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CHSCTM04 11 16Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD, Erwann COPPERE, Dominique GARCIA et Marc VALENTE.
Etait à l’ordre du jour :


Plan de communication des actions du MAAF en matière de handicap
Bilan financier provisoire de l’année 2016
Lignes directrices du prochain plan handicap 2017-2019

 

La cible des 6% de travailleurs en situation de handicap n’est toujours pas atteinte. Ceci correspond à 1505 agents en situation de handicap sur le budget MAAF. Cependant, sur certains BOP, l’objectif est presque atteint (206 DGAL - 215 MAAF - 142 Enseignement Technique). Le programme 143 (enseignement supérieur), lui, n’atteint pas les objectifs.
Il est regrettable de constater que les agents contractuels sur budget des établissements ne sont pas comptabilisés par le ministère qui continue à porter le discours que ces agents lui sont inconnus… Toutefois, il est encourageant de savoir que malgré tout, le ministère prend à sa charge toute demande d’aménagement pour tous les agents, même les contractuels.
Entre 2015 et 2016, il y a une augmentation générale de plus de 50% des dépenses.
La ligne budgétaire des transports adaptés enregistre notamment une hausse de 80% et l’aménagement lieu de travail, achat et réparation matériels augmente de 74%.
L’UNSA a demandé à ce qu’une note de service définissant clairement les missions des correspondants handicap des SRFD soit publiée. L’administration a validé cette demande et cela sera établi dans le prochain plan triennal.
L’UNSA demande aussi à ce que le lien vers le guide « facilitation de l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap » soit bien mis à jour, car une erreur peut diriger vers celui qui n’est pas actualisé. Ceci reçoit un écho favorable pour éviter les écueils.
Lire l’intégralité du CR du GT du 4 novembre 2016

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ddi rhLes chantiers RH, annoncés au CT des DDI du 7 juillet 2016 en réponse aux demandes de l’UNSA, occupent le paysage depuis la rentrée et vont se poursuivre probablement jusqu’en début d’année 2017. Parmi eux : le télétravail en DDI, le baromètre social ou l’action sociale.

Les groupes de travail qui se tiennent s’articulent avec les instances de dialogue social (CT et CHSCT des DDI) qui seront consultées sur les textes qui découleront de ces travaux.

 

Télétravail en DDI

Conformément aux dispositions du décret 2016-151 du 11 février 2016, les conditions de mise en œuvre du télétravail en DDI doivent faire l’objet d’un arrêté du Premier ministre.

Son contenu est actuelle­ment concerté en groupe de travail. Il a aussi été discuté lors du dernier CHSCT des DDI.

L’UNSA s’est engagée dans ces discussions avec pour objectif d’éviter que soient posés des obstacles à l’accès au télétravail ; celui-ci doit pouvoir bénéficier au plus grand nombre d’agents en DDI.


Le projet d’arrêté présenté aux organisations syndicales doit ainsi bénéficier d’améliorations de rédaction répondant notamment aux demandes de l’UNSA (levée des freins, limitation des interprétations, garanties pour les agents).


Une circulaire d’application précise devra accompagner l’arrêté.

Si le calendrier est suivi, le texte sera soumis au CHSCT des DDI du 30 novembre 2016 puis au CT des DDI du 13 décembre 2016.

 

Baromètre social des DDI

L’objectif est de mieux connaître le ressenti des agents à l’égard des conditions de travail, du bien-être au travail pour prévenir les RPS. A moyen et long terme, l’enjeu est de développer davantage la culture de prévention des RPS et inscrire ce chantier plus largement dans l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la démarche de prévention des RPS et s’articule de façon cohérente avec la création du CHSCT des DDI.

C’est d’ailleurs dans le cadre de cette instance que l’UNSA avait demandé la création de ce baromètre social.

Celui-ci devrait prendre la forme d’une enquête en ligne portant sur 30 à 40 questions, mise en place dès 2017.

L’UNSA souscrit à la démarche mais estime que la problématique n’est pas la même en DDT(M) qu’en DD(CS)PP. Il faudra par ailleurs prendre en compte les conclusions de la mission de l’inter inspections pour évaluer l’état des lieux.

Un second groupe de travail se tiendra le 29 novembre, une restitution aura lieu en CT et CHSCT des DDI.

 

Action sociale de proximité et médecine de prévention

Une inspection générale (IGF, IGA, IGAS) s’est vue confier la mission d’étudier les voies et moyens d’une harmonisation des prestations d’action sociale de proximité des services déconcentrés (restauration collective, arbre de Noël…) et de formuler des propositions en vue de garantir une médecine de prévention à tous les agents.

L’UNSA a régulièrement alerté l’administration sur ces deux sujets. Elle souhaite vivement une issue rapide aux problématiques de la restauration collective et de la médecine de prévention pour tous. Les agents, affectés dans une même structure, doivent bénéficier des mêmes prestations, c’est une question d’égalité.

C’est pourquoi l’UNSA a fait des propositions dès le 1er groupe de travail du 6 septembre 2016.

En particulier, il est nécessaire de revoir le mode de calcul de la PIM restauration par rapport à l’indice des prix à la consommation. La PIM de 1,22 € n’a en effet pas été revalorisée en 2016 au motif que l’inflation est pratiquement nulle alors que les prix des repas ont augmenté.

Il est par ailleurs temps de relever les conditions d’éligibilité indiciaire, actuellement l’INM 466. L’UNSA souhaite une revalorisation de l’indice plafond figé depuis 14 ans.

L’UNSA Fonction Publique a inclus cette revendication dans sa lettre à la ministre de la Fonction publique sur le relève­ment des taux et indemnités.

Concernant la médecine de prévention, les conclusions de la mission seront essentielles mais les décisions qui seront prises devront s’articuler avec les travaux engagés sur ce thème par la DGAFP et surtout aboutir réellement à une situation meilleure.

Prochain groupe de travail le 8 décembre 2016.

 

Contrôle (modalités communes de protection des agents)

La première réunion concernant ce sujet sensible se tiendra le 15 novembre 2016.

 

Source UNSA Fonction Publique

vendredi, 21 octobre 2016 15:04

CTM du 20 octobre 2016

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CTM20 10 16Le CTM s'est réuni le 20 octobre 2016 sous la présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAAF (SG).
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA et Martine HARNICHARD.


A l’ordre du jour :
La déclaration liminaire de l’UNSA
L’examen du plan stratégique de la DGAL
L’examen du programme national de prévention 2016/2018
L’examen de l’engagement du MAAF dans la démarche des labels égalité/diversité
L’examen du bilan social du MAAF


COMMENTAIRES DE L’UNSA
Le SRH nous a donné des assurances sur le projet de décret relatif au renforcement des politiques RH de la DGAFP.
L'équilibre du texte a été soigneusement respecté. Le MAAF n'est pas impacté, dès lors que le ministère s'est doté d'un secrétariat général, ce qui n'est pas le cas de certains ministères.
S'agissant du projet de mutualisation des fonctions support des DDI d'Eure-et-Loir, après renseignement pris, ce projet a été présenté conjointement par les deux directeurs des DDI lancé par la DSAF. Selon la DSAF, il ne s'agit pas tant d'une mutualisation des secrétariats généraux mais plutôt à une mutualisation de certaines compétences métiers. Un des secrétaires généraux pourrait assurer certaines missions pour les deux DDI.
La demande de l'UNSA, consistant à apporter un ajustement technique au décret balai des IAE, en ramenant l'éligibilité sur la liste d'aptitude pour les TSMA dans le corps des IAE du 8 ème échelon au 7 ème échelon pour celles et ceux qui vont changer d'échelon dans le cadre du PPCR, a été retenue par le SRH.
Quant aux autres sujets abordés par le CTM, les débats ont été riches et intéressants. La Secrétaire Générale a été à l'écoute de nos organisations syndicales et a apporté de nombreuses réponses à nos différentes interventions.
Lire l’intégralité du CR du CTM du 20 octobre 2016

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formation chsctLe décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) de la Fonction Publique de l’Etat, vient de paraître au Journal Officiel du 20 octobre 2016.

L’UNSA Fonction Publique a beaucoup insisté pour la parution rapide de ce décret instituant un droit nouveau pour les membres des CHSCT.

Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des CHSCT et des comités techniques (CT) qui exercent les compétences des CHSCT, en l’absence de ces derniers, et prévoit notamment la possibilité de se former au sein de l’organisme de formation de leur choix, pour deux des cinq jours de formation dont ils bénéficient au cours de leur mandat. Il précise également que :

  • Les représentants du personnel dans les instances CHSCT, titulaires et suppléants, bénéficient d’une formation d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat.
  • Cette formation est inscrite, de plein droit, aux plans ministériels de formation.
  • Cette formation est dispensée soit par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région en application de l’article R. 2325-8 du code du travail, soit par un des organismes figurant sur la liste arrêtée en application de l’article 1er du décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale, soit par l’administration ou l’établissement concerné, ou un organisme public de formation.
  • L’employeur prend en charge les frais de déplacement et de séjour des agents en formation.
  • Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l’administration ou l’établissement concerné dans les conditions prévues à l’article R.4614-34 du code du travail (un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de trente-six fois le montant horaire du SMIC).

 

Source UNSA Fonction Publique

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chsct ddiLe CHSCT des DDI s’est réuni le 27 septembre 2016 sous la présidence de Serge DUVAL (DSAF).
La délégation de l'UNSA était composée de Franck BAUDE, Martine HARNICHARD, Christine LAPLACE, Yves PAPLORAY et Alain PARISOT.

En préalable, l'UNSA a prononcé une déclaration.

Pour information : bilan social des DDI 2015 partie IV-conditions de travail

Ce 5ème bilan social des DDI est basé sur la liste des indicateurs prévus par l'arrêté du 23 décembre 2013. Il est réalisé sur la base des données recueillies auprès des DRH des ministères et des DDI (238 réponses totales ou partielles). La distinction femmes/hommes s'applique aux indicateurs. Serge DUVAL rappelle que la compilation des données pour effectuer un tel bilan est un travail de collecte important. Ce bilan peut paraître incomplet mais il s’enrichit des remarques et suggestion des Organisations Syndicales au fil du temps.

Monsieur DUVAL partage le constat de l'UNSA qui considère que ce bilan social est un document riche et important pour les CHSCT des DDI.

L'UNSA réaffirme qu'il n'est pas acceptable que certaines DDI n'aient toujours pas les outils, ni les instances obligatoires pour préserver la santé, les conditions et l'organisation de travail de l'ensemble des agents formant la communauté de travail. D'autres DDI n'ont pas désigné de secrétaire CHSCT ou ne respectent pas les dispositions réglementaires (absence de DUERP, registres manquants, pas de réunion du CHSCT). L'UNSA regrette aussi la baisse des ETP consacrés aux agents/acteurs de prévention au sein des DDI.

Elle dénonce un taux de couverture des DDI par la médecine de prévention alarmant (seules 40% des DDI sont couvertes à peu près entièrement).
De plus, les baisses d'effectifs et les réorganisations régulières génèrent des RPS. Le pourcentage des DDI ayant réalisé un diagnostic RPS est de 94,5%. Ce chiffre est certes en augmentation mais il n'est pas encore satisfaisant.

L'UNSA souhaite aussi mettre l'accent sur le taux d'absentéisme pour raisons de santé, ce chiffre est en augmentation. Il faut y être attentif.
L'UNSA s'interroge sur le faible nombre d'enquêtes réalisées suite aux accidents de travail. Est-ce que les CHSCT locaux ont bien connaissance de leur compétence sur ce sujet ?

Par ailleurs, nous constatons une baisse du nombre de registres santé et sécurité. Pourquoi ? De plus, ils ne sont pas toujours accessibles aux agents.
Enfin, pour l'UNSA, les bilans sociaux en DDI doivent être réalisés mais doivent surtout être de qualité pour nourrir le dialogue social. En effet, certaines DDI fournissent une analyse du bilan social alors que d'autres ne transmettent que des données brutes sans aucun commentaire.

Monsieur DUVAL partage en grande partie nos observations: la formation, les registres, les CHSCT, les équipements de protection individuels (EPI) etc... s'appuient sur un socle réglementaire. Celui-ci doit être connu des chefs de service et ne peut être ignoré ! Monsieur DUVAL nous informe que l'administration insiste beaucoup auprès des directeurs sur le respect des règles et obligations en matière d'hygiène et de sécurité (ce point est d'ailleurs vu lors de la formation initiale des DD et SG).

Il réaffirme que les chefs de service doivent respecter les obligations réglementaires.

L'UNSA demande que les textes relatifs aux assistants et conseillers de prévention soient harmonisés. En effet, certains ministères ne reconnaissent pas la valeur ni le professionnalisme de ces acteurs. De trop grandes disparités existent, ce qui va à l'encontre d'un travail de qualité pour l'amélioration de la santé au travail.

Monsieur DUVAL considère que cette question doit être rajoutée à la feuille de route du CHSCT des DDI.

Pour information : projet d'arrêté télétravail en DDI

La première réunion du groupe de travail s'est déroulée le 13 septembre et avait pour objectif de travailler sur le projet d'arrêté pris en application du décret 2016-151 du 11 février 2016.

Monsieur DUVAL indique que l'administration souhaite une certaine homogénéisation des pratiques.

L'UNSA considère que le télétravail doit être accessible à un grand nombre d'agents. Il faut prendre garde à ne pas créer des freins tout en respectant les obligations faites aux employeurs par le décret relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

L'UNSA attache une grande importance à la circulaire d'application qui devra préciser les lignes directrices du télétravail et les conditions de sa mise en œuvre en DDI. Cette circulaire doit être explicite afin d'éviter toute interprétation et permettre l'homogénéité et la cohérence des pratiques. Elle devra en outre être publiée concomitamment à l'arrêté et après un dialogue social tenu dans le cadre du CT et du CHSCT des DDI.

Monsieur DUVAL répond favorablement à cette demande. Les travaux sur le projet d'arrêté et de circulaire s'articuleront avec le calendrier de dialogue social. Il nous informe que des discussions ont lieu avec le ministère des affaires sociales et qu'un texte spécifique devrait être mis en place pour les DRD.

Pour information : point d'étape sur le projet d’arrêté relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

L'UNSA souhaite revenir sur les deux amendements qu'elle a proposés à ce projet de texte.
Le premier concerne le temps de déplacement entre le domicile de l’agent et un lieu de travail inhabituel : dans cet arrêté ce temps est comptabilisé en temps de travail au-delà de 30 minutes de trajet. Or, dans les directions régionales, aujourd’hui ce temps de travail est pris en compte intégralement. L’UNSA propose donc de reprendre les dispositions applicables actuellement dans les directions régionales pour ne pas pénaliser des collègues qui, dans le cadre de la réforme territoriale, multiplient les déplacements en dehors de leur lieu d’affectation. Il n’est pas acceptable de changer la règle du jeu au détriment des agents en plein cœur de la réforme territoriale.

Monsieur DUVAL indique qu’il sera difficile de modifier des dispositions qui sont celles de la fonction publique. Il indique vouloir un dispositif le plus homogène possible entre les DRD et DDI, même s'il est conscient que cette homogénéité n'est pas possible sur tous les sujets.

Le DSAF admet que cette proposition mérite d’être étudiée et que l’on doit pouvoir trouver une solution en ce sens.

L'administration confirme ce qui a été dit en GT avec les MCAS : les agents des DDI doivent retrouver au minimum les dispositions réglementaires de leurs structures, les dispositions spécifiques concernant les corps de l’éducation nationale prévues dans la circulaire pour les DDI seront donc reprises pour les DR (D)JSCS.
Le projet de texte remis ce jour n'est pas finalisé. Les échanges et discussions vont continuer, notamment lors des prochains CHSCT. Une réunion spécifique sera programmée prochainement.

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