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2019 03 20 CTMBeaucoup de question, peu de réponses !

Le CTM s’est réuni le 20 mars 2019 sous la présidence de Philippe MERILLON, SG Adjoint du MAA.


L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Guy SIGALA, Gwendoline PROSPER, Nathalie BERGS-BOHAIN, Béatrice LAUGRAUD, Nicolas MARTEL et Emilie CERISIER.


la déclaration de l’UNSA est en fin de document.


En préambule le Président a rappelé que le Ministre s’est engagé à participer à un prochain CTM. Celui-ci fera une synthèse des rencontres bilatérales avec les OS et intégrera dans la feuille de route les propositions retenues lors de ces rencontres.


CAP 2022 : A ce stade, le Président a réaffirmé que la suppression des DDI n’était pas à l’ordre du jour et que le MAA souhaitait que l’ensemble des ministères concernés soit impliqué dans la mise en place des SG communs.


Sur notre question concernant l’articulation SEA/ASP, le SG adjoint a confirmé la tenue d’un groupe de travail sur la convention que le MAA souhaite mettre en place. Un accord n’ayant pas été trouvé entre les régions sur le devenir du FEADER et du 2 nd pilier, le ministère n’est pas en mesure de nous donner des informations sur ce sujet.


Sur notre demande de tenue d’un groupe de travail, suite à la signature du protocole égalité homme-femme, ce sujet doit être évoqué lors du CTM du 25 avril 2019.

 

Brexit : suite aux remarques des OS sur la tenue d’un CTM le lundi 1 er avril 2019 concernant les textes relatifs au Brexit (organisation du travail notamment), le SG adjoint a expliqué que toutes les discussions interministérielles n’étaient pas finalisées. L’objectif de ce CTM sera de travailler sur des textes consolidés au plus près de la date butoir du 29 mars 2019. Le DGAL reconnait que la situation est complexe et qu’ils se préparent à un Brexit sans deal. Il confirme que l’évaluation des moyens nécessaires est difficile et les besoins estimés sont d’environ 185 ETP pour l’import et 90 pour l’export.

 

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arton1013Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019, l'UNSA a défendu plus de 100 amendements pendant 14 heures de débat.
Devant l’obstination du gouvernement à maintenir son cap, au détriment des agents et des services publics, l’UNSA a voté contre ce texte qui ouvre la porte à la réduction des droits des agents publics, à l’arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et des privatisations. Toutes les organisations syndicales ont émis un vote défavorable.


Depuis un an, le gouvernement se targue d'avoir organisé plus de 50 réunions, mais n'a pas pris en compte les observations, propositions, arguments ni revendications des organisations syndicales pour rédiger son projet de loi. De plus, son texte comporte des dispositions jamais évoquées au préalable comme la rupture conventionnelle pour les contractuels et les fonctionnaires ou le détachement d'office en cas de privatisation d'un service.


L'UNSA a dénoncé l'importation dans la Fonction Publique de dispositifs issus du secteur privé sans que les garde-fous associés (inspection du travail, prime de départ non remboursable, justice prud'homale) soient eux mêmes transposés.


L'UNSA a demandé en vain au gouvernement de conserver les dispositifs de gestion transparents qui ont fait leurs preuves et qui, dans le cadre du dialogue social, régulent les liens entre les employeurs publics et les agents, à savoir les CHSCT qui contribuent à la protection de la santé au travail et les CAP qui examinent les décisions individuelles liées à la carrière des agents.
Ni l'amélioration des carrières, ni la revalorisation des rémunérations obligatoires à minima de l'inflation, ni même le "droit à déconnexion" pourtant existant dans le privé n'ont été intégrés dans le projet de loi !


L'UNSA Fonction Publique, avec l'UNSA Territoriaux et l'UNSA Santé et Sociaux, a boycotté les Conseils Supérieurs de la Fonction Publique et le CCFP.


Malgré la centaine d'amendements déposés par l'UNSA, le gouvernement est resté inflexible sur les points essentiels de son projet de loi :
• Fusion des CHSCT avec les CT qui deviendront des comités sociaux.
 Retrait des mobilités, des avancements et des promotions de la liste des compétences des CAP qui deviendront des CAP de catégorie.
Établissement, par les administrations, de lignes directrices de gestion sur les mobilités, les avancement et les promotions.
Calendrier de mise en place très rapide dès le 1 er janvier 2020, étalés jusqu'en 2022.
Sanction disciplinaire : suspension de 3 jours dans le groupe I, en dehors de la CAP.
Mise en place d'un contrat de mission d'une durée de 1 à 6 ans.
Possibilité de recruter plus facilement des agents en contrat à l'Etat (Cat C, B et A).
Instauration d'une rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et pour les fonctionnaires ou les ouvriers d'Etat sans les garanties du secteur privé.
En cas de restructuration ou d’externalisation (privatisation) d'un service, obligation pour l'agent de suivre son poste.

 

Seul point important obtenu : la possibilité, pour un conseiller syndical, d'accompagner un agent en cas de recours sur les mobilités, promotions, avancement et rupture conventionnelle.


Les 11 amendements "UNSA", acceptés par le gouvernement, portent sur des "améliorations" du dispositif du gouvernement portant sur le droit des agents ou sur l'égalité professionnelle.


A noter que le projet de loi porte les mesures législatives de l'accord égalité professionnelle dans la Fonction Publique.


De plus, une dizaine d'ordonnances devrait ensuite être prises dans un délai d'un an.


L'UNSA Fonction Publique poursuivra aussi ses actions en direction des parlementaires. La procédure d'urgence choisie pour ce projet de loi devrait conduire à son adoption avant la fin du mois de juillet.


Face à cette offensive sans précédent, l’UNSA Fonction Publique (avec plusieurs autres organisations syndicales : la CGT, la FSU, Solidaires, la CGC et la CFTC), appelle les agents publics à se mobiliser avec un rassemblement devant les préfectures dans chaque département, le 27 mars 2019, jour de la présentation du projet de loi au Conseil des Ministres.

 

De plus, l'UNSA, avec la CGT, FO, la FSU, Solidaires, la CGC, la CFTC et la FA-FP, devrait annoncer, cette semaine, une journée d'action et de grève Fonction Publique, probablement le jeudi 9 mai avec deux mots d'ordre : l'amélioration du pouvoir d'achat et l'opposition au projet de loi.

 

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arton1013L’UNSA Fonction publique, avec toutes ses fédérations, a décidé de boycotter les trois conseils supérieurs et le Conseil commun de la Fonction publique afin de montrer au gouvernement son désaccord avec sa fausse méthode de concertation et son désaccord de fond sur son projet.

Pour l’UNSA, les instances de dialogue social, CAP comme CHSCT, sont très utiles pour protéger et accompagner les agents publics. Le recours accru aux contractuels est une position idéologique avant d’être un besoin de la Fonction publique.

Faute de quorum, les quatre conseils ont été reportés. Ils auront lieu dans les jours prochains. Ils exprimeront un avis après avoir étudié le projet de loi et les amendements portés par les organisations syndicales.

A elle seule, l’UNSA a déposé plus de 100 amendements montrant ainsi clairement que le gouvernement n’a pas tenu compte de ses nombreuses remarques ou propositions pendant la phase de concertation.

Lire les communiqués de l’UNSA Fonction Publique :

L’UNSA dépose plus de 100 amendements ou la démesure du monologue social :

https://www.unsa-fp.org/?La-demesure du mologue social

L’UNSA Fonction publique boycotte le CCFP et le CSFPE :

https://www.unsa-fp.org/?Apres-le-boycott du CSFPT et CSFPH l-UNSA ne participe pas au CSFPE ni au CCFP

Lire le communiqué des organisations syndicales qui ont boycotté le CCFP :

https://www.unsa-fp.org/?La-Fonction publique a la croisee des chemins

Le Conseil Supérieur de la FPH aura lieu le 13 mars, le Conseil Supérieur de la FPE est prévu le 14 mars, le Conseil Commun de la Fonction publique se réunira le 15 mars et le Conseil Supérieur de la FPT conclura cette séquence de consultation le 18 mars.

A suivre sur https://www.unsa-fp.org/

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arton1013Le groupe de travail, consacré à Action Publique 2022, était présidé par Philippe MERILLON, Secrétaire Général adjoint (SGA MAA).


L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Martine HARNICHARD, Émilie CERISIER et Annick COSTA.


Philippe MERILLON annonce en préambule qu'il a effectué et effectuera avec la Secrétaire Générale, suite au séminaire des cadres mi-janvier et la demande du Ministre, des déplacements dans les départements au cours desquels il rencontrera les directeurs et les organisations syndicales et les agents :

Déplacements effectués : DRAAF Nouvelle Aquitaine et DDT, DDCSPP à Limoges ainsi qu'un abattoir, DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand et Lyon, participation à un comité technique délocalisé à Chartres en présence des organisations syndicales.
Déplacements prévus : DRIAAF Ile de France fin mars, DRAAF Bretagne en avril, DRAAF Hauts de France en mai et DRAAF PACA en juin.
Autres DRAAF, autres que celles déjà visitées par la Secrétaire Générale précédente, Valérie METRICH-HECQUET, à suivre ainsi que des établissements publics d'enseignement agricole.


Les points à l'ordre du jour de cette réunion :
Les SG communs des DDI.

L’actualité en Dordogne, dans l’Indre et le Cher, en Corse et en Guyane.
FEADER

COMMENTAIRES DE L’UNSA
L'UNSA a tenu à faire une mise au point sur l'avancée des chantiers "Action Publique 2022".


Nous n'avons pas la culture du boycott du CTM et de l'opposition systématique dès lors que nous ne sommes pas confrontés à la démesure du monologue social conduite par l'Exécutif.


Confrontée depuis de longs mois à l'absence d'information précise sur l'organisation territoriale et plus particulièrement à la création d'un futur secrétariat général commun DDI/préfecture, l’UNSA a échangé avec l'Administration dans un esprit constructif et d'écoute réciproque.


La rencontre bilatérale prévue le 12 mars 2019 avec le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sera l'occasion pour l'UNSA d'aborder, à nouveau, les différents chantiers conduits par l'Exécutif et de rappeler à Didier GUILLAUME que les mots qui conduisent l'action de l'UNSA sont franchise-transparence-confiance.

 

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