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NoteServiceRésumé : La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d'entretiens professionnels portant sur l'année 2018 dans les services du ministère chargé de l'agriculture.


Textes de référence : Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État ; Arrêté du 16 mars 2011 modifié, relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture ; Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles ; Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture ; Arrêté du 4 août 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des administrateurs civils; Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des chefs de service et des sous-directeurs des administrations de l'Etat; arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

 

L'entretien professionnel s'inscrit dans le cadre du décret n° 2010-888 modifié du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des  fonctionnaires de l'Etat.
Il concerne toutes les catégories de personnels, à l'exception de celles qui relèvent de dispositions spécifiques : ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), professeurs de l'enseignement supérieur (PR), maîtres de conférence (MC), professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), conseillers principaux d'éducation (CPE), fonctionnaires qui, bénéficiant d'une mise à disposition ou d'une décharge d'activité de service, consacrent une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d'un service à temps plein à une activité syndicale.
Les agents contractuels (hormis les enseignants – ACEN) employés à durée indéterminée sur l'ensemble de l'année 2018 entrent dans le champ d'application de la présente note de service.
Les agents contractuels (hormis les enseignants – ACEN) employés à durée déterminée sur l'ensemble de l'année 2018 entrent dans le champ d'application de la présente note. Ils doivent donc faire l'objet d'une évaluation.
IMPORTANT : Votre attention est tout particulièrement attirée, comme l'année dernière, sur les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux perspectives d'accès au grade supérieur, telles que décrites au point III ci-dessous, qui nécessitent une vigilance particulière dans la préparation et la conduite des entretiens professionnels.

 

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NoteServiceRésumé : La présente note a pour objet de recenser les structures relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville tels qu’ils ont été définis à compter du 1er janvier 2015, en vue de l’application de l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté des agents éligibles qui y sont affectés.

La loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et son décret d'application n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté qui sont accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (secteurs définis par arrêté) ont créé un avantage spécifique d’ancienneté au bénéfice des agents, tel que défini dans les notes de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1100 du 21 mai 2013 et SG/SRH/SDMEC/2016-398 du 12 mai 2016.
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a redéfini la géographie de la politique de la ville en créant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) à compter du 1 er janvier 2015.
Une note de service sera publiée au cours du premier trimestre 2019 pour appeler les agents susceptibles de bénéficier d’un avantage spécifique d’ancienneté lié à leur affectation dans un service ou un établissement du ministère de l’agriculture et de l’alimentation situé dans un QPV à faire valoir leurs droits. Pour rappel l’avantage consiste en une bonification d’ancienneté de trois mois pour les trois premières années d’exercice consécutives dans une ZUS et/ou un QPV et de deux mois pour chacune des années suivantes.
La présente note a pour objet de recenser l’ensemble des structures du MAA situées dans l’un de ces quartiers. C’est sur la base de la liste de structures issue de ce recensement que les agents seront invités à se signaler.

 

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AnnoncesPRdecembre2018Après avoir décrété un « état d’urgence économique et sociale », le président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 une série de mesures exceptionnelles, qui devraient entrer en application en 2019 :


la défiscalisation des heures supplémentaires, qui seront versées sans impôts ni charges
le revenu d’un salarié au Smic augmentera à hauteur de 100 euros par mois
l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois

 

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2018 12 17 Resultats consultation generale CT CAP 2018Les élections professionnelles viennent d'avoir lieu. Nous tenons à remercier toutes celles et ceux qui ont bien voulu accorder leur confiance aux représentants de l’UNSA appelés à siéger dans les différentes instances de concertation ministérielles et toutes celles et ceux qui ont  contribué à ces résultats.


Grâce à vos suffrages, vous confirmez un syndicalisme obstinément constructif, alliant contestation, proposition et négociation. Un syndicalisme résolument novateur, libre de tout à priori, de tout dogme et de tous faux semblants. Un syndicalisme qui n’oppose, ni les agents, ni les métiers.


Au niveau du MAA, l’UNSA confirme son audience en conservant sa troisième place et ses 3 sièges au CTM.


Au niveau du CT Central des DDI, l’UNSA conserve sa deuxième place avec ses 3 sièges représentant 28,10 % des voix.


Au niveau des trois versants de la Fonction Publique, l’UNSA franchit la barre des 11%. L’UNSA progresse d’un point dans la Fonction Publique de l’Etat et gagne un siège au conseil supérieur de la FPE, soit 4 sièges.

 

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arton1164 274f8L’UNSA conforte sa représentativité dans la fonction publique et ses trois versants.
Elle est l’une des quatre organisations syndicales représentatives dans les trois versants (État, Territoriale, Hospitalière) et la seule organisation à progresser dans chacun d’eux.

L’UNSA fran­chit la barre des 11% de repré­sen­ta­ti­vité cumu­lée dans la fonc­tion publi­que (11,2%).
L’UNSA pro­gresse de plus d’un point dans la Fonction Publique de l’État et gagne un siège au conseil supé­rieur de la FPE (15,9% et 4 sièges au CSFPE)
L’UNSA gagne 0,1 point à 8,3% dans la Territoriale (2 sièges au CSFPT) et 0,6 point dans l’Hospitalière à 5,5% (1siège au CSFPH) ren­for­çant ainsi sa repré­sen­ta­ti­vité dans les trois ver­sants.

Forte de cette pro­gres­sion, l’UNSA pour­sui­vra son action au ser­vice de tous les agents publics.

L’UNSA Fonction Publique remer­cie à nou­veau tous les électeurs et toutes les équipes mili­tan­tes.

 

Lire la suite sur le site UNSA Fonction Publique

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