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NoteServiceLa présente note a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2017 (hors RIFSEEP).
Cette note de service est composée des annexes I à V énumérées ci-après :
- l’annexe I décline les aspects réglementaires ;
- l’annexe II rappelle les modalités d’attribution et de modulation des primes ;
 -l’annexe III présente le modus operandi à appliquer ;
- l’annexe IV comporte le formulaire normalisé de notification ;
- l’annexe V indique les montants moyens des apports individuels par secteurs, corps et grades.


Agents concernés par la campagne de primes 2017:
personnels titulaires des corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation suivants :
- ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
- technicien supérieur
 -personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation (CPE) affectés en administration centrale ou en services déconcentrés contractuels du statut unique

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-658 du 31 juillet 2017SG/SRH/SDCAR/2017-658 du 31 juillet 2017

lundi, 31 juillet 2017 15:32

L'UNSA reçue par Gérald Darmanin

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GDarmaninL'UNSA Fonction Publique a été reçue pour la deuxième fois en bilatérale par le Ministre de l'Action et des Comptes publics ce mercredi 26 juillet.

L'UNSA Fonction Publique a rappelé son attachement à voir appliquer le protocole PPCR dont elle est signataire, dans son entier et dans le respect du calendrier prévu.

L'UNSA Fonction publique considère que toutes les annonces du gouvernement et du Président de la République sur la fonction publique depuis la publication de l'audit de la cour des comptes fin juin 2017 sont autant de mauvais signaux donnés aux agents publics.

Inquiets, les agents s'interrogent sur la logique d'action du gouvernement. Alors que chaque jour, la population française peut mesurer l'engagement, l'implication et l'efficacité des agents publics notamment en matière de protection des personnes, ils paraissent être la cible désignée par les annonces gouvernementales pour réduire les coûts budgétaires.

Pour l'UNSA, la reconnaissance et le respect des agents passent par l'application par les employeurs publics de l'ensemble des accords que ceux-ci ont conclu. Le protocole PPCR en fait partie.

En effet, cet accord a permis de mettre fin à la baisse des rémunérations et du pouvoir d'achat constatée de 2010 à 2015. Sa mise en œuvre doit maintenant être poursuivie. Le ministre, Gérald Darmanin, a confirmé que l'Etat l'appliquerait mais que les contraintes budgétaires pour 2018 l'amènent à envisager un décalage du calendrier.

Pour l'UNSA Fonction publique, le calendrier de ce protocole doit être respecté.

Lors de cette rencontre, l'UNSA a rappelé la promesse présidentielle de dégager via la hausse envisagée de la CSG un gain de pouvoir d'achat pour tous les salariés français. Il serait équitable de permettre aux agents publics, contractuels comme fonctionnaires, de bénéficier de ce gain alors même que les agents publics seront également impactés par la hausse et l'extension de la CSG.

Par ailleurs, pour l'UNSA Fonction Publique il est important que le ministre des comptes publics cède le pas à celui de l'action publique pour ouvrir des perspectives positives aux agents.

Bagnolet le 26 juillet 2017

Luc Farré, Secrétaire Général de l'UNSA-Fonction Publique

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CourrierLes organisations syndicales signataires de PPCR ont décidé d'écrire au Premier Ministre afin de lui demander expressément de ne pas modifier le calendrier de mise en œuvre du protocole que nous avons signé.

Nous estimons à l'UNSA que ce sujet est important. Pour l'instant, seule l'hypothèse d'une remise en cause du calendrier a été évoquée par Gérald Darmanin lors du CCFP du 10 juillet.

Lire le courrier

Luc FARRE, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique

mercredi, 12 juillet 2017 15:44

Stop aux mesures anti fonctionnaires !

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ppcr budgetLe Conseil Commun de la Fonction Publique s'est réuni le 10 juillet 2017 sous la présidence du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin.

Il a confirmé les annonces déjà connues (gel du point d'indice, retour du jour de carence, augmentation de la CSG qui se traduiront par une perte du pouvoir d'achat).

Il a ajouté l'éventualité de différer le calendrier de la mise en oeuvre du PPCR (accord signé par l'UNSA sur la refonte des grilles) sans donner plus de précisions.

 

Pour l'UNSA, les fonctionnaires ne doivent pas être la variable d'ajustement car derrière les annonces du gouvernement d'Edouard PHILIPPE, ce sont des attaques dirigées contre les fonctionnaires qui sont accusés de la dérive des déficits publics. Discours démagogique et populiste.


Si le Gouvernement envisage de reporter la mise en place du PPCR, ce serait un casus belli pour l'UNSA.


A l'occasion de la rencontre bi latérale, prévue d'ici fin juillet avec Stéphane TRAVERT, l'UNSA rappellera au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) que le gouvernement doit respecter les engagements de la mandature précédente.
Si tel n'est pas le cas, cela apparaîtra comme un manque de reconnaissance de l'implication des agents dans leurs missions.
Le dialogue social, appelé de ses voeux et réaffirmé par Stéphane TRAVERT lors du CTM du 7 juillet dernier, ne peut pas être une simple incantation. Il se construit sur des actes et avec une confiance réciproque entre et les organisations syndicales et les interlocuteurs ministériels.

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FichePratique05 07 17

 

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