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2018 10 17 CHSCTMCe CHSCT-M était le dernier de la mandature 2014-2018. Vos représentants UNSA se sont attachés tout au long de cette mandature à vous tenir informés de toutes les évolutions concernant l'Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail. Nous avons aussi défendu les intérêts de tous les agents du MAA sans exclusion lors de la tenue des différents groupes de travail issus du CHSCT M en nous attachant à toujours vous rendre compte.


Dans l'intérêt des agents, l'UNSA, s'est dans la mesure du possible, toujours appliquée à travailler en intersyndicale afin de répondre au mieux à vos problématiques face à l'administration. En effet, faire bloc dans l'intérêt des agents reste toujours plus payant. Ce travail qui croise les points de vue nous semble important pour le respect de la pluralité.

 

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EgaliteFemmeHomme1Le groupe de travail portant sur l’obtention des labels égalité-diversité s’est réuni pour la cinquième fois.


L’UNSA était représentée par Sylvie GARCIA, Martine HARNICHARD, Nicolas MARTEL et Gwendoline PROSPER.


Il était présidé par M. Jean-Pascal FAYOLLE, chef du service des ressources humaines et Mme Sylvie MONTEIL, chargée de mission labellisation.


L’objet de ce groupe de travail était la présentation du projet de guide de recrutement en vue de l’obtention de la labellisation AFNOR.

 

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2018 10 04 CR CT DDILe CT des DDI était présidé par Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG). Les travaux du CT des DDI étaient consacrés principalement à la suite du CT du 6 septembre concernant la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet, relative à l'organisation territoriale des services publics, au bilan social 2017 et à la restauration collective.


L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Franck BAUDE, Steve MAZENS, Stéphane ROCHE et Alain PARISOT.


Ci-après, la déclaration de l'UNSA


"Monsieur le Président,
Dans la continuité du CT des DDI du 6 septembre dernier, consacré à l'examen de la circulaire du Premier Ministre relative à l'organisation territoriale des services publics, nous tenons à vous faire part, une fois de plus, de notre plus vif mécontentement sur la méthode conduite par certains préfets et directeurs départementaux malgré nos rappels verbaux et écrits, car ce qui nous remonte du terrain est particulièrement affligeant.


Sur les échantillons de ces départements, nos représentants affectés dans les DDT de la Dordogne, des Côtes d'Armor, de la Drôme, de la Savoie, du Var nous ont fait savoir qu'ils n'ont pas été, à l'heure où nous intervenons, ni associés aux propositions des directeurs, ni informés du processus en cours par les Préfets, à l'exception de quelques départements comme ceux de la Creuse, de l'Orne, du Cher, du Cantal, du Lot–et-Garonne où les CT seront présidés par les Préfets. Quant aux DDPP de l'Hérault, de la Loire Atlantique et la DDT de la Charente, les  irections se sont contentées de lire et de commenter la circulaire sans avancer la moindre proposition. C'est un véritable écran de fumée auquel sont confrontés nos représentants alors que les agents revendiquent davantage de transparence.


En définitive, nous constatons que le dialogue social est diversement conduit par les préfets d’un département à l’autre. De même, la méthode d’élaboration des propositions régionales s’effectue parfois en ignorant le niveau départemental.
Nous le redisons aujourd'hui avec la plus grande fermeté cela ne peut continuer plus longtemps car non seulement l'Exécutif impose à la communauté de travail une énième réforme des services déconcentrés, à peine stabilisée, mais force est de constater que le dialogue social est totalement biaisé avec nos organisations syndicales.


Toujours à l'occasion du dernier CT des DDI, nous avions présenté une méthode de travail déclinée en trois étapes qui aurait dû être retenue dans la circulaire du Premier Ministre.
• 1 ère étape : réunir les CT locaux pour associer nos représentants au processus relatif aux propositions formulées par les directeurs départementaux.
• 2 ème étape : faire participer nos organisations syndicales dans le cadre d'une concertation avec les préfets de départements sur leurs propositions qui doivent remonter chez les préfets de région.
• 3 ème étape : faire participer nos organisations syndicales à la synthèse des propositions retenues par les préfets de région.


Mais pour cela encore fallait-il donner aux différents acteurs locaux un cadrage national sur la méthode afin de conduire un dialogue social identique à l'ensemble du territoire national, en toute transparence.
Compte tenu du calendrier très contraint qui nous a été imposé et n'ayant pas pu obtenir satisfaction sur la méthode de consultation, nous attendons aujourd’hui des réponses précises à nos 12 demandes que vous avez, Monsieur le Président, reçues du Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique.


S'agissant du contenu de la circulaire du Premier Ministre, illustrons quelques exemples. Qu'il y ait des ajustements organisationnels pour améliorer le fonctionnement de nos services, nous pouvons l'entendre. Mais de là, à tout vouloir remettre en cause comme cela serait le cas avec les deux hypothèses préconisées par la Préfète du Cher, nous ne pouvons pas y adhérer.
1 ère hypothèse : La création de deux DDT et DDCSPP, installées alternativement chacune dans un des deux départements.
2 ème hypothèse : la bi départementalité par un rapprochement des deux DDI du département.


Quant au Préfet de l'Indre, il avance avec une prudence de sioux et ne prend pas position pour l'une ou pour l'autre des hypothèses. Face à ce jeu de bonneteau, cela va générer une fois de plus un climat anxiogène et fragiliser la communauté de travail qui s'est investie dans la mise en place de ces directions depuis une dizaine d'années.
En d'autres termes, on peut s'interroger très légitimement sur la plus-value apportée aux usagers par rapport à ces schémas.


Mais mieux encore : Tenez-vous bien, Monsieur le Président, le Préfet du Jura revient 16 ans en arrière, avant la création des DDSV décidées par l’ancien Ministre de l’Agriculture, Jean GLAVANY, en préconisant le regroupement, dans une même direction, des missions d’économie agricole, sanitaires et la forêt afin de permettre aux agents de conduire une carrière en service départemental et de conserver les compétences techniques spécifiques au Ministère de l’Agriculture. Nous n’avons cessé de l’affirmer à cette époque en invoquant la nécessité de maintenir le lien entre les missions sanitaires et économiques dans la même structure afin de mieux affronter les crises agricoles et sanitaires relevant du Ministère de l’Agriculture.
Bref, le Préfet du Jura vient de ressusciter Edgard PISANI, le créateur des ex DDAF.
Plus sérieusement, la proposition du Préfet du Jura nous démontre très clairement que l’organisation des services déconcentrés de l’Etat avant la Réate était pertinente et efficace.
S’agissant de la mission jeunesse et sports, nous constatons que cette mission n’est pas qualifiée prioritaire par le Premier Ministre dans sa circulaire alors que la mission éducative et sportive est essentielle à la cohésion de notre société.


Enfin, la Préfète de Normandie semble avoir retenu notre demande, relative à l'expérimentation des futurs schémas organisationnels de la région qu'elle soumettra à la Conférence Nationale de l'Administration Territoriale de l'Etat.


En conclusion, nous prendrons une métaphore arboricole. Quand on plante un verger, ce n'est pas en tirant sur les jeunes arbres qu'ils pousseront plus vite et produiront des fruits plus rapidement. Il faut du temps, du consensus qui sont les composantes indispensables à toute réforme de transformation sociale. Pour cela je vous invite, Monsieur le Président, à suivre la citation d'Anatole France, "enrichissez-vous de la vérité des autres".


Merci de votre attention"

 

Lire le compte rendu complet du CT des DDI du 4 octobre 2018

lundi, 08 octobre 2018 16:33

Droit de réponse de l'UNSA à FO

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DR UNSA FO

 

2018 10 08 DR UNSA FO

lundi, 08 octobre 2018 15:55

Un CTM qui tourne en rond !

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2018 10 04 CR CTMCe CTM était présidé par Philippe MERILLON, Secrétaire Général (par intérim), accompagné de Jean-Pascal FAYOLLE, chef du SRH.


L'UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Alain STEUX et Annick COSTA.


Ci après la déclaration de l'UNSA


"Monsieur le Président,
Dans la continuité de notre intervention à l'occasion du CTM spécial budget présidé par le Ministre, l'UNSA réitère ses inquiétudes depuis que nous avons connaissance des propositions de certains préfets de département.


Au vu des remontées du terrain, pourrait se mettre en place un véritable kaléidoscope organisationnel illisible de nos services au nom de la modularité.
C'est ainsi que la Préfète de l'Indre et Loire soutient la création d'un secrétariat général commun à la préfecture, aux sous préfectures et aux DDI.


La préfète du Cher préconise la fusion des structures entre les départements du Cher et de l'Indre avec deux hypothèses :
• Première hypothèse : La création de deux DDI : DDT et DDCSPP, installées alternativement chacune dans un des deux départements.
• Deuxième hypothèse: la bi départementalité par un rapprochement des deux DDI du département.


Quant au Préfet de l'Indre, il avance avec une prudence de sioux et ne prend pas position pour l'une ou pour l'autre des hypothèses. Face à ce jeu de bonneteau, cela va générer une fois de plus un climat anxiogène et fragiliser la communauté de travail qui s'est investie dans la mise en place de ces directions depuis une dizaine d'années.


En d'autres termes, on peut s'interroger très légitimement sur la plus value apportée aux usagers par rapport à ces schémas.


Enfin, la préfète du Cher est également favorable à la création de plateformes d'instruction interdépartementales à périmètre régional qui serait étendue à la gestion des aides du deuxième pilier de la PAC. Elle préconise l'externalisation de la sécurité alimentaire d'audit du 1 er niveau en conservant l'audit du 2 ème niveau.


Dans notre argumentaire sur la circulaire du Premier Ministre, nous avons rappelé que l'interdépartementalité ne doit pas conduire à une perte de compétences, ni de technicité des SEA.
A travers ces quelques exemples, les services de l'Etat s'orientent vers une désorganisation totale où chaque acteur local se livre à une compétition du meilleur élève à la recherche du prix de l'excellence au détriment de l'action publique sur le territoire.
Le Ministre en a-t-il pris conscience ? Toujours est-il que nous attendions de sa part des réponses à nos interrogations et critiques sur ce chantier. Nous pouvons vous assurer, Monsieur le Président, que la communauté de travail est désorientée face à un tel mécano institutionnel qui génère un environnement professionnel instable et anxiogène facteur de RPS. Il suffit de se reporter sur le bilan social 2017 des DDI où les arrêts de maladie sont en augmentation.


Un CIA exceptionnel a été acté cette année pour les personnes relevant du RIFSEEP. Sa mise en place est profondément injuste au regard de l'investissement de nombreux agents. Il génère dans les services incompréhension et mécontentement. Avec ce train de réformes ininterrompu, ce CIA exceptionnel accentue le malaise de la communauté de travail.
Monsieur le Président, l'UNSA demande une attribution équitable entre tous les agents.


Lors de la CAP des TSMA le 25 septembre 2018, le passage des corps des Techniciens et des IAE au RIFSEEP à compter du 1 er janvier 2018 a été annoncé. La demande de dérogation a été rejetée par Bercy alors que; dans le même temps; nos collègues du MTES ont vu leur dérogation accordée.
Monsieur le Président, cette annonce est un mauvais signe pour notre ministère. Que vont penser nos collègues techniques de cette différence de traitement. Outre le fait que cela va engendrer des tensions supplémentaires pour nos collègues avec ce changement de prime, cela impactera également les prochaines CAP mobilité. En effet les agents ont déjà postulé sur des postes qui n'ont pas été cotés et cela aura une incidence sur leur RIFSEEP sans qu'ils aient les moyens de pouvoir intervenir. Et que dire des agents en PNA au MTES.
L'UNSA demande que soit mis en place très rapidement des groupes de travail sur ce sujet pour les TSMA et les IAE.


S'agissant du projet de fusion des deux établissements IRSTEA et INRA, applicable le 1 er janvier 2020, ce dossier nous interpelle tant sur la méthode que sur le contenu :
• Sur la méthode : nous déplorons un dialogue social inadapté alors que cette fusion complexe mérite un débat de fond en y associant totalement les représentants du personnel.
• Sur le contenu : la communauté de travail exprime ses craintes en raison de l'évolution des profils d'expertise des agents affectés à l'IRSTEA par rapport à celui des chercheurs de l'INRA.


En tout état de cause, l'UNSA attire l'attention du Secrétariat Général sur la mise en œuvre de ce mode opératoire afin de contribuer à la réussite de cette fusion.


Enfin pour conclure notre intervention, l'UNSA vous demande des précisions sur la mise en œuvre des plans de requalifications. S'agit-il de la filière administrative ou intègre-t-il la filière technique comme nous l'avons demandé dans un courrier adressé au Ministre de l'Agriculture le 28 juin 2018.


Monsieur le Président, les agents sont en attente légitime de reconnaissance professionnelle. Merci de votre attention »

 

Lire le compte rendu du CTM du 4 octobre 2018

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