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NoteServiceRésumé de la note de service 2020-196 : La présente note rappelle les principales échéances du calendrier de la mobilité du printemps 2020 (version simplifiée hors acteurs rprogs, igaps et SRH).
IMPORTANT (Covid-19) :
1) Les modalités d’organisation de la mobilité au ministère de l’agriculture, reposant pour une part essentielle sur un module dématérialisé de télécandidature (agrimob) ne conduisent pas, à ce stade, à reporter les échéances du calendrier de mobilité du printemps 2020.
En conséquence, et sans préjudice de l’évolution future de la situation (qui ferait dans ce cas l’objet d’une note de service ultérieure), les délais indiqués en annexe devront impérativement être respectés,

2) Il est rappelé que, pour tenir compte des consignes de prévention sanitaire liées au Covid-19, les entretiens entre la structure recruteuse et les candidats doivent dorénavant être conduits par téléphone.

Résumé de la note de service 2020-208 : Le calendrier de mobilité générale (hors enseignement) du ministère de l’agriculture est adapté conformément aux nouvelles échéances fixées dans l’annexe à la présente note.
Les dates indiquées se substituent à celles mentionnées dans les notes citées en référence. Il est rappelé que, conformément aux lignes directrices de gestion (LDG) du ministère de l’agriculture, la campagne de mobilité ne comporte aucun additif.

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-208

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-196

Télécharger la note de service sur la campagne de mobilité générale de printemps 2020

Voir les notes générales sur les CAP

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2020 03 25 Urgence SanitaireLa loi 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JO le 24 mars. Elle entre immédiatement en vigueur pour une durée de deux mois. L’UNSA Fonction Publique détaille les mesures concernant la Fonction Publique.


L’état d’urgence sanitaire

 

L’état d’urgence sani­taire est pro­clamé pour deux mois depuis le 24 mars. La pro­lon­ga­tion ne peut se faire que par la loi. Il peut être mis fin à l’état d’urgence sani­taire par décret en conseil des minis­tres.

Le Premier minis­tre peut par décret pren­dre un cer­tain nombre de mesu­res limi­tant la cir­cu­la­tion, le confi­ne­ment mais aussi des mesu­res de réqui­si­tion de biens, de per­son­nes ainsi que de mise à dis­po­si­tion de médi­ca­ments.
Le minis­tre chargé de la santé a le pou­voir de pres­crire par arrêté toute mesure régle­men­taire rela­tive à l’orga­ni­sa­tion et au fonc­tion­ne­ment du dis­po­si­tif de santé, toute mesure indi­vi­duelle néces­saire à l’appli­ca­tion des mesu­res pres­cri­tes par le Premier minis­tre.

L’arti­cle 8 de cette loi met fin pro­vi­soi­re­ment au jour de carence pour les fonc­tion­nai­res et pour les contrac­tuels à comp­ter des arrêts com­men­çant à l’entrée en vigueur de cette loi et ce jusqu’à la fin de l’urgence sani­taire.
Mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19.

Le gou­ver­ne­ment est habi­lité à pren­dre toute mesure rele­vant de la loi par ordon­nance dans un délai de trois mois prin­ci­pa­le­ment dans deux domai­nes :

faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation,
faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation du virus covid-19.

Entre autres, des ordon­nan­ces, pour la Fonction Publique, pour­ront per­met­tre :

aux employeurs d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation,
d’aménager les modalités de l’exercice par les services de santé au travail de leurs missions du suivi de l’état de santé des travailleurs,
de modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel,
de déroger aux dispositions relatives à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics,
de modifier les règles relatives aux audiences de tribunaux, les règles de garde à vue, les règles relatives à l’application des peines privatives de liberté,
de modifier les modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique,
aux établissements de santé de déroger aux règles de leur financement,
des dérogations sur le fonctionnement, notamment budgétaires des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

L’UNSA Fonction Publique sera atten­tive au contenu de ces ordon­nan­ces. Elle demande le res­pect du droit des per­son­nels. Elle vous infor­mera à chaque ordon­nance concer­nant les agents.

Voir en ligne : LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Source : UNSA Fonction Publique

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2020 03 25 Report OTELe Secrétaire général du Gouvernement vient d’adresser un message aux services de l’Etat qui reporte au 1er janvier 2021 la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, et notamment des nouvelles directions régionales et départementales comme celle des secrétariats généraux communs aux préfectures et DDI.

L’UNSA approuve cette décision qu’elle appelait de ses voeux.

Message du Secrétaire Général du Gouvernement :

« Les admi­nis­tra­tions cen­tra­les et les ser­vi­ces déconcen­trés de l’Etat sont tota­le­ment mobi­li­sés pour faire face, grâce à l’enga­ge­ment de tous les agents, à la crise sani­taire que connait le pays.
Dans ces cir­cons­tan­ces, il n’est pas aujourd’hui pos­si­ble que la réforme de l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat soit menée dans des condi­tions satis­fai­san­tes.
C’est pour­quoi le Premier minis­tre a décidé que les réor­ga­ni­sa­tions qui devaient inter­ve­nir en juin 2020 sont repor­tées au 1er jan­vier 2021 afin que leur mise en œuvre s’effec­tue dans un contexte appro­prié.
Il convient d’en infor­mer les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves des per­son­nels concer­nés. »

L’UNSA atten­dait la confir­ma­tion de ce report après le dis­cours du Président de la République le 16 mars, dans lequel il annon­çait "la sus­pen­sion des réfor­mes en cours".

La prio­rité à la mobi­li­sa­tion des ser­vi­ces de l’Etat dans le contexte de crise sani­taire et la reconnais­sance de l’enga­ge­ment des agents sont, pour l’UNSA, les choix et mots justes.

 

Alain PARISOT - Secrétaire National UNSA Fonction Publique

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