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2019 07 09 CTMLe CTM était présidé par Sophie DELAPORTE, SG du Ministère.


L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Emilie CERISIER.


Le Ministre ne pouvant pas être présent ce jour, sa Directrice de cabinet Mme CHMITELIN est venue nous lire l’intervention qu’il avait prévu.


Déclaration du Ministre et réponses de l’Administration suites aux déclarations liminaires :
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) est relativement protégé du fait de ces missions sanitaires, forestières avec une portée climatique et agricoles, avec une action biodiversité.


Le MAA est un ministère de proximité avec 94% de ses effectifs répartis sur le territoire national. C’est pourquoi l’impact de la décentralisation devrait être moins important que dans d’autres ministères. Le
Ministre est favorable aux réformes quand elles apportent des mesures de simplification et ne vont pas à l’encontre des agents.


L’impact principal sur le MAA est lié à la mise en place des Secrétariats Généraux Communs (SGC). Le transfert des agents d’ici le 30 juin 2020 (en position normale d’activité) vers le BOP 354 est acté. Les fonctions budgétaires et métiers resteraient en DDI.


Le Directeur doit pouvoir s’appuyer (pilotage et management) sur des agents proches (bascule sur programme mutualisé puis Mise à Disposition c’est le scénario qui se profile) mais l’administration est en attente d’une circulaire qui devrait préciser les modalités de mise en œuvre de cette réorganisation (charte de gestion des agents BOP 354, mobilité retour dans le ministère d’origine…). Lire la suite et télécharger le CR du CTM du 9 juillet 2019

 

Lire et télécharger la déclaration liminaire de l'UNSA

 

Lire et télécharger la déclaration liminaire intersyndicale

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CR CTS ASL’UNSA était représentée par : Erwan COPPERE, Magali BORRE, Catherine STEPHANE.


Laurence VENET-LOPEZ Adjointe du SRH, Servane GILLIERS VAN REYSEL, adjointe à la sous directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général, Marie Claire HAMON Cheffe du bureau de l’action sanitaire et sociale et Monique LENFANT conseillère technique nationale coordination des assistants sociaux du MAA, représentaient l’administration.


Ce Comité technique est le premier de la nouvelle mandature, et fait suite à un premier groupe de travail, le 27 mars 2019, qui a travaillé sur la révision des modalités de calcul des Quotients Familiaux.

 

Lire et télécharger le CR du CT Action Sociale du 16 mai 2019

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NoteServiceRésumé : La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.


Textes de référence : Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Le déploiement à compter du 1 er juillet 2019 du nouveau système d’information des ressources humaines RenoiRH permettra l’application pleine et entière des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2016 visant à la déconcentration d’actes de gestion de ressources humaines concernant les personnels du MAA affectés au sein de la DRIAAF, des DRAAF et des DAAF.


Vous trouverez ci-joint une charte de déconcentration visant à organiser les relations entre les gestionnaires de proximité qui seront désormais chargés de
l’instruction, de la production et de l’édition des actes qui seront présentés à la signature des directeurs et les gestionnaires de corps de la du service des ressources humaines, la paie continuant à être assurée en administration centrale.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-495 du 4 juillet 2019

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NoteServiceRésumé : La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles.


Textes de référence : Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.
Le déploiement à compter du 1 er juillet 2019 du nouveau système d’information des ressources humaines RenoiRH permettra l’application pleine et entière des dispositions de l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, s’agissant des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.


Vous trouverez ci-joint une charte de déconcentration visant à organiser les relations entre les gestionnaires de proximité qui seront désormais chargés de l’instruction, de la production et de l’édition des actes qui seront présentés à la signature des directeurs et les gestionnaires de corps de la du service des ressources humaines, la paie continuant à être assurée en administration centrale.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-494 du 4 juillet 2019

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NoteServiceRésumé : La présente note a pour objet de tirer les conséquences de la réorganisation régionale de l'Etat sur les parcours professionnels en adaptant le classement des postes et les règles de mobilité applicables pour la valorisation des parcours. Elle permet également de préciser le classement de certains postes, qui ont été expertisés par la commission chargée de l'harmonisation du classement des postes depuis sa création.


Textes de référence : Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 du 18 juin 2014 - Circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.
Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-266 du 30 mars 2016 - Circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 du 3 juillet 2019

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