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ct ddi 16 07Le comité technique des DDI, présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), a surtout été consacré à des points d’information et acté un programme de travail sur des chantiers RH dont l’UNSA a demandé l’ouverture lors d’instances précédentes.

Du concret pour le quotidien des agents, tel est le leitmotiv de l’UNSA, sans pour autant ignorer le contexte difficile.

En effet, au-delà du constat annuel de baisse des effectifs que l’UNSA Fonction Publique dénonce au regard des missions à accomplir et dont le MEEM et le MAAF restent les principaux contributeurs, le bilan social des DDI révèle un certain nombre de points à corriger au plus vite ou à améliorer.

L’UNSA relève en particulier qu’un certain nombre de DDI n’ont ni conseiller de prévention, ni assistant de prévention ou pas de médecin de prévention, d’autres n’ont pas réalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels et ne disposent pas de registre santé, sécurité au travail.

Pour l’UNSA, ces situations ne sont pas acceptables car il s’agit là d’obligations concernant la santé au travail des agents.

Si on ajoute que certaines DDI n’ont pas de secrétaire de CHSCT et cinq DDI identifiées n’ont pas eu de réunion de cette instance en 2015, on voit qu’il reste du chemin à parcourir pour une prise de conscience généralisée des sujets d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

L’UNSA fait le constat d’une population vieillissante. Immanquablement, les départs en retraite se traduiront par un déficit de compétences. D’ores et déjà, les questions de recrutement et de diversité se posent. Il est nécessaire de mettre en place une véritable GPEEC dans le périmètre des DDI.

La présentation des données du bilan social par genre montre que la majorité des femmes sont agentes de catégorie C mais que les emplois de direction sont essentiellement occupés par des hommes, ce qui signifie que des efforts restent à faire dans la féminisation des cadres. L’UNSA considère qu’il est nécessaire d’engager des plans d’action contre les inégalités professionnelles, en lien avec les plans d’action ministériels et dans le cadre de l’accord du 8 mars 2013 pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Par ailleurs, l’UNSA se félicite que le SGG réponde très concrètement aux demandes d’ouverture de discussions sur plusieurs sujets RH, qu’elle a formulées à l’occasion du CT des DDI et du CHSCT des DDI. C’est ainsi que, dès septembre, des groupes de travail sont prévus, consacrés à l’action sociale de proximité, les contrôles (modalités communes de protection des agents), le télétravail et la création d’un baromètre social des DDI.

Il est toutefois regrettable que le dossier indemnitaire (RIFSEEP) soit à nouveau laissé de côté...

Ce CT des DDI a enfin été l’occasion d’obtenir un point de l’état d’avancement des préconisations sur le réseau CCRF et de la constitution des DRDJSCS.

Dans les deux cas, les dossiers avancent : expérimentations, services communs, interdépartementalité.

Pour l’UNSA, la nouvelle organisation de la CCRF n’incite guère à l’optimisme car la modularité de l’organisation des services de l’Etat poussée à l’extrême sera source de difficultés liées à la chaîne de commandement et affaiblira le niveau départemental et la capacité à rendre le service au public.

Quant à la mise en place des DRDJSCS, les travaux conduits manquent cruellement de concertation avec les organisations syndicales.

Suite à ce comité technique, la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adresse, aux représentants des personnels du comité technique des DDI, la circulaire du Premier ministre du 28 juin 2016 pour l’application du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration pour ce qui concerne le point 8 relatif aux mutualisations de fonctionnement.

Elle précise que s’agissant du bilan des primes de restructuration de services versées par le MEEM et le MAAF, les éléments fournis oralement lors du CT seront communiqués dans les meilleurs délais.

 

Source UNSA Fonction Publique

vendredi, 08 juillet 2016 18:21

CTM du 7 juillet 2016

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CTM07 07 16Le CTM s'est réuni le 7 juillet 2016 sous la présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAAF (SG).
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Didier FLEURY et Annick COSTA.

 

Projet de loi relatif à l'égalité réelle dans les DOM
Contribution des DRAAF
Contrôles en agriculture dans la région Grand Est
Note de service du 23 juin 2016 relative aux CPCM
Conditions de travail dans les SEA
Contractuels en abattoirs
CCRF
Télétravail
Projet de décret modifiant le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et de l'Office National des Forêts.
RIFSEEP pour la catégorie C
Réforme de la chaîne de gestion et de liquidation des pensions

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA
Les travaux du CTM ont été particulièrement denses avec des thématiques de plus en plus complexes. Indépendamment des mesures statutaires et indemnitaires dans le cadre de la rénovation des grilles et du RIFSEEP, les conditions de travail se détériorent depuis la création des DDI car l'encadrement dirigeant est dans l'incapacité d'animer et de conduire les équipes, laissant de côté la dimension humaine, sans doute à cause des réformes successives et la distanciation entre le niveau ministériel et local.
C'est la raison pour laquelle l'UNSA a obtenu satisfaction par le Secrétaire Général de mettre en place un baromètre social dans le cadre des travaux du CHSCT des DDI, chargé d'appréhender l'ensemble des problématiques et d'y apporter des réponses satisfaisantes.

Lire l'intégralité du CR du CTM du 7 juillet 2016

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cias 2017Le CIAS du 30 juin comportait deux points à l'ordre du jour :

  • l'organisation des SRIAS dans les 7 nouvelles régions,
  • l'étude et le suivi du budget 2016 avec les premières perspectives pour le budget 2017.

 

Pour les SRIAS :

  • Pour 2017 et 2018 : les SRIAS des régions fusionnées devraient être composées de 13 titulaires avec 2 suppléants pour chaque titulaire.
    Elles seraient  coprésidées.
  • Pour 2019 : l'organisation devrait évoluer avec 1 seul suppléant et des vice-présidents dans 7 régions (Ile de France, Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Grand Est, PACA, Hauts de France).

 

Pour le Budget 2016 :

La prévision des dépenses conduirait à un budget en déficit... à suivre, au regard des dépenses réelles.

On note, d'ores et déjà, une hausse des Chèques Vacances et de l'AIP et un ralentissement de la hausse du CESU.

 

Pour le budget 2017 :

Les arbitrages ne sont pas rendus. L'UNSA propose une révision des barèmes pour permettre à plus d'agents de bénéficier de l'action sociale interministérielle.

 

Source UNSA Fonction Publique

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CHSCTM29 06 16Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD et Erwann COPPERE
Le CHSCTM s’est réuni sous la présidence d’Anne PERRET (Présidente du CHSCTM).

 

L’ordre du jour était le suivant :
Déclarations liminaires
Présentation du PNP (programme national de prévention) : retour d’information des réflexions du GT du 1 er juin 2016
Présentation du rapport CGAAER CHSCT/CoHS
Situation dans les SEA
GT agressions : Tableau de bord des signalements arrêté au 7 juin 2016 et état d’avancement des travaux du GT du 26 mai 2016
Information sur la mise en place du baromètre social
Télétravail : Présentation des projets d’arrêté ministériel et de la note de service de mise en œuvre du télétravail au MAAF
Plan d’action des TMS en Abattoirs : Etat d’avancement des travaux du GT du 16 juin 2016 - Calendrier de mise en œuvre opérationnelle du plan
Plan de prévention des RPS : état dans les structures
Périmètre d’intervention des ISST du MAAF en 2016-2017
Visite d’abattoirs
Questions diverses

 

Lire l’intégralité du CR du CHSCTM du 29 juin 2016

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ccfp 2016 06La présentation du rapport Laurent sur le temps de travail a permis à l’UNSA Fonction Publique de rappeler sa prudence sur d’éventuelles modifications qui toucheraient l’équilibre « vie familiale, vie professionnelle » ou qui conduiraient à une diminution de la rémunération.

La protection fonctionnelle des agents va être élargie à leur famille. L’UNSA Fonction Publique s’en félicite et a déposé plusieurs amendements pour améliorer le projet de décret étudié le 27 juin 2016 qui fixe les conditions de la prise en charge des frais d’avocat.

Enfin, l’UNSA a défendu l’idée que le procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions d’un agent mis en cause injustement puisse être rendu public selon son seul souhait.

Temps de travail dans la fonction publique : pas d’abus pour l’UNSA

Lors du CCFP du 27 juin 2016, la Ministre de la Fonction Publique a annoncé qu’elle rencontrerait les employeurs et les organisations syndicales au cours du troisième trimestre de l’année afin d’évoquer les suites que le gouvernement pourrait prévoir au rapport sur le temps de travail.

L’UNSA a réaffirmé que les agents publics remplissent leur tâche et que le temps de travail ne peut être dissocié de leur mission et de leur métier. Pour l’UNSA, chaque organisation de travail correspond bien à une négociation et à un accord signé. Toute modification devra faire l’objet d’un processus de dialogue social renforcé !

L’UNSA, force de proposition

3 projets de décrets liés à la loi relative aux droits et obligation des fonctionnaires ont été présentés au CCFP.

  • Le premier projet de décret portait sur la protection des agents contractuels lanceurs d’alerte. Il a été voté à l’unanimité.
  • Le second projet portait sur la publicité à donner au procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions d’un agent suspendu mais réintégré car mis hors de cause. L’UNSA souhaitait que ce procès-verbal puisse être éventuellement communiqué aux usagers sur la seule demande de l’agent. L’amendement a été repris et le texte voté à l’unanimité.
  • Le troisième décret traitait de la protection fonctionnelle des agents élargie à leur ayant droit et sur les conditions de la prise en charge des frais et honoraires des avocats. Ce décret est important car il doit permettre concrètement d’organiser la protection fonctionnelle. L’UNSA a déposé 7 amendements pour améliorer le dispositif.
    Notre objectif : protéger l’agent, ou ses ayants droits, déjà victimes.
    L’UNSA a insisté sur la nécessité d’établir une convention employeur/avocat afin de permettre l’avance de fonds. Les plafonds seront fixés par un autre décret.
    Suite au débat, le texte initial a fortement évolué. Il demeure une interrogation pour l’UNSA qui a demandé et obtenu le report du vote au prochain CCFP prévu le 19 juillet.

La ministre a, par ailleurs, invité toutes les organisations syndicales le 20 juillet 2016.

 

Source UNSA Fonction Publique

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