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ccfp 2016 06La présentation du rapport Laurent sur le temps de travail a permis à l’UNSA Fonction Publique de rappeler sa prudence sur d’éventuelles modifications qui toucheraient l’équilibre « vie familiale, vie professionnelle » ou qui conduiraient à une diminution de la rémunération.

La protection fonctionnelle des agents va être élargie à leur famille. L’UNSA Fonction Publique s’en félicite et a déposé plusieurs amendements pour améliorer le projet de décret étudié le 27 juin 2016 qui fixe les conditions de la prise en charge des frais d’avocat.

Enfin, l’UNSA a défendu l’idée que le procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions d’un agent mis en cause injustement puisse être rendu public selon son seul souhait.

Temps de travail dans la fonction publique : pas d’abus pour l’UNSA

Lors du CCFP du 27 juin 2016, la Ministre de la Fonction Publique a annoncé qu’elle rencontrerait les employeurs et les organisations syndicales au cours du troisième trimestre de l’année afin d’évoquer les suites que le gouvernement pourrait prévoir au rapport sur le temps de travail.

L’UNSA a réaffirmé que les agents publics remplissent leur tâche et que le temps de travail ne peut être dissocié de leur mission et de leur métier. Pour l’UNSA, chaque organisation de travail correspond bien à une négociation et à un accord signé. Toute modification devra faire l’objet d’un processus de dialogue social renforcé !

L’UNSA, force de proposition

3 projets de décrets liés à la loi relative aux droits et obligation des fonctionnaires ont été présentés au CCFP.

  • Le premier projet de décret portait sur la protection des agents contractuels lanceurs d’alerte. Il a été voté à l’unanimité.
  • Le second projet portait sur la publicité à donner au procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions d’un agent suspendu mais réintégré car mis hors de cause. L’UNSA souhaitait que ce procès-verbal puisse être éventuellement communiqué aux usagers sur la seule demande de l’agent. L’amendement a été repris et le texte voté à l’unanimité.
  • Le troisième décret traitait de la protection fonctionnelle des agents élargie à leur ayant droit et sur les conditions de la prise en charge des frais et honoraires des avocats. Ce décret est important car il doit permettre concrètement d’organiser la protection fonctionnelle. L’UNSA a déposé 7 amendements pour améliorer le dispositif.
    Notre objectif : protéger l’agent, ou ses ayants droits, déjà victimes.
    L’UNSA a insisté sur la nécessité d’établir une convention employeur/avocat afin de permettre l’avance de fonds. Les plafonds seront fixés par un autre décret.
    Suite au débat, le texte initial a fortement évolué. Il demeure une interrogation pour l’UNSA qui a demandé et obtenu le report du vote au prochain CCFP prévu le 19 juillet.

La ministre a, par ailleurs, invité toutes les organisations syndicales le 20 juillet 2016.

 

Source UNSA Fonction Publique

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CHSCTM16 06 16Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD et Emilie CERISIER.
Le groupe de travail s’est réuni sous la présidence d’Anne PERRET (Présidente du CHSCTM), suite à la deuxième rencontre TMS et inspection en abattoirs du 7 décembre 2015.

 

PLAN D’ACTION ET PRESENTATION DES FICHES ACTION

Ce plan comprend 4 axes déclinés en fiches action :
AXE 1 : Utiliser le réseau de compétences au bénéfice des services (abattoirs) PrevTMS
Fiche 1 : Formaliser, pérenniser et animer le réseau de compétence.
Fiche 2 : Créer, alimenter des outils collaboratifs.

 

AXE 2 : Répondre aux besoins de formation des acteurs locaux.
Fiche 1 : Former des conseillers/assistants de prévention intervenants en abattoir.
Fiche 2 : Former des techniciens.
Fiche 3 : Former des Vétérinaires officiels.
Fiche 4 : Former/sensibiliser tous les agents travaillant en abattoirs.

 

AXE 3 : Accompagner la conception des espaces et postes de travail des agents du MAAF en abattoir lors d’un projet de rénovation/conception.
Fiche 1 : Elaborer un guide méthodologique pour les acteurs de terrain utilisable à chacune des phases de rénovation de chaîne d’abattage.
Fiche 2 : Mise à disposition des services d’une ressource expertise en ergonomie de conception-chaînes en abattoir.

 

AXE 4 : Favoriser la création d’espace de discussion sur le travail au sein des équipes travaillant en abattoir pour agir sur l’amélioration des conditions de travail.
Fiche 1 : Projet « discutons du travail des espaces de discussion sur le travail, des ressources pour la prévention ».

 

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vendredi, 03 juin 2016 17:59

CTM du 2 juin 2016

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CTM02 06 16Le CTM s'est réuni le 2 juin 2016 sous la présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAAF (SG).
La délégation de l'UNSA était composée de Philippe COSTA, Alain STEUX et Nicolas BIDEAUX (expert).
Avant d'aborder les sujets inscrits à l'ordre du jour, nous évoquerons plusieurs dossiers qui font l'actualité :


La situation des SEA
Les nouvelles modalités d'application de la note de service relative au temps de travail des agents exerçant leur fonction en abattoir de volailles
L'avenir des TSMA
L'accompagnement des agents dans le cadre de la formation pilotée par les DRAAF
La situation des secrétaires généraux dans les DDI
Le référencement des mutuelles
Les annonces du Premier Ministre sur le surgel des crédits

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA
Le surgel des crédits, annoncé par le Premier Ministre, n'impactera pas les mesures catégorielles et indemnitaires des agents.
Pour autant, si la Secrétaire Générale a répondu globalement à nos interrogations et attentes en portant une attention toute particulière sur les conditions de travail des SEA ou des DRAAF, restent en suspens la place et le rôle des secrétariats généraux des DDI. L'UNSA ne cessera de dénoncer la menace qui pèse sur les DDI dans l'hypothèse où la création d'une UO par département serait effective. On a beau fermer les portes, les préfets tentent d'y arriver par les fenêtres. Cette idée fixe devient insupportable !
S'agissant du décroisement des effectifs du MAAF vers le MEEM, l'effectif cible de la deuxième vague correspond aux effectifs physiques. En revanche, l'UNSA a signalé que dans certaines DDT, on enregistre plus d'agents volontaires que de postes disponibles. Il faudra y prêter une attention toute particulière pour les repositionner de façon satisfaisante.
S'agissant de la déprécarisation, l'UNSA réitère sa demande d'intégrer les agents forestiers contractuels du CNPF dans les corps de fonctionnaires et ne comprend pas le refus de l'administration, alors que les personnels administratifs contractuels en ont la possibilité.
Au cours du débat avec le DGAL sur la situation des abattoirs, l'UNSA a apprécié qu'il ait pris conscience des difficultés d'organisation et de fonctionnement que rencontrent les petits abattoirs. La balle est dans son camp. A suivre !
Lire l’intégralité du CR du CTM du 2 juin 2016

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CHSCTM01 06 16Participants :
Administration : Anne PERRET (Présidente du CHSCT), Isabelle FABRE, Marie-Claire HAMON,
Paul DURAND (BASS), Pierre CLAVEL (ISST), Jeanine BENOLIEL (médecin de prévention).
Représentait l’UNSA : Martine HARNICHARD.

 

Le groupe de travail concernant le plan national de prévention du CHSCTM s’est déroulé le 1er juin 2016, en petit comité, sous la présidence d’Anne PERRET.

 

Lire l’intégralité du CR du GT du 1er juin 2016

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CHSCTM26 05 16Participants :
Administration : Anne PERRET (Présidente du CHSCT), Jacques LE PORTOIS (MAG- DGPE), Bernard SIX (DGAL), Christian LAFORGUE (DGPE), Emmanuel HEMERY, Daniel NUSSBAUMER (DGER), Isabelle PLAIRE (Modernisation), Marie-Claire HAMON, Isabelle FABRE, Monique LENFANT, Paul DURAND (BASS), Patricia LALLEMANT, Pierre CLAVEL (ISST), Jeanine BENOLIEL (médecin de prévention).
Syndicats : Martine HARNICHARD (UNSA), Soizig BLOT, Anne-Marie BOURDELOU
(FO) – Didier HERBERT, Antonio DOS SANTOS (FSU).

 

Cette réunion est consacrée au projet de plan relatif au guide agression ainsi qu’à la présentation de 3 fiches réflexes agression/violences (victimes, témoin, encadrant).

 

Lire l’intégralité du CR du GT du 26 mai 2016

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