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NoteServiceModalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au sein du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Contexte
Le gouvernement a fait le choix de donner une impulsion à la mise en place du télétravail dans la fonction publique.
Le télétravail permet de réduire le stress et la fatigue des agents qui sont amenés à passer un temps important dans les transports. D'une manière plus large, il a un effet positif sur le niveau de la pollution, de même qu'il contribue à la réduction des embouteillages tout comme à la décongestion des transports en commun. Il peut aussi permettre de faciliter les capacités de concentration, du fait de sollicitations moindres.
La mise en place du télétravail présente des difficultés potentielles. Celles-ci concernent tant l’agent (isolement social et professionnel, difficultés de gestion du temps et d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, stress résultant d’objectifs mal dimensionnés...) que le service (impact sur le collectif de travail).
La présente note de service a pour objet d'expliciter et de préciser les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 2 août 2016 portant application au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et de
compléter le guide d’application diffusé par la DGAFP en mai 2016.


La note décrit :
• les grands principes d’organisation du télétravail,
• les critères selon lesquels les demandes de télétravail seront analysées,
• les différentes étapes de la procédure de demande,
• les conditions d’exercice,
• les mesures d’accompagnement,
• le cas particulier des demandes de télétravail pour raison médicales.


Il est rappelé que les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 2 août 2016 précité s'appliquent aux agents de l'administration centrale, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement public supérieur agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF).

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664SG/SRH/SDDPRS/2016-664

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Est paru au Journal Officiel du 3 août 2016 l’arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

Est paru au Journal Officiel du 3 août 2016 l’arrêté du 2 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint.

Est paru au Journal Officiel du 5 août 2016 l'arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

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DDI2Le secrétaire général du gouvernement a été particulièrement attentif aux propositions des organisations syndicales et tient à assurer son soutien pour la construction d’un dialogue social pragmatique, visant à apporter des résultats concrets en faveur des agents des DDI et du fonctionnement de ces directions.

Il donne son plein accord pour engager dès-à-présent des travaux sur les sujets mis en avant au cours de ces échanges, à savoir :

  • état des lieux des mesures d’action sociale de proximité en DDI et formulation de propositions pour permettre une harmonisation entre les agents de ces directions,
  • examen des modalités communes de protection des agents en missions de contrôle,
  • télétravail en DDI, en application du décret du 11 février 2016,
  • projet de baromètre social en DDI.

Les ministères et la DGAFP seront bien entendus étroitement associés à l’ensemble de ces travaux. Il proposera donc aux différents ministères concernés de faire un point régulier sur ces questions en comité technique des DDI.

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ct ddi 16 07Le comité technique des DDI, présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), a surtout été consacré à des points d’information et acté un programme de travail sur des chantiers RH dont l’UNSA a demandé l’ouverture lors d’instances précédentes.

Du concret pour le quotidien des agents, tel est le leitmotiv de l’UNSA, sans pour autant ignorer le contexte difficile.

En effet, au-delà du constat annuel de baisse des effectifs que l’UNSA Fonction Publique dénonce au regard des missions à accomplir et dont le MEEM et le MAAF restent les principaux contributeurs, le bilan social des DDI révèle un certain nombre de points à corriger au plus vite ou à améliorer.

L’UNSA relève en particulier qu’un certain nombre de DDI n’ont ni conseiller de prévention, ni assistant de prévention ou pas de médecin de prévention, d’autres n’ont pas réalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels et ne disposent pas de registre santé, sécurité au travail.

Pour l’UNSA, ces situations ne sont pas acceptables car il s’agit là d’obligations concernant la santé au travail des agents.

Si on ajoute que certaines DDI n’ont pas de secrétaire de CHSCT et cinq DDI identifiées n’ont pas eu de réunion de cette instance en 2015, on voit qu’il reste du chemin à parcourir pour une prise de conscience généralisée des sujets d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

L’UNSA fait le constat d’une population vieillissante. Immanquablement, les départs en retraite se traduiront par un déficit de compétences. D’ores et déjà, les questions de recrutement et de diversité se posent. Il est nécessaire de mettre en place une véritable GPEEC dans le périmètre des DDI.

La présentation des données du bilan social par genre montre que la majorité des femmes sont agentes de catégorie C mais que les emplois de direction sont essentiellement occupés par des hommes, ce qui signifie que des efforts restent à faire dans la féminisation des cadres. L’UNSA considère qu’il est nécessaire d’engager des plans d’action contre les inégalités professionnelles, en lien avec les plans d’action ministériels et dans le cadre de l’accord du 8 mars 2013 pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Par ailleurs, l’UNSA se félicite que le SGG réponde très concrètement aux demandes d’ouverture de discussions sur plusieurs sujets RH, qu’elle a formulées à l’occasion du CT des DDI et du CHSCT des DDI. C’est ainsi que, dès septembre, des groupes de travail sont prévus, consacrés à l’action sociale de proximité, les contrôles (modalités communes de protection des agents), le télétravail et la création d’un baromètre social des DDI.

Il est toutefois regrettable que le dossier indemnitaire (RIFSEEP) soit à nouveau laissé de côté...

Ce CT des DDI a enfin été l’occasion d’obtenir un point de l’état d’avancement des préconisations sur le réseau CCRF et de la constitution des DRDJSCS.

Dans les deux cas, les dossiers avancent : expérimentations, services communs, interdépartementalité.

Pour l’UNSA, la nouvelle organisation de la CCRF n’incite guère à l’optimisme car la modularité de l’organisation des services de l’Etat poussée à l’extrême sera source de difficultés liées à la chaîne de commandement et affaiblira le niveau départemental et la capacité à rendre le service au public.

Quant à la mise en place des DRDJSCS, les travaux conduits manquent cruellement de concertation avec les organisations syndicales.

Suite à ce comité technique, la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adresse, aux représentants des personnels du comité technique des DDI, la circulaire du Premier ministre du 28 juin 2016 pour l’application du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration pour ce qui concerne le point 8 relatif aux mutualisations de fonctionnement.

Elle précise que s’agissant du bilan des primes de restructuration de services versées par le MEEM et le MAAF, les éléments fournis oralement lors du CT seront communiqués dans les meilleurs délais.

 

Source UNSA Fonction Publique

vendredi, 08 juillet 2016 18:21

CTM du 7 juillet 2016

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CTM07 07 16Le CTM s'est réuni le 7 juillet 2016 sous la présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAAF (SG).
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Didier FLEURY et Annick COSTA.

 

Projet de loi relatif à l'égalité réelle dans les DOM
Contribution des DRAAF
Contrôles en agriculture dans la région Grand Est
Note de service du 23 juin 2016 relative aux CPCM
Conditions de travail dans les SEA
Contractuels en abattoirs
CCRF
Télétravail
Projet de décret modifiant le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et de l'Office National des Forêts.
RIFSEEP pour la catégorie C
Réforme de la chaîne de gestion et de liquidation des pensions

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA
Les travaux du CTM ont été particulièrement denses avec des thématiques de plus en plus complexes. Indépendamment des mesures statutaires et indemnitaires dans le cadre de la rénovation des grilles et du RIFSEEP, les conditions de travail se détériorent depuis la création des DDI car l'encadrement dirigeant est dans l'incapacité d'animer et de conduire les équipes, laissant de côté la dimension humaine, sans doute à cause des réformes successives et la distanciation entre le niveau ministériel et local.
C'est la raison pour laquelle l'UNSA a obtenu satisfaction par le Secrétaire Général de mettre en place un baromètre social dans le cadre des travaux du CHSCT des DDI, chargé d'appréhender l'ensemble des problématiques et d'y apporter des réponses satisfaisantes.

Lire l'intégralité du CR du CTM du 7 juillet 2016

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