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2019 04 12 No Deal CTM

 

No deal au CTM ! Communiqué intersyndical suite au CTM spécial Brexit du 10 avril 2019

 

Les OS ont voté unanimement contre les 2 projets de textes présentés au CTM du 10 avril.


Ces textes comportent un risque de recul pour tous les agents. Ils dérogeraient aux cycles de travail du ministère en charge de l’Agriculture, avec allongement de la durée légale du travail hebdomadaire (44h) et en supprimant les compensations actuelles :
récupération majorée des samedis (1,5), dimanches et jours fériés (2).


Le gouvernement n’a pas envisagé la mise en place de mesures pour prendre en compte la pénibilité induite. Faire passer les samedis, les dimanches, les jours fériés et le travail de nuit comme des cycles de travail normal, permet au ministère d’éviter les recrutements nécessaires.


Parallèlement à ces dégradations, l’administration n’a pas étudié l’impact de ces conditions de travail, sur la santé et la vie personnelle des agents.
Pour preuve, le CHSCT de la veille a été annulé sans motifs !!!


Enfin, le texte supprimant les compensations, présenté au CTM pour le Brexit, est susceptible de s’appliquer à tout agent dont le cycle prévoit le travail du samedi, dimanche et des jours fériés.


Nous considérons, à ce stade, que les dispositions légales actuelles permettent de faire face à la situation, d’autant plus que la date du Brexit vient à nouveau d’être repoussée. Nous attendons du ministère qu’il mette en place les moyens adaptés.


Conformément à la réglementation, l’administration devra convoquer une nouvelle réunion du CTM d’ici 30 jours.

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2019 04 12 09 Attractivite des metiers de l inspection en abattoirsLe contrôle officiel de la qualité sanitaire des aliments commence à l'étable et se poursuit jusqu'à la remise au consommateur de la denrée alimentaire. Dans cette chaîne alimentaire, le rôle de l'abattoir est crucial. S'y côtoient animaux vivants, produits d'origine animale, sous-produits, déchets, d'une part, professionnels du transport, éleveurs, abatteurs et inspecteurs d'autre part.


C'est un lieu où peuvent se détecter des maladies encore asymptomatiques, des situations de détresse sociale, de fraudes, de mauvais traitements. La cohabitation quotidienne avec le responsable de l'abattoir et ses salariés, l'éloignement géographique avec le siège de la direction départementale donnent au travail du service vétérinaire d'inspection un contexte à la fois de nécessaire proximité avec l'inspecté et de relative distance par rapport à la hiérarchie. L'abattoir souffre aussi d'un certain désaveu social du fait que la production de viande propre à la consommation, blanche ou rouge, repose sur la mise à mort de l'animal. Le travail en abattoir est marqué par de nombreuses contraintes, sanitaires et économiques, réglementaires et relationnelles. Il se fait dans le froid, l'humidité, le bruit, dans une succession de tâches organisées par la chaîne, à une cadence le plus souvent soutenue et à des horaires variables, en fonction des approvisionnements et des besoins de l'entreprise. C'est un travail d'équipe, où le rôle de chacun est défini et dans lequel la solidarité est nécessaire à l'efficacité.


La noblesse du travail des services vétérinaires d'inspection reste mal connue. Le manque d'attractivité des postes en abattoir est attesté par le nombre de postes non pourvus à chaque cycle de mobilité. Cela rend complexe et chronophage l'organisation de l'inspection permanente et le travail des équipes en place en est alourdi. Plusieurs études ont été réalisées précédemment pour essayer de « révéler la complexité » du travail en abattoir, l'importance du management. Le Secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture a engagé une réflexion prospective sur le corps des techniciens supérieurs du ministère, dont une part importante travaille en abattoir. Enfin, la Direction générale de l'alimentation a demandé fin 2015 à l'Observatoire des missions et des métiers une étude sur les mesures à mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité des postes d'inspection en abattoir. Il s'agit de recenser les bonnes pratiques existantes ou d'en proposer de nouvelles pour prévenir l'isolement des équipes, diversifier les missions des agents concernés et permettre un parcours professionnel répondant à l'engagement et l'investissement des agents occupant ces postes.


Une nouvelle approche, plus appropriée à leur reconnaissance, permettra de renforcer l’attractivité des métiers et des postes en abattoir.


L'étude a porté sur les populations des services vétérinaires d'inspection, auxiliaires officiels (AO) et vétérinaires officiels (VO), en abattoirs de boucherie de tous types et en abattoirs de volailles soumis à une inspection permanente, en métropole et outre-mer. Elle s'est intéressée aux effectifs et aux relations entre le siège des directions départementales et les abattoirs qui en dépendent.


L'équipe-projet s'est attachée à donner à chaque AO et chaque VO la possibilité de s'exprimer en répondant à des enquêtes individuelles et anonymes. Elle a également adressé deux enquêtes aux directeurs responsables des agents de l’État en abattoirs, pour comprendre le regard du siège sur les abattoirs. Les grilles d'enquêtes ont été construites de telle sorte que, par quelques questions ouvertes, les agents puissent s'exprimer. Ces enquêtes ont été suivies d'entretiens individuels dans les services vétérinaires d'inspection, menées sur la base d'une grille d'entretiens conçue pour l'étude. L'équipe a dressé une typologie des abattoirs et, sur cette base, a établi une liste représentative d'abattoirs à visiter. L'objectif était de couvrir les différents types identifiés par les espèces abattues, le volume d'activité et la région géographique. Les entretiens se sont déroulés sous couvert d'anonymat, auprès d'au moins un AO et un VO par abattoir.


L'équipe a également rencontré différents bureaux de la Direction générale de l'alimentation :
bureau des établissements d'abattage et de découpe, bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et un représentant du groupement des directeurs. Tous les syndicats représentatifs au ministère ont également été entendus séparément.


Cette étude s'inscrit dans un contexte sociétal difficile pour les agents travaillant dans les abattoirs.
Des scandales médiatiques mettent en exergue des atteintes au bien-être animal et des comportements qui ne reflètent pas la situation générale. Le développement de l'alimentation végétarienne s'accompagne de discours déstabilisants pour le monde de l'élevage. Les difficultés financières que rencontre le secteur de l'abattage en France compliquent ou ralentissent les travaux de modernisation demandés aux établissements. Le manque de réactivité de certains responsables d'abattoirs peut être source de démotivation. Mais le ministère garde des atouts précieux : l'engagement, le sens du service public, les valeurs portées par les agents des services vétérinaires d'inspection (SVI) sont des éléments puissants sur lesquels il peut s'appuyer pour accomplir sa mission régalienne.


Les centaines d'agents de tous niveaux qui ont accepté de répondre à l'équipe-projet ont rendu cette étude possible. Qu'ils en soient ici remerciés. Grâce à leur confiance, à leurs témoignages, à leurs analyses, elle devrait contribuer à une meilleure connaissance du travail fait dans les abattoirs et, par là, à une reconnaissance plus marquée pour les équipes en poste. Elle devrait concourir à la constitution d'une communauté de travail plus solidaire dans les services déconcentrés. Elle devrait aussi permettre que les services et le public portent un regard plus juste sur ces métiers et ceux qui les exercent.


Après une présentation du contexte général de l'inspection dans les abattoirs en France, nous exposerons les différentes étapes de l'étude. L'analyse des données recueillies débouchera sur des préconisations dont la mise en œuvre devrait répondre aux attentes fortes rencontrées, tant dans l'administration centrale que lors des déplacements sur le terrain.

 

Télécharger l'étude de l'OMM sur l'attractivité des métiers de l'inspection en abattoirs

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2018 02 20 Abattoir36Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD, Franck GARRIGUES, Alain BOUNHOURE et Emilie CERISIER.

 

Suite à l’étude OMM mise en route il y a maintenant deux ans et à la parution du rapport en mars 2019, un groupe de travail a été mis en place pour présenter les différentes recommandations de l’étude et un plan d’action sera élaboré sur la base de ce groupe de travail.


La méthode et les six axes ont été présentées :
- Améliorer l’image du métier d’inspecteur en abattoir
- Accroître la reconnaissance
- Varier les caractéristiques des postes
- Renforcer la formation et optimiser les recrutements
- Renforcer les relations entre le siège et les abattoirs
- Améliorer les conditions matérielles


Les thématiques abordées ce jour sont les trois premiers points. Une seconde réunion sera programmée en juin.

 

Lire l'intégralité du CR du 8 avril 2019

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LogoCHSCTUn groupe de travail portant sur l'attribution des crédits CHSCTM pour l'année 2019 s'est réuni le lundi 8 avril 2019. Il était présidé par Monsieur Patrick SOLER.


Il fait suite à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-823 - Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019 sur le Co-financement d'actions par le CHSCTM.


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) co-finance certaines actions de prévention des CHSCT ou commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) locaux.


La note de service précise les domaines prioritaires pour l'attribution des crédits :
La prévention des troubles musculo-squelettiques [TMS] en abattoir :
La prévention des risques psychosociaux [RPS] :
Mise en place d'espaces de discussion dans les services ;
Élaboration et mise en œuvre des plans d'action ;
Actualisation des diagnostics.

 

Sur cette base le groupe de travail a étudié la pertinence des 31 dossiers (comme en 2018) reçus par le bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS) du Ministère en charge de l'Agriculture.
La cartographie des demandes se décomposent ainsi :
- 11 DD(CS)PP
- 16 EPLEFPA, LEGTA, EPL, lycée.
- 4 DRAAF


Aucune demande n'a été formulée par l'enseignement supérieur.


Les paramètres observés à chaque dossier sont le taux de financement de la structure, les subventions ou pas des années précédentes, le nombre de réunions CHSCT ou CoHS de l'année précédente, le dossier en adéquation avec la note de service oui/non, la cohérence/pertinence du projet avec la structure, l'engagement des acteurs locaux, la pertinence de l'ingénierie de projet (prestataire...).


Au vu de ces critères, 13 dossiers ont été déclarés hors cadre de la note de service.
Ce sont donc 18 dossiers qui ont été retenus.
Les récipiendaires seront avertis prochainement par le BASS.


L’UNSA remercie l'accueil fait par le bureau du BASS lors de sa venue pour étudier les dossiers.


L'UNSA regrette que l'enseignement supérieur n'est pas formalisé de demande.


Nous rappelons que la note de service a été publiée le 12 novembre 2018. La date limite pour le dépôt des dossiers étant fixée au 28 février 2019 pour prendre en compte la problématique des élections de décembre 2018.

Télécharger le CR du GT du 8 avril 2018 en pdf

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Logo Ca VaA l'issue du Congrès National, qui s’est tenu du 2 au 4 avril 2019 à Rennes, Laurent ESCURE a été élu Secrétaire Général de l'UNSA Interprofessionnelle devant les 1200 congressistes.


Philippe COSTA, Secrétaire Général de l’UNSA Alimentation Agriculture Forêts a répondu à Luc BERILLE, Secrétaire Général sortant, dans son intervention consacrée au rapport d'activité ci-après...Lire la suite

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