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NoteServiceRésumé : Cette note a pour objet de recueillir les informations relatives à la localisation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote. Elle vise aussi au recueil des coordonnées des référents responsables de la remontée des résultats et de celles des agents en charge de la réception du matériel de vote dans les BVS.


Textes de référence :

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques au sein du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
Arrêté du 27 juin 2011 modifié portant institution des comités techniques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442 du 12 juin 2018 relative à l’élection pour le renouvellement des comités techniques du ministère de l’agriculture – scrutin du 6 décembre 2018.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-666 du 10 septembre 2018

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-555 du 24 juillet 2018

Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA, qui se tiendront le 6 décembre 2018.

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2018 09 13 GT Action publique 2022Ce quatrième groupe de travail, présidé par Philippe MERILLON, Secrétaire Général adjoint par intérim, était essentiellement consacré aux circulaires du Premier Ministre du 24 juillet 2018, sur l'organisation territoriale des services publics et à la déconcentration et organisation des administrations centrales.


L'UNSA était représentée par Philippe COSTA et Martine HARNICHARD


En préambule, Philippe MERILLON fait les annonces suivantes :
Le CTM, prévu le 26 septembre est avancé au lundi 24 septembre, en présence du Ministre qui présentera le PLF 2019 avant de se rendre au Conseil des Ministres, consacré à ce sujet.
L’actualité estivale a été marquée par la diffusion du Premier Ministre des circulaires sur l'organisation territoriale des services publics et à la déconcentration et organisation des administrations centrales (objet de la présente réunion).

 

Lire la suite du CR du GT du 11 septembre 2018

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2018 09 11 CR CT DDILe CT des DDI s'est réuni le 6 septembre 2018 sous la Présidence de Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG).

Le CT des DDI était entièrement consacré à l'examen de la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics.


L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Daniel PUIGMAL, Franck BAUDE et Alain PARISOT.

 

Lire la déclaration liminaire du 6 septembre 2018

Lire le compte rendu du CT du 6 septembre 2018

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arton1128 8e562Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics ouvre le 10 septembre des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
L’UNSA Fonction publique en attend des avancées concrètes et ambitieuses en faveur des agent-e-s publics.

L’UNSA Fonction publi­que entend aller plus loin que le pro­to­cole d’accord du 8 mars 2013 qu’elle a signé et dont la mise en œuvre doit se pour­sui­vre. Elle l’a affirmé à l’issue de la phase de concer­ta­tion préa­la­ble qui s’est tenue de mars à juillet. Elle déplore une année blan­che pour l’égalité pro­fes­sion­nelle en 2018 en termes d’effets concrets pour les agent-e-s.

Les employeurs publics doi­vent être exem­plai­res, en par­ti­cu­lier l’État à la fois employeur et pres­crip­teur de normes. Ils doi­vent être volon­tai­res, cohé­rents et enga­ger des plans d’actions.

 

Lire la suite de l'article sur le site Unsa Fonction Publique

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NoteServiceLa présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le MAA.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-655

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