lundi, 23 octobre 2017 10:38

CR du CHSCTM du 17 octobre 2017

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2017 10 23 CR CHSCTMAAErwann COPPERE, Martine HARNICHARD et Dominique GARCIA représentaient l'UNSA

Au préalable, l'UNSA a lu la déclaration suivante :

"Madame la Présidente,
Au fil des réunions, force est de constater qu’un certain nombre de points étudiés sont récurrents.
C’est le cas pour les services d’économie agricole. Des réunions ont eu lieu depuis le début de l’année, mais les agents ont l’impression que peu de travail a été réalisé et surtout que les plans d’actions annoncés ne soient pas mis en place rapidement. Pour preuve, le fonctionnement de l’outil ISIS fonctionne de manière chaotique.


Le guide de prévention des agressions est en phase d’être finalisé, cependant une note de service est encore à réaliser. L’UNSA sera attentive à ce que la parution de ce guide se fasse le plus rapidement possible.


Certains départements nous ont signalé qu’un effort a été apporté dans le choix des EPI en tenant compte des  remarques des agents. Pour l’UNSA, cela est très positif mais cette amélioration fait suite à la venue d’un ergonome dans ces structures. L’UNSA demande que cette pratique soit généralisée dans tous les abattoirs.


Un réseau de compétence santé et sécurité au travail en abattoir a été créé et des agents ont été formés aux risques TMS. Malheureusement, de nombreux blocages (frein des directions pour filmer, réticence de certains collègues pour être photographiés ou interviewés...) dans les structures ont été signalé.


Caméras imposées sur les postes d’abattage : Il est à souligner que dans certains établissements, les caméras qui ont été installées sont détournées de leurs finalités initiales et servent à faire de la surveillance des opérateurs, du départ des sous-produits animaux... Pour l'UNSA, cela est inadmissible et doit être corrigé très rapidement.
Nous rappelons que l’UNSA a toujours été opposée à la pose de caméras dans les abattoirs. Nous vous demandons officiellement de rappeler aux Directeurs les usages prévus pour ces installations.


Le télétravail est en place depuis plus d’un an au sein du MAA. L’UNSA demande qu’un bilan qualitatif, du point de vue des conditions de travail, soit réalisé pour la fin de l’année.


La signature du troisième plan handicap a été réalisée le mois dernier. Des correspondants ont été recrutés dans différents structures. Pouvons-nous avoir un bilan de cette action ?
Madame la Présidente, où en sommes-nous de l'organisation de l'articulation entre les CoHS et les CHSCT REA ?


Madame la Présidente, après cette rentrée 2017-2018, les agents des Etablissements Agricoles Publics sont un peu comme "sœur Anne", ils ne voient rien que le soleil qui poudroie et l'herbe qui verdoie... Vous en concluez donc leur état d'esprit bien fataliste, ils sont contraints à attendre sans plus trop d’espoir !...


Madame la Présidente, où en sommes-nous de la réflexion sur l'iniquité de gestion du temps syndical entre les agents non enseignants et les enseignants qui eux bénéficient d'une vraie décharge pour assurer leurs fonctions ?


Madame la Présidente, où en sommes-nous de la mise en place des plans d'action concernant les RPS au sein des Etablissements de l'enseignement agricole public ?


Madame la Présidente, ces questions sont souvent évoquées, mais à ce jour, les réponses sont toujours évasives.


Enfin Madame la Présidente, l'UNSA tient absolument à attirer votre attention à nouveau sur la problématique de l'organisation de la sécurité sur les chantiers forestiers pédagogiques. Suite au décès tragique d'un collègue Enseignant au cours d'un chantier pédagogique l'an dernier, le CHSCT REA Auvergne Rhône Alpes a obtenu de l'autorité académique la mise en place d'une mission d'expertise sur cette problématique. Cette mission a rendu compte de son rapport en ce début d'année scolaire, et poursuit son travail au sein de la région Auvergne Rhône Alpes.


A la lecture de ce rapport, vous avez dû constater que bon nombre de questions restent en suspens et méritent une attention toute particulière du CHSCTM et de la DGER.


En effet, cette problématique ne saurait être traitée désormais qu'à l'échelon régional et nous demandons ici à ce que le CHSCTM s'empare de cette question transversale au niveau national, et organise une expertise qui puisse permettre à l'ensemble des agents concernés, comme aux jeunes en formation dans la filière forêt, d'évoluer au quotidien dans une totale sérénité et en totale sécurité."

 

Ordre du jour de cette réunion plénière :

SEA : état d'avancement du plan d'action enrichi

Guide méthodologique de prévention des violences au travail

Représentation du service social du MAA

Etat d'avancement de l'enquête sur les EPI

Recensement des agents en reclassement

Prochain CHSCTM délocalisé

CHSCT-REA

Lire l'intégralité du CR ainsi que la déclaration liminaire

 

mardi, 17 octobre 2017 16:02

CR du CTS Alimention du 12 octobre 2017

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2017 10 17CTS AlimentationLe Comité Technique Spécial Alimentation était présidé par Monsieur Patrick DEHAUMONT (DGAL) en l’absence de représentant du Secrétariat Général du MAA. De ce fait, les questions sur les effectifs n’ont donc pas fait l’objet d’une réponse de l’administration.
L'UNSA était représentée par Pierre MERCIER et Martine HARNICHARD.

L'ordre du jour était consacré aux points suivants :

Budget 2018

Alim'confiance

Reconnaissance des agents au coeur des crises

Troubles musculo-squelettiques

Formation des vacataires

Resytal

Etats généraux de l'alimentation

Commentaires de l’UNSA
Sur les différents points abordés, l'UNSA semble avoir été écoutée par l’administration. Par contre, nous sommes interrogatifs sur les marges financières du PLF 2018 permettant de répondre à nos demandes, même si le Directeur Général a donné l'impression d'être réceptif à nos interrogations et propositions.

 

Télécharger l'intégralité du CR du CTS Alimentation du 12 octobre 2017

Télécharger la déclaration liminaire du 12 octobre 2017

 

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NoteServiceLa présente note décrit le nouvel espace personnel « ressources humaines » (RH) mis à la disposition des agents employés ou gérés par le ministère chargé de l'agriculture via un portail agent rénové. Elle détaille les fonctionnalités de cet espace, à savoir, la consultation de certaines
informations concernant leur situation administrative et personnelle et la possibilité de saisir directement le gestionnaire de proximité de la structure d'affectation de demandes d'informations ou de modifications. Elle précise les actions à conduire par ces gestionnaires, dans ce cas.

Le « portail agent », qui permet à chaque agent d'accéder à son espace personnel « ressources humaines », a été rénové et bénéficie de nouvelles fonctionnalités, à savoir :
- un accès simplifié, ouvert aux agents disposant d'un compte Agricoll et d'un accès internet ;
- une connexion sécurisée, via le portail d’authentification du ministère chargé de l'agriculture ;
- la consultation de données plus complètes relatives à sa situation personnelle et administrative, issues du système d'information des ressources humaines (SIRH) du ministère chargé de l'agriculture (Agorha) ;
- la possibilité de saisir par message électronique son gestionnaire RH de proximité (GP) de demandes de modification de ses données personnelles et de demandes d'information sur les données relatives à sa carrière, et de joindre des pièces justificatives ;
- une nouvelle ergonomie, rendant l'application plus conviviale et la navigation intuitive.

 

Télécharger la note de service en pdf

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NoteServiceAfin d’assurer la permanence du service en fin d’année 2017 et de faciliter la gestion de la présence des agents sur cette période, la présente instruction vise à préciser les règles qui doivent s’appliquer en matière de report des congés annuels (CA) et de jours de réduction du
temps de travail (JRTT).
En application de l’article 5 du décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat, « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante ». En outre, aucune disposition réglementaire ne prévoit
le report de JRTT d’une année sur l’autre.
Toutefois, la rentrée scolaire ayant lieu cette année le lundi 8 janvier 2018, il sera accordé à tout agent la possibilité de consommer de manière dérogatoire les seuls congés annuels 2017 jusqu’au vendredi 5 janvier 2018 inclus.
En tout état de cause, les agents qui n’auront pu consommer sur 2017 l’ensemble de leurs droits à congés annuels et à JRTT au titre de cette année ont la possibilité de verser les reliquats sur un compte épargne-temps (CET). La demande d’ouverture et/ou d’alimentation
d’un compte épargne temps doit parvenir au service gestionnaire avant le 31 décembre 2017 (cf. annexe 3 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 du 12 novembre 2009 « Réforme du Compte épargne-temps (CET)).
A titre dérogatoire, l’article 5 du décret n°84-972 susmentionné prévoit toutefois une possibilité de report des congés annuels sur « autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ». J’attache la plus grande importance à ce que cette disposition ne soit pas généralisée à l’ensemble des agents d’un service et qu’un examen particulier des situations soit réalisé avant d’accepter un tel report. En tout état de cause, ces autorisations exceptionnelles de report ne pourront être accordées au-delà du 31 mars 2018.
Enfin, je rappelle que le niveau des effectifs présents doit en tous les cas permettre d'assurer la continuité du service. En période de basse activité, telle que celle des fêtes de fin d'année, cette continuité peut, sous le contrôle du chef de service, être assurée par des effectifs réduits.
La présente note ne s'applique pas aux agents affectés en directions départementales interministérielles (DDI) pour lesquelles un dispositif propre s'applique.
Le chef du service des ressources humaines
Jean-Pascal Fayolle

 

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Paris 101017L’UNSA Fonction Publique constate que les agents publics ont répondu massivement à l’appel des 9 organisations syndicales unies.


Partout, dans tout le pays, les manifestations ont rassemblé des agents publics en grand nombre : plus de 35 000 à Paris, près de 300 000 sur tout le territoire.


L’UNSA Fonction Publique estime que la balle est, ce soir, dans le camp du gouvernement qui devra en tenir compte lors du rendez-vous salarial du 16 octobre.

Unsa Fonction Publique, Paris le 10 octobre 2017

 

Voir les photos sur le site de l'Unsa Fonction Publique

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