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arton1013Malgré la volonté du Premier Ministre de bloquer la publication du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 22), il a fini par être diffusé par d'autres canaux.


Depuis des mois, l'Exécutif n'a cessé de nous affirmer qu'il n'avait pas à endosser la responsabilité de telle ou telle recommandation formulée dans le rapport de CAP 22.


La lecture du rapport prouve le contraire.


En effet, parmi les nombreuses préconisations du rapport, nous retrouvons comme par hasard celles qui vont dans le sens des réformes déjà engagées par l'Exécutif pour la Fonction Publique, en particulier celles examinées actuellement dans le cadre des
chantiers transverses conduits par la DGAFP. " les instances de concertation", "le recours au contrat" et "la rémunération".

COMMENTAIRES DE L’UNSA


La mascarade jusqu'au bout. Depuis des mois et des semaines, lors d'une rencontre bi latérale avec nos différents interlocuteurs interministériels, qu'il s'agisse du Préfet KUPFER , Coordonnateur national de la réforme des Services Déconcentrés auprès du Secrétaire Général du Gouvernement, de Denis ROBIN, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur et de la DSAF, rendons nous à l'évidence, l'Exécutif s'est livré à un jeu de dupe avec nos organisations syndicales. L'objectif du Chef de l'Etat est d'affaiblir les organisations syndicales en fermant la porte à toute possibilité de négociation. C'est un mauvais coup porté à la démocratie sociale.


Pour autant l'UNSA continuera à faire valoir ses arguments sur les différents chantiers transverses conduits par la DGAFP.


A l'occasion de la présentation du PLF 2019, nous interpellerons Stéphane TRAVERT pour l'obliger à se dévoiler

 

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arton1118 d01a2Le point d’étape sur les deux chantiers RH voulus par le gouvernement sur le "Dialogue Social" et sur le "Recours accru au contrat" dans la fonction publique s’est traduit par une liste de désaccords.
Le gouvernement, en ne retenant quasi aucune proposition des organisations syndicales, semble avancer avec une boussole idéologique sur la Fonction Publique, remettant en question la démocratie sociale. Cela augure mal de la suite des discussions.

Déception pour l’UNSA Fonction Publique lors de la réu­nion mul­ti­la­té­rale pré­si­dée par Olivier Dussopt, secré­taire d’État auprès du Ministre chargé de l’action et des comp­tes publics.

A ce stade, peu de pro­po­si­tions for­mu­lées par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont été rete­nues. Les annon­ces du gou­ver­ne­ment ne garan­tis­sent pas le droit ni la pro­tec­tion des agents, que ce soit en matière de santé, de condi­tions de tra­vail, de suivi équitable des car­riè­res pour les mobi­li­tés ou pour les avan­ce­ments et pro­mo­tions.

Les éléments évoqués dans cet arti­cle ne sont en rien conclu­sifs, selon le Ministre. C’est au regard de leurs éventuelles évolutions que l’UNSA mesu­rera la volonté du gou­ver­ne­ment de tenir compte de ses remar­ques et de ses pro­po­si­tions.

 

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NoteServiceRésumé : La caisse des dépôts et consignations met à disposition de l'ensemble des agents publics un espace dédié au compte personnel d'activité (CPA) dans lequel les agents peuvent consulter les droits qu'ils ont acquis au titre du compte personnel de formation (CPF).


La DGAFP et la Caisse des dépôts et consignations prévoient une campagne de régularisation des droits acquis au titre du DIF préalablement au 31 décembre 2016, repris au titre du CPF.

La reprise des droits sera ouverte du 15 aout au 15 octobre 2018 pour régularisation des données.

Il n'y aura pas d'autre campagne de régularisation.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-534

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arton1117 bdf79Améliorer les textes proposés par le gouvernement afin qu’ils ouvrent ou renforcent des droits pour les agents publics telle est l’approche de l’UNSA Fonction Publique. Force est de constater que les textes présentés lors du CCFP du 17 juillet n’étaient pas aboutis.
Pour le don de jour de congé à un autre agent par solidarité, comme pour la portabilité du CET (Compte épargne temps) lors d’un changement d’employeur public ou encore pour l’obligation de publicité pour un poste vacant (publication sur un site commun aux trois versants à partir du 1er janvier 2019), l’UNSA a proposé des amendements ou formulé des demandes d’évolution sur ces trois sujets qui recoupent en partie les chantiers de concertation ouverts par le gouvernement dont la fin est prévue en 2019.

 

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2018 07 12 CR CTMLe CTM était présidé par Philippe MERILLON, Secrétaire Général par intérim du MAA.
Le CTM était consacré principalement à un point d'information sur le Programme Action Publique 2022.

L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Martine HARNICHARD, Pierre MERCIER et Annick COSTA.
L'UNSA a fait la déclaration suivante :

" Monsieur le Président,
L'UNSA tient tout d'abord à saluer la franchise de Valérie METRICH-HECQUET qui s'est toujours opérée dans un dialogue constructif et sincère. Nous vous souhaitons, Monsieur le Président, bon courage pour votre nouvelle fonction.


Bien que le point d'information sur le Programme Action Publique 2022 soit inscrit à l'ordre du jour, l'UNSA réitère son inquiétude face au report des annonces du Premier Ministre sur ce chantier qui installe actuellement un climat anxiogène dans les services et ce n'est pas faute de le répéter.


Non seulement le rapport de CAP 22 ne sera pas publié, mais le Comité Interministériel de la Transformation Publique est également reporté. On ne voit rien venir comme l'Arlésienne à moins que vous n'ayez des informations à nous communiquer aujourd'hui.


Nous réaffirmons que cette méthode de travail est particulièrement inacceptable. C'est pourquoi, nous avons décidé de ne pas participer au groupe de travail consacré à la charte du dialogue social dans les DDI conduit par la DSAF. C'est un sérieux avertissement que nous adressons au Premier Ministre, ainsi qu'au Secrétaire Général du Gouvernement.


Nous craignons, en effet, que les décisions soient prises au fil de l'eau dans le but d'anesthésier la communauté de travail et, par la même occasion, de s'affranchir de la réaction de nos organisations syndicales. A quoi bon, dans ces conditions, commander un rapport si celui-ci est évacué par la porte de sortie ?


Ainsi la démarche AP 22 qui se voulait très "nouveau monde", ouverte, transversale, ressemble à d'anciens exercices de la réforme de l'Etat marqués du sceau de la verticalité et de la seule préoccupation budgétaire.


Les annonces du Chef de l'Etat, devant le Congrès le 9 juillet 2018, selon lesquelles les décisions seront prises à la fois sur la baisse des dépenses publiques et la réorganisation des services de l'Etat, sont suffisamment limpides.


Autrement dit, la réforme de l'Etat prend évidemment une coloration budgétaire aux décisions prises alors que le gouvernement s'en est toujours défendu et que le Chef de l'Etat a affirmé qu'il voulait plus de présence de l'Etat dans les territoires.


C'est toujours ce "en même temps" du Chef de l'Etat qui finit par brouiller le sens de son action.


Mais, mettons les choses dans l'ordre.
Tout d'abord, le Premier Ministre reçoit actuellement les Ministres un par un pour évaluer leur action et présenter leur plan de transformation ministérielle. Qu'en est-il aujourd'hui ?


Ensuite, nous ne comprenons toujours pas la position de l'Exécutif accusant sans raison nos Ministères de planquer leurs effectifs. Notre Ministère est d'ailleurs largement contributeur dans les DDI, en particulier en ETP fonctions support. Derrière cette accusation sans fondement, les préfets reviennent une fois de plus à la charge tournant sans cesse comme le hamster dans sa roue.


S'agissant de la future organisation territoriale des services de l'Etat, l'UNSA réaffirme sa position. Le rattachement des SEA avec l'ASP présente deux avantages. Ce scénario renforcerait la chaîne de commandement entre nos services dans une unité unique regroupant l'instructeur, le contrôleur et le payeur. Il permettra en même temps de sécuriser davantage la carrière des agents en apportant des garanties statutaires, indemnitaires et professionnelles. Ces agents doivent être correctement suivis dans leur déroulement de carrière.


Si ce scénario n'est pas retenu, nous devons tous prendre conscience du danger d'une préfectorisation inéluctable de nos services. Dans ce cas précis, c'est la disparition des DDI qui deviendront de simples services de préfecture avec toutes les conséquences que cela induit.


Tout d'abord, les préfets mettront un peu plus la pression sur les SEA, s'ils sont à terme directement intégrés en Préfecture, car nous savons que des préfets n'hésitent pas déjà à accorder des dérogations dans la gestion des aides de la PAC, à la demande de la profession agricole.


C'est également, la création de filières interministérielles regroupées dans un BOP unique échappant ainsi à la RH des Ministères. C'est la lecture de l'UNSA.


Il semblerait d'ailleurs que certains directeurs régionaux font courir le bruit d'une future fusion des secrétariats généraux en préfecture. On a beau répéter les mêmes arguments, rien n'y fait.
En guise de concertation avec le Secrétaire Général du Gouvernement, nous sommes confrontés à une succession d'échanges sans dialogue, de réponses évasives et sans écoute des remarques et propositions que nous pouvons formuler depuis des mois.


Pour conclure, nous n'emmènerons ni bouées, ni seaux, ni pelles sur la plage mais plutôt un ordinateur pour réagir aux annonces du Premier Ministre, car nous savons par expérience que les coups tordus arrivent toujours pendant la période estivale."

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA
L'exécutif a fait le choix de la stratégie de l'évitement avec le Programme Action Publique 2022. Les propositions des experts du Comité Action Publique 2022 ont été saucissonnées, chaque Ministre ne recevant que la partie du rapport le concernant.


Il est clair par ailleurs que si le Premier Ministre commençait à sortir du bois, il se garderait bien d'évoquer la moindre économie.


Il faut donc attendre la présentation d'ici fin septembre du projet de loi de finances 2019 par Stéphane TRAVERT pour en savoir plus

Lire l'intégralité du CR du CTM du 12 juillet 2018

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