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CHSCTM16 03 17Représentait l’UNSA : Martine HARNICHARD

 

La note de service sur le co-financement d’actions par le CHSCTM est parue le 14 décembre 2016.
Elle fixait les orientations et les règles de présentation de financement pour 2017. La date limite pour le dépôt des dossiers avait été fixée au 24 février 2017.


Les domaines prioritaires qui ont été définis sont :
L’élaboration et la mise en œuvre des plans d’actions de prévention des risques psychosociaux (RPS) consécutifs aux diagnostics ;
Les opérations (autres que les formations) visant à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoir, en particulier les actions relatives à l’étude d’aménagement de postes et celles en lien avec la thématique « parlons du travail » pouvant avoir valeur d’opération pilote.


En 2016, 87 CHSCT ont déposé un dossier, pour une demande de crédits de 344.522 euros. 62 CHSCT et CoHS ont obtenu satisfaction pour 163.653 euros de crédits attribués.


Cette année, 50 dossiers ont été établis pour 47 structures. Qui se décompose ainsi :
11 DD(CS)PP.
28 commissions des établissements de l’enseignement technique.
4 CHSCT de l’enseignement supérieur.
4 CHSCT en région.
Ceci représente une demande de crédits de 171.148 euros.
En préambule Mme Anne PERRET (présidente du CHSCTM) a rappelé que les subventions ne devaient pas servir à l’aide et au soutien psychologique pour les RPS. Un autre dispositif a été mis en place au sein du MAAF par note de service du 16 décembre 2016 (SG/SRH/SDDPRS/2016-969), dispositif appelé IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).

 

Lire l'intégralité du CR du GT du 16 mars 2017

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CHSCTM14 03 17Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD et Dominique GARCIA.

 

Cette réunion était présidée par Bertrand MULLARTZ. L’objet était la présentation du plan triennal HANDICAP 2017-2019. Celle-ci a été réalisée par Christophe CONAN (responsable Handicap AU MAAF).


Le calendrier retenu est le suivant :
• Présentation au groupe de travail plan triennal le 14 mars 2017.
• Présentation en CHSCTM le 22 mars 2017.
• Présentation la commission des aides le 20 avril 2017.
• Présentation à la commission FIPHFP le 23 mai 2017.


Le plan triennal HANDICAP fixe les orientations du ministère chargé de l’Agriculture pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des agents du MAAF en situation de handicap ou d’inaptitude.
Il précise également les moyens nécessaires pour la mise en œuvre de ce plan d’actions dans le cadre du projet de convention FIPHFP pour la période 2017-2019.


Le plan d’actions se décline en 10 thèmes :
• Définition du projet de la politique handicap du MAAF.
• Gouvernance et organisation du projet.
• Les effectifs.
• Les recrutements.
• Le maintien dans l’emploi.
• La communication.
• Les partenariats avec les entreprises du secteur protégé.
• Indicateurs.
• L’accessibilité.
• Développer les compétences tout au long de la vie.

 

Lire l'intégralité du CR du CT du 14 mars 2017

vendredi, 03 février 2017 17:32

CTM du 2 février 2017

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CTM02 02 17

 

 

A l'occasion du CTM du 3 février 2017, présidée par Valérie METRICH HECQUET, Secrétaire Générale du MAAF (SG), l'UNSA a souhaité faire la déclaration suivante.

 

 

 

 

 

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NoteServiceMise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d'emploi et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-904

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