes versées aux agents. Il vient supprimer les primes au travers de 2 vecteurs :
L'IFSE, en fonction du groupe, reflte des missions
Le CIA, qui peut être variable, fait l'objet d'une modulation annuelle, de 0 au maximum réglementaire, et reflte l'engagement professionnel et la manilre de servir.
L'IFSE est mensualisée, le CIA est versé en une seule fois en fn d'année, ce qui évite des retenues pour trop perçu en décembre en cas de modulation à la baisse comme avec l'ancien régime indemnitaire.

 

RIFSEEP pour Attaché d'administration

 

RIFSEEP pour Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement

 

RIFSEEP pour Secrétaire Administratif

 

RIFSEEP pour Technicien Supérieur du MAA

 

RIFSEEP pour Adjoint Administratif

 

RIFSEEP pour Adjoint Technique

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2020 02 05 Rapport DDI 2018Ce bilan social des DDI retrace, pour l’année 2018, les données relatives au périmètre des directions départementales interministérielles (DDI).


Le contenu intègre les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social, dans la limite des données connues pour le périmètre des DDI, au niveau local ou national.


Il comprend les données relatives à la santé et la sécurité au travail en application de l’article 3-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et la médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les quatre indicateurs 1 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22 octobre 2013. Ce bilan global est présenté par le ministre de l’action et des comptes publics devant la Commission Centrale d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE).


Le bilan social de 2018 se base sur des informations collectées d’une part, auprès des directions des ressources humaines des ministères dont les missions sont portées par les DDI, et, d’autre part, auprès de
ces dernières via l’outil infocentre des services déconcentrés qui permet la dématérialisation de l’enquête. Les données du bilan social relatives à ces services leur seront communiquées.


L’année dernière, à l’occasion de la réalisation du bilan 2017, l’ensemble des 230 DDI avaient répondu à l’ensemble des questionnaires. Cette année, au titre de l’enquête dématérialisée, seules 220 DDI ont répondu à l’intégralité des formulaires envoyés. Il est rappelé l’impérieuse nécessité de répondre à la totalité des questions posées. Il en va de la fiabilité de l’exploitation des retours et, in fine, de la fiabilité du bilan social présenté.

 

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mardi, 04 février 2020 10:30

CHSCT des DDI du 22 janvier 2020

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ct ddi

 

L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Franck BAUDE, Jean-Paul LALISSE, Matthias DRUBIGNY et Alain PARISOT.


Suite au boycott de cette instance par l’ensemble des organisations syndicales le 12 novembre 2020.Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail des DDI s’est tenu le 22 janvier 2020 sous la présidence de M. DUVAL, DSAF.


L’ordre du jour a essentiellement porté sur la médecine du travail, la mise en jour du décret relatif au télétravail dans les DDI, un point d’étape sur l’harmonisation des subventions à la restauration collective, la présentation du bilan social 2018, la mise en place du baromètre social 2020 et enfin la mise en œuvre des études d’impact pour les personnels qui subissent les réformes en cours.


Dans sa déclaration liminaire, l’UNSA a clairement rappelé sa position et ses revendications sur les restructurations en cours et son attention sans relâche au respect des textes réglementaires afin que ces changements ne nuisent pas aux conditions d’hygiène, santé et conditions de travail des agents.


Concernant la création des SGC, M. Duval a renvoyé aux réponses données par le Secrétaire Général du Gouvernement lors du CT des DDI du 14 janvier dernier. Cependant, il a souligné le profond désaccord existant entre l’administration et les organisations syndicales, mais aussi que certains points avaient été pris en compte, notamment dans le guide RH et sur la qualification en restructuration ouvrant droits aux primes et indemnités liées. Lire la suite...

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ct ddi

 

En bref : SGC, le calendrier 2020 est maintenu pour la date de création (01/07) et de repositionnement des agents non volontaires (31/12) . Pour les RIL (temps de travail) ; négociations locales pour les construire. Pour les effectifs des SGC : corrections apportées. DD/DR ICSTE, calendrier maintenu (01/07).


Le comité technique des DDI s’est réuni sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement.


L’UNSA était représentée par : Robert BAYLOCQ, Martine HARNICHARD, Stéphane ROCHE, Françoise PICAUT et Léonide CESAIRE.


L’UNSA a prononcé la déclaration liminaire ci-jointe.


Le président précise que les demandes relevant des points inscrits à l’ordre du jour seront traitées lors de leur présentation. S’agissant des SIDSIC, une présentation des conclusions de la mission inter-inspection sera réalisée lors de la prochaine réunion du comité des DDI. Sur le projet de loi 3D –décentralisation, différenciation, déconcentration-, présenté en conseil des ministres la semaine prochaine pour la simplification de quelques mesures de déconcentration de niveau législatif, le volet différenciation ayant fait l’objet d’un projet de loi déposé mais toujours en attente, les travaux ont été réalisés sur la base du rapport du CE qui est public ; quant au volet décentralisation, il a été demandé aux préfets une remontée d’informations pour le mois d’avril donc il est trop tôt pour en parler. Ce projet sera présenté lors d’un prochain comité technique.
Concernant le FEADER, le MAA fera une présentation précise de la réforme lors d’un prochain CTM. La mission inter-inspection au sujet du transfert des taxes d’urbanisme recevra les OS. Lire la suite...

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