vendredi, 16 février 2018 17:02

Guide de prévention de violences au travail

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Guide prevention violencesLe guide « prévenir les violences au travail » a pour objectif de prévenir toutes les violences au travail quelles que soient les circonstances : en situation de contrôle, d'accueil, en établissement d'enseignement et entre agents au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Il a été adopté lors de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT M) en octobre 2017.

Il est annexé à la présente note de service n°

SG/SRH/SDDPRS/2018-120 du 14 février 2018

 

Télécharger la note de service et le guide édité par le CHSCT-M

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barometreLe CTM s'est réuni le 8 février 2018 sous la Présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAA (SG). Les travaux du CTM étaient consacrés à l'examen des textes suivants :
Point d'information sur la feuille de route pour l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et pour la Diversité
au MAA.
Point d'information sur le plan d'action pour la labellisation du MAA.
Point d'information sur la mise en œuvre du décret n°2017- 1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Alain STEUX, Martine HARNICHARD et Annick COSTA.
L'UNSA a souhaité faire la déclaration suivante :

"Madame la Présidente,
Pour le premier CTM de l'année 2018, les sujets brûlants de l'actualité ne manquent pas. Nous commencerons dans un premier temps par les annonces du Premier Ministre à l'issue du Comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018. Puis, nous aborderons les pistes de réflexion du Programme action Publique 2022 qui font suite à la rencontre bilatérale du 1 er février avec le Préfet Claude KUPFER et Denis ROBIN, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur. Dans un second temps, nous reviendrons sur la crise du lait infantile chez Lactalis. Dans un troisième temps, nous ré-aborderons la situation des SEA et nous nous limiterons à deux questions sur le suivi de la carrière des agents que nous n'avons pas inscrites en questions diverses afin de ne pas alourdir le débat et compte tenu des nombreux groupes de travail programmés.


La Fonction Publique : En marche rapide vers un recul sans précédent !
Les annonces du Premier Ministre sur le recrutement massif des contractuels, la simplification des instances de concertation, le développement de la rémunération au mérite, l'accompagnement des départs volontaires ou des reconversions dans la Fonction Publique sont des remises en cause du statut des fonctionnaires contre lesquelles l'UNSA est totalement opposée. Ces annonces ne sont-elles pas une confirmation déguisée d'une suppression massive d'emplois publics qui s'inspirent du modèle des entreprises privées. Cette politique contre le service public et les fonctionnaires en a l'apparence.

En effet, en cas de fermeture de services ou d'abandon de missions, ce qui peut être le cas dans notre Ministère car rien ne garantit le maintien de certaines de nos missions, les fonctionnaires n'auront plus qu'une seule issue, la porte de sortie inspirée des pratiques du secteur privé.
De même, dans son intervention du 3 janvier 2018, le Premier Ministre a fait savoir à ses Ministres qu'ils devaient présenter des propositions audacieuses en matière de transformation de leur administration, sous entendu que leurs propositions ne vont pas assez loin. C'est ainsi que le Premier Ministre a souhaité, lors de ce Comité, la simplification des instances de  concertation qui concernent les CT, les CHSCT et les CAP.
La question du rôle des CAP en particulier, est clairement posée par les employeurs publics si l'on en juge par les récents propos du DGAFP. La vision erronée des employeurs publics est de
considérer ces instances sous l'angle de la lourdeur de la gestion et de l'intérêt des séances ou du calendrier très rigide qui en découle. Nous nous inscrivons en faux contre cette interprétation. Ce serait un casus belli pour l'UNSA.
Vous savez que nous sommes très attachés à ces instances de concertation qui sont la clef de voûte de la défense des droits des agents et de leurs conditions de travail. Cela signifie-t-il que la feuille de route RH que vous nous avez présentée dans le cadre du groupe de travail du 13 décembre 2017 n'est plus d'actualité ?
Quelle est donc, aujourd'hui, votre position, Madame la Présidente, sur ce dossier ?


Les DDI en suspens suite à la rencontre bilatérale du 1er février 2018 Action Publique 2022 ?
Lors de la rencontre bilatérale "Action Publique 2022" du 1er février 2018, le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur nous a clairement fait savoir que parmi les hypothèses de travail, celle de créer des secrétariats généraux uniques, voire une seule DDI par département n'est plus à écarter. Vous connaissez la position de l'UNSA.
Nous y sommes totalement opposés car à terme c'est la préfectorisation de nos services.
Quelle est également votre position, Madame la Présidente ?

Dans la continuité des travaux de ce chantier, Claude DUVAL, le DSAF, a également annoncé devant les secrétaires généraux des DDI, réunis le 24 janvier 2018, la poursuite du schéma de réduction des effectifs en prévoyant les conditions de mise en œuvre de cette réduction ainsi que des économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d'euros. Nous ne voyons pas très bien dans quel domaine seront réalisées ces économies budgétaires dès lors que les DDI ont subi depuis leur création une baisse continue des effectifs et des moyens.


Affaire Lactalis : de l'utilité des contrôles alimentaires et sanitaires effectués par les services de l'Etat.
S'agissant de la crise du lait infantile, le Ministre a donné l'impression de ne pas totalement maîtriser sa communication devant la presse, ce qui a créé un trouble chez les agents de la DDCSPP de la Mayenne.
Sans vouloir paraphraser le journaliste Périgo LÉGASSE, nous considérons que l'acte alimentaire est un acte politique éminemment sensible car il y va de la santé de nos concitoyens. Ce qui signifie qu'à travers l'affaire Lactalis et ses suites, il est essentiel que les services vétérinaires et ceux de la CCRF assurent une veille permanente de la sécurité et l'intégrité des produits conçus et commercialisés. Mais encore faut-il que les effectifs de nos services soient renforcés et que la chaîne de commandement soient efficiente entre la DGAL et la DGCCRF..
Pour l'UNSA, le programme Action Publique 2022 ne pourra donc pas s'affranchir de cette priorité qu'est la sécurité alimentaire et sanitaire. Pour autant, à l'occasion du séminaire des secrétaires généraux des DDI du 24 janvier 2018, il a été annoncé que parmi les hypothèses de travail, celle de déléguer les contrôles à des tiers pourrait être envisagée. Ce que nous ne pouvons pas accepter. Il suffit de constater ce qui s'est passé chez Lactalis et pour d'autres crises précédentes comme les œufs contaminés.
S'en remettre ainsi à l'auto régulation des professionnels démontre, sans la moindre ambiguïté, que ce mode opératoire est déficient. Il faut, nous semble-t-il, repenser entièrement la gouvernance et le mode opératoire des contrôles. Et à cette occasion, qui fait le lien avec notre propos précédent, nous sommes très surpris de la publication du décret du 2 janvier 2018 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet qui est inscrit tardivement à l'ordre du jour du CTM. Nous y reviendrons tout à l'heure.


La situation encore critique dans les SEA

Malgré les efforts entrepris pour répondre aux agents des SEA, force est de constater que des points de vigilance persistent dans ces services.
Nous allons en lister trois :
1 er point de vigilance : les agents sont amenés à réexaminer les dossiers du 1 er pilier et du 2 ème pilier surfacique une multitude de fois au rythme des consignes successives de l'ASP qui ne fonctionne plus qu'avec ses fameux feux verts dont les agents sont tributaires. En outre, pour les dossiers à l'investissement du 2 ème pilier, les agents doivent réaliser une double saisie sur un tableur proposé par la région car Osiris n'effectue pas les calculs et ceci à chaque mise en paiement.
2 ème point de vigilance : l'envoi des lettres de fin d'instruction de la conditionnalité 2015 annoncent à la fois des anomalies relevées lors des contrôles et ce trois ans après leur réalisation, à ponctionner sur les futurs versements. Force est de constater que les SEA pour 2018 seront amenés également à envoyer les lettres de fin d'instruction de la conditionnalité pour les  campagnes 2016 et 2017, tout en sachant que les campagnes 2015, 2016 et 2017 ne seront pas entièrement soldées.
3 ème point de vigilance : les turbulences de la PAC ont ainsi des conséquences très négatives sur l'attractivité des SEA qui se plaignent des vacances de postes prolongées. C'est la double peine. Les agents écœurés par les dysfonctionnements à répétition quittent le navire, souvent à regret.
Par voie de conséquence, les agents craignent des réactions fortes de la part des agriculteurs qui sont dans une situation financière critique en raison des retards d'instruction et de paiement des aides du 2 ème pilier. Aussi, nous insistons pour que le calendrier de livraison des applications des logiciels ISIS et OSIRIS soit respecté afin d'engager une campagne 2018 dans de meilleures conditions de travail.


Deux interrogations sur le suivi de la carrière des agents

S'agissant de la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les IAE et les TSMA , la DGAFP a fait savoir que la date d'adhésion au dispositif est fixée au 1 er janvier 2018. Cette date d'adhésion est-elle effective pour le MAA ? Si tel est le cas, nous vous demandons de mettre en place un groupe de travail.
S'agissant des taux pro/pro, avez-vous obtenu une réponse pour la période triennale ?
Enfin, nous tenons à vous faire savoir et ce sera notre conclusion, que nous n'avons pas répondu à l'invitation du Ministre pour ses vœux dès lors que celui-ci n'a pas eu la courtoisie républicaine de répondre à notre courrier du 30 novembre 2017 à propos de la situation de l'IGN.
Merci de votre attention"

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA


Bien que ce sujet n'était pas à l'ordre du jour, le CTM a abordé le Programme Action Publique 2022 à travers les déclarations des organisations syndicales.


Si l'UNSA reconnaît la démarche constructive de Valérie METRICH-HECQUET qui associe les organisations syndicales dans la transparence sur les orientations du MAA consacrées à ce chantier, rien ne nous garantit que celui-ci obtiendra les arbitrages favorable à sa feuille de route, suspendus aux décisions du Premier Ministre.


Les annonces du Premier Ministre à l'occasion du Comité Interministériel de la Transformation Publique du 1 er février 2018 ne nous incitent d'ailleurs guère à l'optimisme sur l'avenir de la Fonction Publique. Malgré ces menaces très sérieuses qui pèsent sur le statut des fonctionnaires et sur les missions de service public, l'UNSA a suspendu sa participation à la journée d'action de l'intersyndicale prévue le 22 mars 2018. En effet, après le semi échec de la journée d'action du 10 octobre 2017 sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires (gel du point d'indice et report d'un an du PPCR), nous avons pris l'initiative d'interroger les agents sur les modalités d'une éventuelle action à conduire dans les prochaines semaines. Il est clair que nous ne pouvons pas nous permettre un nouvel échec de mobilisation.

Ce serait conforter le gouvernement.


C'est pourquoi, nous vous invitons à répondre à notre consultation en cliquant sur le lien ci-après :
Mobilisation Fonction Publique: une action oui mais laquelle ?

 

Lire l'intégralité du CR du CTM du 8 février 2018

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arton1042 7d606Le projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée nationale va impacter tous les services et les agents publics alors même que les discussions sur le chantier action publique 2022 sont en cours. De fait, cette loi devient la première pierre du quinquennat touchant et réformant la fonction publique.

L’UNSA regrette une nou­velle fois l’excès de pré­ci­pi­ta­tion du gou­ver­ne­ment, le manque d’études d’impact et sur­tout l’absence de débat et de dia­lo­gue social, en par­ti­cu­lier avec les repré­sen­tants syn­di­caux. Ainsi les objec­tifs affi­chés de cette loi modi­fie­ront la fonc­tion publi­que dans son ensem­ble.

L’annexe et l’arti­cle 1er défi­nis­sent la stra­té­gie d’orien­ta­tion de l’action publi­que.

On y trouve, pêle-mêle :

la dématérialisation de l’ensemble des démarches administratives,
la réduction des délais de traitement administratifs,
le principe d’une administration de conseil et de service
la prise en compte des contraintes horaires du public dans les ouvertures des services,
l’obligation de mettre en place des accueils téléphoniques efficients,
l’implantation des maisons de services au public,
la médiation nécessaire vis-à-vis des citoyens n’ayant pas accès au numérique,
le droit des usagers des services publics de consulter l’avancement du traitement de leurs démarches et demandes.

Le projet du gou­ver­ne­ment veut sim­pli­fier la rela­tion entre les usa­gers (citoyens comme entre­pri­ses) et l’admi­nis­tra­tion en ins­tau­rant le droit au conseil, le droit à l’erreur ou le droit à la média­tion tout en pre­nant en compte la diver­sité et la spé­ci­fi­cité des ter­ri­toi­res.

Au-delà de l’avis de chacun sur ces objec­tifs ambi­tieux, le texte per­met­tra aux usa­gers et sur­tout aux entre­pri­ses d’inter­ro­ger l’admi­nis­tra­tion, sur tels ou tels éléments de la régle­men­ta­tion. Celle-ci aura alors peu de temps pour répon­dre, et silence gardé vaudra déci­sion.

Devant un tel bou­le­ver­se­ment, l’UNSA a estimé indis­pen­sa­ble que les agents soient réel­le­ment formés et qu’ils soient aussi pro­té­gés.

Des amen­de­ments au projet ini­tial ins­cri­vent, dans le projet de loi adopté par l’Assemblée natio­nale, que les agents publics béné­fi­cie­ront régu­liè­re­ment d’une for­ma­tion et d’un accom­pa­gne­ment leur per­met­tant de s’adap­ter aux évolutions de leurs mis­sions. De plus, leur res­pon­sa­bi­lité civile ne devrait pas pou­voir être enga­gée.

L’UNSA rap­pelle que pour réus­sir cette trans­for­ma­tion, les agents publics doi­vent être suf­fi­sam­ment nom­breux et être reconnus. Elle cons­tate que ni les inten­tions du Président (120 000 sup­pres­sions de poste), ni les déci­sions du gou­ver­ne­ment (gel du point d’indice, report d’un an de PPCR…) ne vont dans ce sens.

Remarques :

Les articles sur la propagande numérique des campagnes électorales, sur la fin de la possibilité pour une collectivité de préempter un terrain appartenant à une association cultuelle, etc., ont été soit retirés soit amendés,
Ce texte prévoit de procéder par ordonnances et/ou par expérimentations
Prochaine étape : étude du texte par le Sénat

 

Source UNSA Fonction Publique

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2018 02 01 Rencontre Bilaterale

 A l'occasion du CT des DDI du 14 décembre 2017, Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) avait proposé aux organisations syndicales des rencontres bilatérales consacrées au chantier Action Publique 2022. L'UNSA Fonction Publique a répondu favorablement à la proposition du SGG.
Ont participé à cette rencontre: Denis Robin, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur (SGMI), Claude Kupfer, Préfet chargé de missions auprès du SGG, Claude Duval, DSAF et Chantal Mauchet, Sous Directrice du Pilotage des Services Déconcentrés (SDPSD).
L'UNSA Fonction Publique était représentée par Philippe Costa, Franck Baude, Steve Mazens et Alain Parsisot.
Les échanges ont porté sur deux axes du chantier, présentés par Denis Robin et Claude Kupfer.
Au stade d'avancement de ce chantier, les intervenants rappellent qu'ils ne sont pas en mesure de préciser les orientations définitives.
Les deux axes sont les suivants :
• Les missions
• L'organisation territoriale

COMMENTAIRES DE L’UNSA
L'UNSA Fonction Publique a insisté sur les points de vigilance suivants:
Cette réforme d'envergure va une fois de plus destabiiser la communauté de travail qui a déjà subi de nombreux chantiers depuis une dizaine d'années. Dans le baromètre social des DDI, le ressenti des agents est très perceptible. On constate l'absence d'appropriation de la culture interministérielle par 65 % des agents sondés. Seuls 34 % des agents se déclarent confiants sur l'avenir de la qualité de vie au travail. Le Programme Action Publique devra répondre aux conditions de travail qui se dégradent nettement dans certaines DDI ainsi que le dialogue social qui fait défaut dans les instances de concertation.


Sur l'organisation des services, l'interdépartementalité a ses limites, en particulier pour les agents de la CCRF appelés à se déplacer fréquemment d'un département à l'autre pour effectuer plusieurs contrôles dans la journée, ce qui est quasiment impossible. Dans l'hypothèse de la sortie des services de la CCRF et de la Jeunesse et des Sports, les services vétérinaires se retrouveraient isolés.


Sur la mutualisation des fonctions support : avant d'aborder cette problématique, il convient dans un premier temps d'harmoniser les différents modes opératoires RH afin de faciliter le travail des secrétariats généraux des DDI. Mais la volonté sous jacente de déconcentrer à outrance les actes de gestion (mobilité, promotion et avancement) avec l'objectif de créer les CAP régionales inter ministérielles remettrait en cause très fortement la RH ministérielle et induirait une subjectivité dans le traitement des dossiers individuels par manque de recul.
Les différentes pistes de réflexion ainsi débattues au cours de cet entretien sont dans le droit fil des annonces du Premier Ministre du 1 er février devant le Comité Interministériel de la Transformation Publique qui s'inscrivent dans une réforme plus vaste de l'action publique.


Le gouvernement avance à visage masqué sans vouloir débattre avec les organisations syndicales.
L'UNSA Fonction Publique conteste cette méthode qui est totalement biaisée et brutale. Cette réforme est donc très mal engagée.

 

Lire et télécharger le compte rendu complet de la rencontre du 1er février 2018

 

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arton1041 41610L’UNSA constate que le gouvernement lance des chantiers sans discussion préalable avec les organisations syndicales, sans attendre la fin de la consultation qu’il a lancée, sans qu’un débat national autour de la fonction publique n’ait eu lieu ni pendant la campagne présidentielle, ni au parlement.

En effet, le Premier Ministre vient d’annon­cer l’ouver­ture d’une « grande » concer­ta­tion autour de 4 chan­tiers tous essen­tiels.
• Un recours massif aux contrac­tuels
• Le déve­lop­pe­ment de la rému­né­ra­tion au mérite
• La sim­pli­fi­ca­tion des Instances repré­sen­ta­ti­ves des per­son­nels
• L’accom­pa­gne­ment des départs ou des reconver­sions dans la fonc­tion publi­que

Ainsi il sou­haite étendre « plus lar­ge­ment » l’embau­che sous contrat « ne béné­fi­ciant pas de l’emploi à vie ». Pour l’UNSA, cette annonce est une remise en ques­tion du statut de la fonc­tion publi­que, statut essen­tiel pour main­te­nir le prin­cipe d’indé­pen­dance et le prin­cipe d’égalité à l’accès aux métiers de la fonc­tion publi­que et ainsi, la péren­nité des droits que le ser­vice public garan­tit à tous les citoyens.

Le pre­mier minis­tre annonce également son sou­hait de déve­lop­per davan­tage une rému­né­ra­tion au mérite. L’UNSA cons­tate qu’elle existe déjà dans la fonc­tion publi­que. S’agit-il d’aller au-delà, vers une indi­vi­dua­li­sa­tion des rému­né­ra­tions sur le modèle des entre­pri­ses pri­vées ?

Il ouvre le chan­tier de la sim­pli­fi­ca­tion des ins­tan­ces repré­sen­ta­ti­ves du per­son­nels, autre élément cons­ti­tu­tif du statut de la fonc­tion publi­que. Ce der­nier pré­voit expres­sé­ment la consul­ta­tion des repré­sen­tants des per­son­nels sur la ges­tion des car­riè­res, sur l’orga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment des ser­vi­ces, clefs de voute de la défense des droits des agents et de leurs condi­tions de tra­vail. Avec une trans­pa­rence dans la ges­tion des car­riè­res des agents, loin de l’action des grou­pes de pres­sion, on garan­tit au citoyen une fonc­tion publi­que neutre et indé­pen­dante donc centré sur l’inté­rêt géné­ral.

L’UNSA réaf­firme son atta­che­ment aux Comités Techniques (CT), aux Commission Administratives Paritaires (CAP) et aux Comité d’hygiène, de sécu­rité et de condi­tion de tra­vail (CHSCT).

Enfin, un plan de départs volon­tai­res et de reconver­sions est, dès à pré­sent, « ima­giné ». Pour un gou­ver­ne­ment qui s’en défen­dait, il s’agit bien du retour de la RGPP. PDV, reconver­sion, cette confir­ma­tion dégui­sée d’une sup­pres­sion mas­sive de postes publics augure mal du réta­blis­se­ment de l’emploi dans un pays qui est encore enfoncé dans le chô­mage de masse.

Quelle place pour l’inté­rêt géné­ral ? Quelle place pour le marché ? Quelles garan­ties d’égalité des droits pour les citoyens dans un pays en défi­cit pro­fond de cohé­sion sociale ? Ce sont des ques­tions qui, au-delà des agents publics et de la défense légi­time de leurs inté­rêts de tra­vailleurs sont posées à tous les citoyens.

C’est dans cet esprit que l’UNSA par­ti­ci­pera à toutes les dis­cus­sions aux­quel­les elle aura accès. Oui à une évolution de la fonc­tion publi­que fran­çaise mais dans le res­pect de ces prin­ci­pes répu­bli­cains essen­tiels.

 

Source UNSA Fonction Publique

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