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LogoCHSCTReprésentait l’UNSA : Martine HARNICHARD


Monsieur SOLER, Président du CHSCT Ministériel a rappelé en préambule l’importance de ce plan national de prévention (PNP) qui définit la politique préventive du ministère pour l’intégralité du mandat de cette instance.


Il a rappelé que le précédent PNP comportait 3 axes de travail et 19 objectifs, qui ont été en grande partie réalisés. Quelques-uns restent à finaliser, d’autres à approfondir comme les TMS en abattoir ou la  prévention des RPS.


Les quelques pistes à prendre en compte pour ce travail sont de toujours rechercher dans les propositions une valeur ajoutée, choisir/trouver un sujet porteur et faire un choix raisonnable et réalisable.


La construction de ce plan se fera en quatre temps :
• Premier temps : la tenue de ce groupe de travail avec les propositions des organisations syndicales.
 Deuxième temps : l’université de la prévention du 3 au 4 juillet 2019.
• Troisième temps : travail des ISST sur les propositions retenues.
• Quatrième temps : validation du PNP 2019-2022 au CHSCT-M du 15 octobre 2019.
Pierre CLAVEL, ISST a retracé l’historique des travaux du CHSCT-M depuis 2010. Il a mis en exergue les points forts et les sujets qui ont été abordés depuis cette date. Il en ressort la publication de nombreuses notes de services (agressions par exemple…), de guides (handicap…) et la tenue de séminaires (TMS en abattoir…).


Les propositions de l’UNSA pour le futur plan sont :
 Réaffirmer l’importance de l’évaluation des risques professionnels à travers le document unique. Document très important surtout au vu de la réforme de la médecine de prévention en cours et la prise en compte de la pénibilité de certains postes de travail.

 Organiser une formation spécifique pour les collègues siégeant en commission de réforme et rappeler aux structures les modalités de ces commissions et des comités médicaux.
 Continuer le travail engagé sur les TMS en abattoir et l’organisation d’un CHSCT-M spécial afin qu’Amandine GAUTIER présente sa thèse.
 Continuer le travail de communication sur le sujet handicap et plus particulièrement le handicap invisible.
 Avoir une approche de prévention primaire sur la prévention des RPS en intégrant le sujet de la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion.
 Continuer le travail sur la problématique des SEA et intégrer la dimension des projets de réorganisation qui sont en cours (Secrétariats Généraux Communs, Organisation Territoriale de l’Etat, nouvelle PAC, BREXIT…).
• Mettre en place une formation dédiée aux membres du CHSCT Ministériel.
Le Président répond favorablement à notre demande et indique un CHSCT-M délocalisé en octobre 2019 couplé avec l’organisation d’une troisième rencontre sur le thème abattoir : rénovation/conception et la présentation de la thèse d’Amandine GAUTIER.


Prochain CHSCT-M le mardi 18 juin 2019.

 

Télécharger le CR en pdf

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CTSDReprésentaient l’UNSA : Myriam BOREL, Sabine LETOCART, Aurélien POULOT, Jérôme CHAUR.

 

Commentaires de l’UNSA
Ce CTSD a malheureusement encore démontré une déconnexion de l’administration centrale de ce qui se trame en DRAAF.


La réforme des MIREX, la gestion immobilière par les Préfets montrent que les régions s’affranchissent de l’avis du ministère et agissent sans attendre des directives trop tardives.


Suite à la publication de la circulaire du Premier Ministre, les Préfets ont désormais la main. Au mieux le ministère sera informé de ce qui se met en place.


La concertation syndicale se déplace désormais en régions et départements.


L’UNSA reste mobilisée au national et dans les territoires pour obtenir le maximum d’informations et de concertations.


Que les réorganisations qui se mettent en place ne se fassent pas au détriment des missions et des conditions satisfaisantes de travail.

 

LIre l'intégralité du CR du CTSD des DRAAF / DAAF / DRIAF du 13 juiun 2019

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NoteServiceTextes de référence :
- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique
- Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
- Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires
établi en application du II de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture des quatrième et cinquième alinéas de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

 

Les représentants des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) bénéficient actuellement d’autorisations d’absence, ponctuelles et non contingentées, dont le principe est rappelé ci-dessous (I).


Par ailleurs, l’articulation des différentes facilités en temps dont bénéficient les représentants syndicaux sera décrite plus en détail dans une note de service relative à la déclinaison des droits syndicaux au ministère en charge de l’agriculture.


A la suite de la signature du protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux du 22 octobre 2013, l’article 75-1 du décret n°82-453 susvisé a créé un contingent de temps syndical, dont le montant et les modalités  d’utilisation font l’objet de la présente note de service.


Ce nouveau temps syndical fait suite à l’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, qui vise à donner une impulsion en matière de prévention des risques psychosociaux. Ce dernier appelle à formaliser et à améliorer les moyens en temps :
- des membres titulaires et suppléants des CHSCT ;
- des secrétaires des CHSCT.


Les secrétaires des CHSCT bénéficient d’un temps syndical spécifique plus important, qui doit leur permettre d’exercer leurs fonctions et de contribuer au bon fonctionnement de l’instance. Ils sont l’interlocuteur de l’administration et effectuent une veille entre les réunions du comité. Ils transmettent aux autres représentants du personnel les informations communiquées par l’administration et aident à la collecte d’informations et à leur transmission.


La fiche de poste des agents concernés par ces facilités en temps fait mention des missions exercées au titre du CHSCT et leur charge de travail est adaptée en conséquence.
La mise en place des barèmes évoqués ci-après tient compte, le cas échéant, des dispositifs actuellement appliqués qui ne peuvent être maintenus qu'en tant qu'ils sont supérieurs à ces barèmes.


Les effectifs pris en compte, tant pour définir le nombre de représentants des instances que le nombre de jours accordés par représentant, sont les effectifs arrêtés dans les listes électorales établies pour les élections des comités techniques correspondants, dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-445 du 11 juin 2019

 

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ct ddiLe CHSCT des DDI s’est tenu le 22 mai 2019 sous la présidence du Directeur des Services Administratifs et Financiers du Premier Ministre, Serge DUVAL.


L’UNSA était représentée par Franck BAUDE, Théo COPPEL, Martine HARNICHARD, Christine LAPLACE et Jean-Paul LALISSE.


L’UNSA a prononcé la déclaration liminaire ci-jointe.


En réponse, le DSAF a rappelé l’importance de cette instance et du travail accompli lors du précédent mandat. Monsieur DUVAL a indiqué quelle fonctionnerait selon les mêmes modalités sur l’ensemble de cette nouvelle mandature.
Il reconnaît que le télétravail n’a pas été déployé de la même manière dans toutes les DDI et que des améliorations devront être étudiées en groupe de travail.
Sur le sujet de la médecine de prévention, des comités médicaux et des commissions de réforme, l’administration admet des difficultés mais les attribue principalement à une pénurie de médecins de prévention.
Sur l’évolution de l’organisation territoriale de l’Etat, elle entend les inquiétudes mais précise que les projets de circulaire du Premier Ministre, qui ont récemment « fuité », ne sont pas définitifs.
L’administration prévoit la mise en place d’un accompagnement de ces réformes.

 

L'ordre du jour était le suivant :

Feuille de route : bilan et perspectives

Fonds d'innovation RH (FIRH)/ Fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT)/ Fonds de modernisation des DDI (FMDDI)

Présentation du projet FIACT concernant le dialogue professionnel/dialogue social

Présentation des travaux du groupe de travail « déontologie dans les DDI »

 

Lire l'intégralité du CR du CHSCT des DDI du 22 mai 2019

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NoteServiceLa prestation d'action sociale ministérielle : "aide à la scolarité" mise en place pour la rentrée scolaire et universitaire de 2019-2020 a été actualisée.
Cet additif apporte des précisions sur les conditions d'attribution de cette aide, actualise les modalités de demande et fixe un nouveau barème pour son calcul.


Cette prestation est destinée à accompagner financièrement les agents pour faire face aux frais engagés pour les études de leurs enfants.


L'aide concerne :
•  les études supérieurs,
•  les filières techniques, professionnelles, sports études, arts plastiques, musicologie,
  les enfants en internat.


Cette aide est soumise à conditions de ressources et le plafond du montant à accorder, a été porté 1000 € par enfant et par an.

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-434 du 5 juin 2019

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