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GT08 12 16Un groupe de travail sur les personnels contractuels en abattoir s’est réuni le 8 décembre 2016 sous la présidence
de Jacques CLEMENT, Chef du Service des Ressources Humaines.


L’UNSA était représentée par Guy SIGALA, Marianne LEMEE et Martine HARNICHARD.


Monsieur CLEMENT a rappelé le contexte de ces recrutements de vacataires sanitaires qui bénéficiaient d’une double dérogation dans le cadre du contrôle ESB à savoir, des contrats de plus de 2 ans et un taux d’emploi à 100%.


La réglementation ESB a évolué, la double dérogation devient obsolète. Il faut donc pérenniser ces emplois quand cela est possible. Pour ce faire, des concours internes, externes et des concours de déprécarisation, dans le cadre de la loi SAUVADET, sont organisés pour le recrutement de techniciens au 1 er grade.
L’administration a écrit à chacun des candidats potentiels pour leur annoncer l’ouverture de ces concours et les inciter à y participer.
Aujourd’hui, 250 agents contractuels sont en poste dont 28 en CDI.
Pour le concours 2017, la clôture des inscriptions a eu lieu le 3 novembre 2016, l’écrit sera en février 2017 et l’oral en juin 2017. 98 candidats se sont inscrits. Pour le moment, le nombre de poste n’est pas connu.
En 2015, 60 agents ont été recrutés par concours et en 2016, 96 alors que 100 postes étaient ouverts.
Le MAAF est dans un processus de normalisation de respect des contrats. 60 ont été signés en 2015, autant en 2016.
Il subsiste 33 contrats de plus de 2 ans, 17 ont bénéficié d’un renouvellement d’un an, car ils avaient présenté le concours sans l’obtenir.

 

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chsct ddi

 

UN DIALOGUE SOCIAL INABOUTI ! PRÉVENTION RPS : UN BILAN CONTRASTÉ !

Après deux rencontres bi latérales avec l'Inter Inspection Générale, le rapport sur l'évaluation du dialogue social et de la prévention des RPS dans les DDI a été remis récemment aux organisations syndicales.

En préambule, portant sur le ressenti des agents affectés dans les DDI, le rapport de l'Inter inspection Générale n'hésite pas à rappeler de nombreux témoignages qui attestent « d'une greffe qui n'a pas pris », « d'une réforme qui n'a que partiellement abouti » et d'entités qui, au mieux, cohabitent sans être parvenues à constituer de nouvelles structures, dotées d'une
identité et d'une culture propre. « On a raté quelque chose avec la création des DDI, on est allé trop vite », « la création des DDI a été un élément très perturbateur et douloureux », « on a juxtaposé des services, on ne les a pas fusionnés ».
Ce ressenti est aggravé par le fait que les DDI ont subi, sur le plan des effectifs, une baisse continue qui nécessite une adaptation constante en terme d'adéquation des missions et des moyens.
En passant de 35 545 agents en 2010 à 29 929 agents en 2015, les DDI ont perdu près de 16 % de leurs effectifs. Ce chiffre illustre les efforts d'adaptation pour la mise en oeuvre des politiques publiques de la part des directeurs et de la communauté de travail. C'est pourquoi, les organisations syndicales avaient demandé une pause des baisses des effectifs.

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA
Le rapport de l'Inter Inspection Générale sur l'évaluation du dialogue social et de la prévention des RPS dans les DDI était attendu par nos organisations syndicales. Les autorités ministérielles et inter ministérielles ne peuvent plus se retrancher derrière les non dits. L'état des lieux fait apparaître des situations très contrastées selon les DDI dans la conduite du dialogue social et les difficultés de son articulation entre les niveaux ministériel et inter ministériel.
Ce constat, l'UNSA le partage totalement et n'a de cesse de le dénoncer au cours des travaux du CT des DDI.
L'ensemble des préconisations retenues par la mission peuvent sans aucun doute permettre à améliorer la vie interne des DDI, si toutefois la direction prend ses responsabilités.
Des marges de progrès restent, en effet, à atteindre, en particulier dans la prévention des RPS, car les conditions de santé psychologique des agents sont un enjeu de santé publique qu'il faut prendre en compte dans le cadre d'un dialogue social constructif et transparent avec les organisations syndicales, en mobilisant toute la chaîne de commandement.
Pour l'UNSA, sa priorité est la qualité de vie au travail, gage du bien être pour toute la communauté de travail

 

Lire l'intégralité du CR du 7 décembre 2016

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CHSCTM25 11 16Représentait l’UNSA : Martine HARNICHARD


De nombreux sujets ont été abordés. Il a été évoqué la possibilité de faire 4 CHSCT en 2017.
Concernant les suicides, l’Administration ne prend pas à la légère ce sujet et il y a une forte mobilisation des services.


Etait à l’ordre du jour :
Expertise de la situation en SEA
Sécurité des établissements d’enseignement agricole : PPMS, alerte attentat
Médecine de prévention
Plan handicap
GT agressions
TMS en abattoirs
Crédits du CHSCTM en 2017
Risques d’exposition aux produits chimiques
Questions diverses
Lire l’intégralité du CR du CHSCTM du 25 novembre 2016

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CHSCTM04 11 16Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD, Erwann COPPERE, Dominique GARCIA et Marc VALENTE.
Etait à l’ordre du jour :


Plan de communication des actions du MAAF en matière de handicap
Bilan financier provisoire de l’année 2016
Lignes directrices du prochain plan handicap 2017-2019

 

La cible des 6% de travailleurs en situation de handicap n’est toujours pas atteinte. Ceci correspond à 1505 agents en situation de handicap sur le budget MAAF. Cependant, sur certains BOP, l’objectif est presque atteint (206 DGAL - 215 MAAF - 142 Enseignement Technique). Le programme 143 (enseignement supérieur), lui, n’atteint pas les objectifs.
Il est regrettable de constater que les agents contractuels sur budget des établissements ne sont pas comptabilisés par le ministère qui continue à porter le discours que ces agents lui sont inconnus… Toutefois, il est encourageant de savoir que malgré tout, le ministère prend à sa charge toute demande d’aménagement pour tous les agents, même les contractuels.
Entre 2015 et 2016, il y a une augmentation générale de plus de 50% des dépenses.
La ligne budgétaire des transports adaptés enregistre notamment une hausse de 80% et l’aménagement lieu de travail, achat et réparation matériels augmente de 74%.
L’UNSA a demandé à ce qu’une note de service définissant clairement les missions des correspondants handicap des SRFD soit publiée. L’administration a validé cette demande et cela sera établi dans le prochain plan triennal.
L’UNSA demande aussi à ce que le lien vers le guide « facilitation de l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap » soit bien mis à jour, car une erreur peut diriger vers celui qui n’est pas actualisé. Ceci reçoit un écho favorable pour éviter les écueils.
Lire l’intégralité du CR du GT du 4 novembre 2016

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ddi rhLes chantiers RH, annoncés au CT des DDI du 7 juillet 2016 en réponse aux demandes de l’UNSA, occupent le paysage depuis la rentrée et vont se poursuivre probablement jusqu’en début d’année 2017. Parmi eux : le télétravail en DDI, le baromètre social ou l’action sociale.

Les groupes de travail qui se tiennent s’articulent avec les instances de dialogue social (CT et CHSCT des DDI) qui seront consultées sur les textes qui découleront de ces travaux.

 

Télétravail en DDI

Conformément aux dispositions du décret 2016-151 du 11 février 2016, les conditions de mise en œuvre du télétravail en DDI doivent faire l’objet d’un arrêté du Premier ministre.

Son contenu est actuelle­ment concerté en groupe de travail. Il a aussi été discuté lors du dernier CHSCT des DDI.

L’UNSA s’est engagée dans ces discussions avec pour objectif d’éviter que soient posés des obstacles à l’accès au télétravail ; celui-ci doit pouvoir bénéficier au plus grand nombre d’agents en DDI.


Le projet d’arrêté présenté aux organisations syndicales doit ainsi bénéficier d’améliorations de rédaction répondant notamment aux demandes de l’UNSA (levée des freins, limitation des interprétations, garanties pour les agents).


Une circulaire d’application précise devra accompagner l’arrêté.

Si le calendrier est suivi, le texte sera soumis au CHSCT des DDI du 30 novembre 2016 puis au CT des DDI du 13 décembre 2016.

 

Baromètre social des DDI

L’objectif est de mieux connaître le ressenti des agents à l’égard des conditions de travail, du bien-être au travail pour prévenir les RPS. A moyen et long terme, l’enjeu est de développer davantage la culture de prévention des RPS et inscrire ce chantier plus largement dans l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la démarche de prévention des RPS et s’articule de façon cohérente avec la création du CHSCT des DDI.

C’est d’ailleurs dans le cadre de cette instance que l’UNSA avait demandé la création de ce baromètre social.

Celui-ci devrait prendre la forme d’une enquête en ligne portant sur 30 à 40 questions, mise en place dès 2017.

L’UNSA souscrit à la démarche mais estime que la problématique n’est pas la même en DDT(M) qu’en DD(CS)PP. Il faudra par ailleurs prendre en compte les conclusions de la mission de l’inter inspections pour évaluer l’état des lieux.

Un second groupe de travail se tiendra le 29 novembre, une restitution aura lieu en CT et CHSCT des DDI.

 

Action sociale de proximité et médecine de prévention

Une inspection générale (IGF, IGA, IGAS) s’est vue confier la mission d’étudier les voies et moyens d’une harmonisation des prestations d’action sociale de proximité des services déconcentrés (restauration collective, arbre de Noël…) et de formuler des propositions en vue de garantir une médecine de prévention à tous les agents.

L’UNSA a régulièrement alerté l’administration sur ces deux sujets. Elle souhaite vivement une issue rapide aux problématiques de la restauration collective et de la médecine de prévention pour tous. Les agents, affectés dans une même structure, doivent bénéficier des mêmes prestations, c’est une question d’égalité.

C’est pourquoi l’UNSA a fait des propositions dès le 1er groupe de travail du 6 septembre 2016.

En particulier, il est nécessaire de revoir le mode de calcul de la PIM restauration par rapport à l’indice des prix à la consommation. La PIM de 1,22 € n’a en effet pas été revalorisée en 2016 au motif que l’inflation est pratiquement nulle alors que les prix des repas ont augmenté.

Il est par ailleurs temps de relever les conditions d’éligibilité indiciaire, actuellement l’INM 466. L’UNSA souhaite une revalorisation de l’indice plafond figé depuis 14 ans.

L’UNSA Fonction Publique a inclus cette revendication dans sa lettre à la ministre de la Fonction publique sur le relève­ment des taux et indemnités.

Concernant la médecine de prévention, les conclusions de la mission seront essentielles mais les décisions qui seront prises devront s’articuler avec les travaux engagés sur ce thème par la DGAFP et surtout aboutir réellement à une situation meilleure.

Prochain groupe de travail le 8 décembre 2016.

 

Contrôle (modalités communes de protection des agents)

La première réunion concernant ce sujet sensible se tiendra le 15 novembre 2016.

 

Source UNSA Fonction Publique

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