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Logo Feader 2014 2020L’UNSA était représentée par Vincent HENRIET et Martine HARNICHARD.
Cette réunion avait pour objet de présenter l’arbitrage du Premier Ministre concernant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales (Conseils Régionaux) pour la programmation post 2020 du second pilier de la PAC.


L’arbitrage est le suivant :
Les aides classiques non surfaciques (investissement, aides à l’installation des jeunes agriculteurs et aides au développement local – LEADER) seront entièrement décentralisées, ce qui entraine le transfert d’environ 140 millions d’euros par an (budget MAE) et d’environ 400 ETPT.
L’Etat assurera, pour sa part, la gestion, le pilotage et l’ensemble des aides surfaciques (1 er et 2 ème pilier, ICHN, bio et MAEC liées à la surface).


L’Etat reprend l’autorité de gestion de certaines mesures surfaciques qui devraient, par conséquent, provoquer un abattement d’une trentaine d’ETPT.
Cependant, le périmètre doit encore être précisé. Des subtilités persistent notamment sur les MAE non surfaciques, l’assurance récolte, Natura 2000…
L’arbitrage ne dit pas tout et la discussion sur le calage du périmètre reste entière. Ces travaux seront évoqués lors d’un prochain Comité Etat/Régions qui délimitera le périmètre des mesures surfaciques et de toutes les autres. Il se tiendra dès l’automne prochain.


Un cadrage national pour les mesures du 1 er et 2 ème pilier se fera à travers le Programme Stratégique National (PSN).
Au vu de la mise en place du PSN, la prochaine programmation ne pourra être mise en œuvre qu’à partir de 2022.
L’administration s’est engagée à communiquer rapidement sur ce sujet.

 

L’UNSA a demandé à avoir une photographie des personnels impactés par ce transfert :
Par catégorie,
Par région,
Par département.


Commentaire de l’UNSA :
Beaucoup d’attente, peu de réponses.
A ce jour, la seule certitude est le transfert d’ETPT. Mais une fois de plus, le personnel est dans l’expectative et devra se satisfaire du saupoudrage d’informations du gouvernement

 

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aller l coleTextes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique.


Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2019.

Ces facilités sont accordées par le chef de service, à la demande de l’agent concerné, dans la mesure de leur compatibilité avec les nécessités de service.


En complément des dispositions prévues par la note du 7 août 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il pourra être tenu compte de situations particulières, notamment l’entrée en internat des élèves, pour accorder certaines facilités d’horaires en dehors des jours définis par les services de la fonction publique.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-606 du 16 août 2019

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NoteServiceObjet : Campagne de primes 2019 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Résumé : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2019.

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 7 août 2019

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NoteServiceObjet : Appel à candidature de 20 nouveaux correspondants internes au MAA dénommés – Ambassadeurs "handicap et compétences" - qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap.

Résumé : Les ambassadeurs "handicap et compétences" sont placés auprès des structures. Leurs principales missions consistent à :
- renforcer les actions de communication engagées par le ministère,
- favoriser l'accueil et l'orientation des agents en situation de handicap,
- relayer les informations des interlocuteurs du handicap régionaux et nationaux.
Le ministère chargé de l'agriculture a mis en place depuis 2017 un réseau d’ambassadeurs « handicap et compétences » volontaires au sein de ses services et établissements. Conformément aux engagements inscrits dans le plan Handi-Cap 2017-2019 une à deux sessions de formation des nouveaux ambassadeurs sont organisées tous les ans.
La présente note a pour objet de recueillir 20 nouvelles candidatures d'agents qui souhaitent participer à la démarche pour devenir ambassadeurs « handicap et compétences ».
La fiche de candidature (annexe 1) vaut demande d'inscription à la formation qui se déroulera le 24 octobre 2019 à Paris.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-589 du 5 août 2019

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NoteServiceObjet : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Textes de référence : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.
Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instaurant un dispositif unifié pour les remboursements de frais de transport.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-586 du 1er août 2019

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