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Une rencontre qui mérite des éclaircissements sur la conduite de l'organisation territoriale des services publics
ct ddiL'UNSA Fonction Publique a été reçue par Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) en présence de Serge DUVAL, DSAF et Claude KUPFER, Préfet.


Cette rencontre était consacrée à la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre relative à l'organisation territoriale des services publics, dans le prolongement des comités techniques des DDI des 6 septembre et 4 octobre derniers.


L'UNSA Fonction Publique était représentée par Luc FARRE, Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique, Alain PARISOT, Philippe COSTA, Frédéric MARCHAND, Steve MAZENS, Robert BAYLOCQ.


En introduction, l'UNSA Fonction Publique a souhaité alerter, une fois de plus, le SGG sur les carences d'exercice du dialogue social dans le cadre du programme Action publique 2022 et des chantiers Fonction publique conduits par le Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique, Olivier DUSSOPT.


La parution de la circulaire du Premier Ministre n'a fait qu'aggraver le climat social dans les DDI. Des consignes ont été données par certains Préfets de région pour ne communiquer aucun document aux représentants des agents et, dans de nombreuses directions départementales, les propositions remontées n’ont pas été dévoilées. Cette situation n’est pas acceptable.

 

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NoteServiceCet additif vise à annuler et à remplacer l'état liquidatif présenté à l'annexe 2 de la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-503 du 4 juillet 2018 portant sur la prise en charge partielle du coût des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile-de-France.
L'état liquidatif annexé à cet additif, a été simplifié dans sa forme et répond aux normes comptables en vigueur. Les fonctionnalités de calcul de l'état liquidatif ont également été redéfinies pour couvrir toutes les possibilités de prise en charge partielle de frais de transport hors Ile-de-France.
Une foire aux questions (FAQ) est également jointe à cet additif. La FAQ reprécise les conditions d'application de la prise en charge partielle des frais de transport.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-791

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NoteServiceRésumé : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage dans les services du ministère chargé de l'agriculture et ses établissements publics.


Textes de référence :

- Articles L6227-1 à L6227-12 et D.6271-1 à D.6272-3, D.6272-1 à D.6272-2 du Code du Travail
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique d'Etat
- Guide de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat* (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-apprentissage-juin2017.pdf)


Les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifient les contrats conclus à compter du 1er janvier 2020. Dans ce contexte, le guide de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat précité fera l'objet d'une révision en 2019.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-780

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Vignette CTSD 18 10 18Représentaient l’UNSA : Jérôme CHAUR, Virginie PERIN, Dominique LE DILY.
Nouvelle organisation territoriale des Services Publics (OTSP)  Quelle place demain pour les DRAAF ?


Avant d'aborder la situation des services et le ressenti de nos collègues, l'UNSA souhaite revenir sur le contexte actuel, L’UNSA tient à affirmer avec force que les Services Publics sont une chance pour notre pays ; ils ne sont pas un poids, un passif à alléger, mais le pivot de la cohésion sociale territoriale nécessaire à l'existence d'une démocratie républicaine, les démanteler c'est prendre de grands risques pour notre avenir à tous. Aussi l’UNSA s’oppose à une énième réforme en 9 ans, sans d’ailleurs que soit respecté le décret relatif à la déconcentration.


Après la RGPP en 2010, la RTE en 2016 et alors que de nombreux services sont fragilisés, un mécanisme de construction d’État à la carte nous est proposé à la hussarde sans concertation véritable. Pour l'UNSA cette méthode est inacceptable.

 

Pour les DRAAF et sur le fond se posent les interrogations suivantes :
Quelle place pour les directions régionales entre une volonté de déconcentrer au niveau départemental les missions opérationnelles et le niveau central de conception et de pilotage ?
 Quid des missions opérationnelles assurées par les DRAAF ?
 Quid des missions d'instructions de dossiers assumées par les DRAAF ?
 Quels impacts d'une mutualisation des fonctions supports en Direction Départementale et à terme de la fusion prévisible des SG des DDI avec les SG de préfectures sur le fonctionnement DR-DD.
• Quelle assurance dans le cadre du regroupement des programmes 333 et 307 de la transparence de l'attribution des moyens ?


Face à un environnement de travail aussi instable et anxiogène où certains décideurs ignorent le sens du mot humain, l'UNSA vous alerte, ainsi que nous avons alerté les Préfets de Régions. Les risques de souffrance au travail sont extrêmes et vont croissant d'autant plus que de nombreuses difficultés perdurent au quotidien.

 

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