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arton1013Le groupe de travail, consacré à Action Publique 2022, était présidé par Philippe MERILLON, Secrétaire Général adjoint (SGA MAA).


L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Martine HARNICHARD, Émilie CERISIER et Annick COSTA.


Philippe MERILLON annonce en préambule qu'il a effectué et effectuera avec la Secrétaire Générale, suite au séminaire des cadres mi-janvier et la demande du Ministre, des déplacements dans les départements au cours desquels il rencontrera les directeurs et les organisations syndicales et les agents :

Déplacements effectués : DRAAF Nouvelle Aquitaine et DDT, DDCSPP à Limoges ainsi qu'un abattoir, DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand et Lyon, participation à un comité technique délocalisé à Chartres en présence des organisations syndicales.
Déplacements prévus : DRIAAF Ile de France fin mars, DRAAF Bretagne en avril, DRAAF Hauts de France en mai et DRAAF PACA en juin.
Autres DRAAF, autres que celles déjà visitées par la Secrétaire Générale précédente, Valérie METRICH-HECQUET, à suivre ainsi que des établissements publics d'enseignement agricole.


Les points à l'ordre du jour de cette réunion :
Les SG communs des DDI.

L’actualité en Dordogne, dans l’Indre et le Cher, en Corse et en Guyane.
FEADER

COMMENTAIRES DE L’UNSA
L'UNSA a tenu à faire une mise au point sur l'avancée des chantiers "Action Publique 2022".


Nous n'avons pas la culture du boycott du CTM et de l'opposition systématique dès lors que nous ne sommes pas confrontés à la démesure du monologue social conduite par l'Exécutif.


Confrontée depuis de longs mois à l'absence d'information précise sur l'organisation territoriale et plus particulièrement à la création d'un futur secrétariat général commun DDI/préfecture, l’UNSA a échangé avec l'Administration dans un esprit constructif et d'écoute réciproque.


La rencontre bilatérale prévue le 12 mars 2019 avec le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sera l'occasion pour l'UNSA d'aborder, à nouveau, les différents chantiers conduits par l'Exécutif et de rappeler à Didier GUILLAUME que les mots qui conduisent l'action de l'UNSA sont franchise-transparence-confiance.

 

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vendredi, 08 mars 2019 10:01

Groupe de travail « BREXIT »

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brexit graphicReprésentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD, Pierre MERCIER et Emilie CERISIER
Le groupe de travail portait sur la préparation au Brexit et notamment sur les conditions de mise en œuvre des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’import.


La certification à l’export ne sera pas traitée dans l’immédiat. En effet, le Royaume-Uni (RU) s’est engagé à laisser libre entrée aux marchandises en provenance de l’Union Européenne (UE) durant les six prochains mois. Même si le MAA a déclaré avoir prévu à terme d’augmenter les effectifs en export en cas de besoin, le manque de moyen humains et logistiques (locaux d’inspection) des britanniques pour le contrôle à l’import ne justifie pas actuellement la mise en place  d’effectifs dédiés.


CONTEXTE GENERAL
Le 29 mars 2019 le Royaume Uni sortira des instances de l’Union Européenne. Un accord de retrait qui consisterait en une période de transition jusqu’au 31/12/2020 sera voté dans le courant de la semaine prochaine. Il permettrait de rallonger les délais de négociation. A l’issue de celle-ci, en cas de succès, un nouveau partenariat économique sera mis en place entre le RU et l’UE (libre circulation des marchandises). En cas d’échec, le Royaume Uni sera considéré comme un pays tiers (contrôle aux frontières pour l’importation, certification pour l’exportation).
Dans l’attente de ces négociations, le Royaume Uni s’est engagé à maintenir en l’état ses exigences à l’exportation pour les 9 prochains mois.

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA
Nous sommes conscients de la difficulté de mise en place d’une procédure compte tenu du manque de visibilité sur les échanges commerciaux à venir.
Cependant, nous serons particulièrement vigilants sur les conditions et cycles de travail et la rémunération des agents prévus sur ces postes lors de la présentation des textes dérogatoires au CTM des 20 et 21 mars 2019.

 

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CameraVideoSurveillanceReprésentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD, Nicolas BIDEAUX et Alain BOUNHOURE


Suite à un problème d’invitation au premier groupe de travail, l’UNSA a été dans l’incapacité d’assister à la première réunion, mais a été destinataire des documents de travail, ce qui a permis à vos représentants de proposer plusieurs amendements et reformulations.


La Direction Générale de l’Alimentation a organisé, le 1 er mars 2019, un groupe de travail avec les organisations syndicales sur le thème du dispositif de contrôle par vidéo des abattoirs candidats à cette expérimentation.


Le projet de décret, pris en application de l’article 71 de la loi EGALIM sur l’expérimentation d’un dispositif de contrôle vidéo en abattoir pendant deux ans, a été présenté lors de cette réunion de travail.


Ce projet de décret, qui devra recevoir l’avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés précise les points suivants :
Les catégories d’établissements concernés (il s’agit en l’occurrence des établissement agréés).
Les procédés de mise en œuvre de ce contrôle vidéo.
Les modalités de recueil de l’avis conforme des institutions représentatives du personnel de l’abatteur.
Les modalités de maintenance, d’utilisation ainsi que les règles d’archivage et de mise à disposition et de recueil des données collectées par les enregistrements vidéo aux fins d’éventuels contrôles administratif.


Une instruction technique devra accompagner la mise en œuvre du décret d’application. Cette instruction précisera les modalités de l’évaluation finale au bout des deux ans d’expérimentation.

Commentaires de L’UNSA :
Il s’agit d’un sujet sensible, car l’utilisation de la vidéo, dans le cadre de la mise à mort des animaux, est toujours délicate car il est peut-être nécessaire de disposer de compétences ou d’informations supplémentaires pour déterminer ce qui  relève de l’abattage conforme aux règles de protection animale ou au contraire de non-conformités flagrantes.


L’utilisation de la vidéo surveillance à titre expérimental est prévue par la loi EGALIM. Elle doit clairement être affichée comme un outil interne utilisé en premier lieu par l’abatteur permettant de compléter les mesures de maitrise des règles de protection animale.


La mise en place de la vidéo surveillance ne peut en aucun cas servir de palliatif aux difficultés récurrentes de recrutement de vétérinaires officiels et de techniciens des services vétérinaires permettant de couvrir le champ règlementaire de l’inspection ante-mortem.


Il n’existe pas d’inspection officielle permanente au poste de mise à mort. Les agents de l’Etat ne sont pas en capacité de visionner en continu les images, il ne peut leur être reproché de ne pas avoir repérer ponctuellement des anomalies.


Les aspects santé et sécurité au travail doivent être pris en compte dans le strict respect des règles de protection des données individuelles. A ce titre, l’UNSA salue le fait que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain CHSCT du 27 mars 2019.

 

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ct ddi

 

La fusion des SG des DDI et Préfectures est en marche : toujours autant de questions et toujours aussi peu de réponses !

Comme nous l'avions annoncé à l'issue de la bilatérale avec le SGG , le comité technique des DDI s’est donc tenu le 21 février, sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement.


L'UNSA était représentée par Robert BAYLOCQ, Martine HARNICHARD, Stéphane ROCHE, Françoise PICAUT et Alain PARISOT. L’ordre du jour a essentiellement porté sur le regroupement des programmes 333 et 307 et sur la mise en place des secrétariats généraux communs.


Dans sa déclaration liminaire , l’UNSA a clairement rappelé sa position et ses revendications sur la fusion des SG des DDI.
Mais l'UNSA a profité de l'instance pour questionner le représentant du Gouvernement sur les arbitrages attendus au sujet des missions des DDI dans le cadre d'AP 2022.
Sur ce point, le SGG a confirmé que les décisions attendues n'étaient toujours pas rendues.
Seule information lâchée sur le cas particulier des DDT(M) et de leur articulation avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le SGG a retenu la proposition faite que les Directeurs des DDT(M) soient désignés comme Délégués adjoints de l'ANCT pour seconder les délégués locaux que seront les Préfets.


Pour revenir sur le coeur de l'ordre du jour de ce CT, l'UNSA a demandé:
De faire cesser toutes les démarches engagées pour la fusion des SG communs tant que le cadrage national n’a pas été fixé.
De maintenir un point d’entrée RH dans chacune des DDI.
D’auditionner les Organisations Syndicales devant la mission d’inspection dédiée.
De mettre en œuvre un groupe de travail de suivi immédiat avec les OS sur le sujet des SG communs, un autre sur l’organisation du dialogue social national et local.

 

Lire la suite du CR du CT des DDI du 21 février 2019

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