Évaluer cet élément
(0 Votes)

arton1013Madame la Secrétaire Générale,

Depuis la diffusion du courrier du Directeur du Cabinet du Premier Ministre en date du 22 janvier 2019 adressé au Comité de Pilotage de l'Inter Inspection Générale chargé de remettre un rapport sur la mise en place des secrétariats généraux communs aux services de l'Etat dans les départements, une profonde inquiétude s'est installée au sein de cette communauté de travail.

Tout d'abord, cette annonce n'a fait l'objet d'aucune concertation sérieuse, argumentée dans le cadre des travaux du CT des DDI et encore moins au niveau du CTM du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Alors que les secrétariats généraux ont été les artisans de la construction des DDI et ont contribué à la cohésion des équipes, la fusion des secrétariats généraux des DDI avec ceux des préfectures est un très mauvais coup porté à la stabilité de nos services.

La confirmation de cette fusion va déstabiliser très sérieusement les équipes qui n'ont eu de cesse d'accompagner les agents dans un contexte budgétaire toujours plus contraint.

Cette fusion va générer trois problématiques :

Une concurrence sur les postes entre les agents des secrétariats généraux et ceux des préfectures, en particulier les secrétaires généraux qui risquent d'être relégués sur des postes d'un niveau inférieur à celui occupé.

Une inconnue sur le positionnement statutaire des agents appelés à intégrer le secrétariat général commun.

Une intégration probable de la RH de proximité (Formation, action sociale, recrutement, conseil mobilité/carrière...) dès lors qu'il y a fusion des secrétariats généraux des DDI avec ceux des préfectures. Ce qui signifie très clairement, à terme, l'absorption des DDI en préfecture.

En définitive, l'objectif de cette réforme est de réaliser des économies d'emploi comme le précise le courrier du Directeur du Cabinet du Premier Ministre.

C'est ainsi que les agents des secrétariats généraux se sentent totalement abandonnés par le MAA qui a fait le choix délibéré de privilégier les missions techniques à leur détriment. Cette situation pourrait développer des RPS faute d'un soutien et d'un accompagnement affirmés.

Lors de la rencontre bi latérale avec le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, nous aurons l'occasion d'aborder cette réforme afin d'obtenir des réponses claires aux attentes des agents.

Je vous prie d'agréer.....

 

Télécharger la lettre du Directeur de Cabinet du Prémier Ministre du 22 janvier 2019

Évaluer cet élément
(0 Votes)

Quelle organisation de l'État au Ministère de l'Agriculture et pour les Services Déconcentrés ?

 

Dans sa lettre du 14 janvier 2019, le Chef de l'État a souhaité ouvrir un Grand Débat National avec les Français en retenant quatre thèmes parmi lesquels celui de l'organisation de l'État.

La question de l'organisation des services publics a été au cœur des travaux du CTM du Ministère de l'Agriculture et du CT des DDI autour de CAP 22, de la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet 2018 relative à l'organisation territoriale des services publics et des chantiers transverses de la Fonction Publique.

Malgré nos nombreux arguments, propositions et critiques sur ces chantiers, l'UNSA a été ni entendue ni écoutée.

En cohérence avec le Débat National, les instances nationales de l'UNSA Fonction publique et de l'UNSA Interprofessionnelle ont demandé respectivement la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et aux processus sur la réforme de l'État et la tenue d'une vaste conférence nationale rassemblant autour des responsables politiques nationaux, l'éventail associatif et syndical le plus large possible.

Gageons que cette contribution recevra un écho favorable.

 

 

2019 02 04 Debat National 1

 

2019 02 04 Debat National 2

 

2019 02 04 Debat National 3

 

2019 02 04 Debat National 4

 

Télécharger le document en pdf

Évaluer cet élément
(0 Votes)

EgaliteFemmeHomme1Le premier comité de suivi du nouvel accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique s'est tenu le 29 janvier, sous la présidence d'Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.

L'UNSA a rappelé l'objectif principal qui a guidé son action revendicative tout au long du processus de négociation de l'accord : des effets concrets pour tous les agents publics, dans les trois versants de la Fonction publique. Elle attend en conséquence un suivi scrupuleux et proactif.

Ce comité de suivi a réuni les signataires de l'accord : sept organisations syndicales de la Fonction publique (UNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FA-FP, FSU, Solidaires) rendant l'accord majoritaire et l'ensemble des employeurs publics.

C'est le contexte qu'a rappelé Olivier Dussopt en « installant » le comité en début de séance, avant de dérouler l'ordre du jour de cette première séance.

Modalités de suivi de l'accord Égalité professionnelle et calendrier des travaux

Le préambule de l'accord prévoit la création d'un comité de suivi qui se réunit au moins une fois par semestre. Un tableau de bord présentera par trimestre l'avancée des actions selon le calendrier fixé par l'accord. Outre le suivi, le comité aura à traiter des modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de l'accord et devra s'articuler avec les autres instances supérieures. Il pourra ainsi être un lieu d'échanges sur la politique d'égalité dans la Fonction publique.

A ce stade, des réunions sont prévues aux 2ème et 4ème trimestres.

L'UNSA Fonction publique aura des exigences appuyées concernant le suivi de l'application de l'accord. En effet, pas moins de 35 actions doivent être mises en œuvre ou initiées dès 2019 et des échéances précises sont fixées pour un grand nombre, comme l'adoption des plans d'action au plus tard fin 2020 notamment. La démarche intégrée, c'est-à-dire la prise en compte réelle de l'égalité professionnelle - et des dispositions de l'accord – dans les quatre chantiers Fonction publique sera aussi un sérieux point de vigilance.

Présentation des dispositions de l'accord de nature législative

Le nouvel accord comporte certaines avancées ou mesures qui devront être traduites dans la loi Fonction publique que souhaite voir adoptée le Gouvernement en milieu d'année.

Obligation pour les employeurs publics d'élaborer un plan d'action «égalité professionnelle».
Renforcement du contenu du rapport de situation comparée intégré dans le bilan social.
Extension et renforcement du dispositif de nominations équilibrées.
Prise en compte de l'équilibre femmes-hommes lors des avancements de grade.
Suppression du jour de carence pour les congés de maladie pendant la grossesse.
Obligation pour les employeurs publics de mettre en place un dispositif de signalement, traitement et suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.

Le volontarisme doit être de mise pour parvenir impérativement à l'inscription de ces mesures dans la loi, sans qu'elles soient dénaturées. Ainsi l'UNSA Fonction publique a souligné qu'afin qu'aucun agent public ne soit exclu du bénéfice des dispositions de l'accord, les plans d'actions devront toucher tous les services, collectivités et établissements.

La neutralisation de l'impact des congés familiaux sur la rémunération et les parcours professionnels (maintien des primes et droits à avancement), que l'UNSA a revendiquée et obtenu dans l'accord, doit aussi trouver sa place législativement ou réglementairement.

Enfin, la suppression du jour de carence dès la déclaration de grossesse doit aussi se concrétiser au plus vite.

Modalités de mise en œuvre du fond en faveur de l'égalité professionnelle

Alimenté par les pénalités des employeurs publics versées au titre des nominations équilibrées puis en 2022 du non respect de l'obligation de plans d'action, un fonds voit le jour conformément aux termes de l'accord. Il aura pour objet de soutenir des actions et projets en faveur de la prévention et la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Mis en place dès 2019 pour l'État, les premiers financements de projets pourraient avoir lieu en mai-juin.

L'UNSA Fonction publique, qui a porté cette proposition lors de la négociation, se réjouit de ce calendrier mais a souhaité qu'un tel fonds soit rapidement installé pour les deux autres versants et que les organisations syndicales signataires puissent être associées au choix des projets retenus.

Mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées

Florence Méaux, Déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État, a présenté un état des lieux au regard de ce dispositif. La mission « cadres dirigeants » défend la vision d'une RH qualitative s'appuyant sur la connaissance des 450 cadres à haut potentiel (45% de femmes dans le vivier 2018), l'évaluation des compétences en promouvant les comités d'audition, l'accompagnement (en particulier contre l'auto-censure) et le coaching.

Depuis 2012 (date de la loi), les progressions sont notables. 19% des emplois dirigeants étaient occupés par des femmes en 2014, 28% en 2018.

La Fonction publique fait mieux que les grandes entreprises privées, il faut s'en féliciter.

Une attention particulière doit être portée aux stéréotypes de genre qui impactent la création des viviers.

Enfin, le focus que fait l'accord sur les nouvelles formes d'organisation du travail est un atout.

L'UNSA Fonction publique a noté que quand des objectifs sont fixés par la loi (et que des pénalités s'appliquent) et que les moyens sont mis en œuvre pour les atteindre, les résultats sont là, ce qui doit permettre de tirer des enseignements.

En cours de séance, l'UNSA Fonction publique a interrogé la DGAFP sur le déploiement de l'engagement obtenu de créer 1000 places en crèche à l'État d'ici 2021 : 330 seront créées au 1er septembre 2019, information confirmée le même jour lors d'un groupe de travail du CIAS.

Le comité de suivi du nouvel accord égalité professionnelle s'est mis en place rapidement (première réunion de l'agenda social 2019), l'UNSA Fonction publique s'en félicite.

Pour répondre aux enjeux portés par les mesures adoptées dans l'accord, le calendrier sera un point essentiel, la mise en œuvre concrète des actions également.

 

Télécharger l'accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publiquedans la fonction publique

 

Télécharger le diaporama de la réunion du 29 janvier 2019

 

Évaluer cet élément
(0 Votes)

C CastanerA l'occasion de la réunion des préfets le 17 janvier 2019, Christophe CASTANER, Ministre de l'Intérieur a dévoilé les grands axes de la déconcentration qu'avait engagés la circulaire du 24 juillet 2018, signée par le Premier Ministre relative à l'organisation territoriale des services publics.
Ci-après, la partie du discours du Ministre de l'Intérieur qui concerne les DDI.


"Je souhaite également vous parler de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.....Dans cette entreprise, notre plus grand atout, c'est que le cap fixé était très clair.
Le Président de la République vous l'avait déjà donné, lorsqu'il avait réuni les préfets à l'Elysée, le 5 septembre 2018 : je le cite" il faut renforcer l'unité de l'administration déconcentrée de l'Etat notamment au niveau départemental. Il faut qu'il y ait une personne en charge, une personne à qui je sais pouvoir porter des exigences et faire des reproches, mais pas un émiettement".


Les arbitrages sont presque tous rendus. Quelques points demeurent ouverts et justifieront de la tenue de réunions au niveau des ministres. Mais l'essentiel est évoqué. Des décisions importantes ont d'ores et déjà été prises.


Voilà pourquoi, sans plus attendre, je souhaite vous donner les orientations retenues et les contours de la recomposition qui se dessine........Je ne ferai pas mystère que les premières propositions des différents ministères n'ont pas pleinement convaincu nos plus hautes autorités politiques. Chacun d'eux a ainsi été invité à reprendre et approfondir la réflexion. Car ce qui est attendu, qui porte une idée simple ; la compétence de principe des autorités déconcentrées de l'Etat pour prendre des décisions individuelles.


S'agissant de l'organisation d'une mutualisation renforcée, à l'échelle des départements, des décisions très importantes ont été prises. Souvent évoquée, jamais décidée, vous le savez, la fusion des programmes 307/333 va être mise en oeuvre.

Lire la suite...

Évaluer cet élément
(0 Votes)

FIPHFPRéunion présidée par Servanne GILLIERS-VAN REYSEL (SRH) et Christophe CONAN (BASS)
Présents pour l'UNSA : Guy SIGALA, Catherine SACRIPANTI et Pierre MERCIER


En liminaire :


L'UNSA signale qu'il existe un sérieux problème pour engager les procédures liées au Handicap. En effet, les IGAPS ne semblent pas suffisamment informés. Il est impératif que tous puissent avoir le même niveau d'information (IGAPS , directeurs et assistantes sociale). Christophe CONAN précise qu'une formation est prévue prochainement.

 

Lire le compte rendu et télécharger le bilan 2018 des actions inscrites au plan Handi-Cap 2017-2019 du MAA

 

Page 9 sur 61