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NoteServiceRésumé : Cette note présente les modalités de retour à l'emploi des agents , au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs (hors raisons médicales).

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-544 du 17 juillet 2019

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NoteServiceRésumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2019.

Cette instruction abroge :
SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21/06/2018 : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)
SG/SRH/SDCAR/2018-861 du 22/11/2018 : Additif à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2018 concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : corps de la filière formation recherche.


Corps
- Ingénieurs de recherche
- Ingénieurs d'études,
- Assistants ingénieurs
- Techniciens de formation et de recherche
- Adjoints techniques de formation et de recherche


Cette instruction ne modifie aucune instruction.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-519 du 10 juillet 2019

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NoteServiceLa loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confirmé l'application du contrat d'apprentissage dans le secteur public qui devient désormais une modalité de recrutement de droit commun. Le précédent régime expérimental datant de 1992 est supprimé.


La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé en profondeur l’apprentissage. Elle modifie le régime des contrats, notamment, en simplifiant la procédure de conclusion, d’exécution et de rupture. Elle met en place une nouvelle gouvernance de la formation avec la création de l’établissement public France compétences et réforme, pour le secteur industriel et commercial, le financement 1 de l’apprentissage avec la mise en place des opérateurs de compétences (OPCO 2 ). Elle ouvre, par ailleurs, le marché de l'apprentissage en permettant la création de nouveaux CFA s'adjoignant aux CFA institutionnels. Les référentiels issus des recommandations de France compétences permettent d’estimer le coût des prestations de ces centres et les négocier.


Le plein engagement des ministères dans la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage a permis d’accroître le nombre d’apprentis accueillis au sein de la fonction publique de l’État. Si le développement de l’apprentissage se poursuit, avec 10 400 apprentis pour l’année 2019-2020, l’objectif ambitieux fixé en 2014 d’atteindre les 10 000 recrutements sera réalisé.


Le ministère en charge de l’agriculture et ses établissements publics sous tutelle, doivent participer, en tant qu'employeurs publics, au développement de l’apprentissage qui constitue l’un des axes de la politique gouvernementale d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle. C’est également, pour l’administration, ses services et ses établissements, un moyen de bénéficier d’un apport de compétences nouvelles et diversifiées puisque le contrat d’apprentissage s’adresse à des jeunes aux profils variés. Il s'agit, pour finir, de valoriser l'apport de l'enseignement agricole à la formation des apprentis, tant par son réseau de centres de formation d'apprentis (CFA) que par les formations supérieures par alternance.


Dans ce contexte, la présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et ses établissements publics.


L’employeur public étant tenu d’inscrire l’apprenti dans un CFA assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat, la présente instruction technique couvre la période qui va de septembre 2019 à septembre 2020.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-540 du 17 juillet 2019

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NoteServiceLa présente note expose les principales modalités de déploiement du système d’information des ressources humaine (SIRH) RenoiRH.

Elle a pour ambition de fournir aux utilisateurs de la chaine RH, les éléments relatifs à l’organisation mise en place lors de l’ouverture du 15 juillet 2019. Cette note sera complétée de communications spécifiques et plus ciblées en fonction de thèmes et/ou de besoins identifiés.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/MISIRH/2019-517 du 10 juillet 2019

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NoteServiceRésumé : Cette note présente les modalités de retour à l’emploi, au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs pour raisons médicales [congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)], des agents affectés en services déconcentrés, des enseignants et personnels d’éducation. Elle complète la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-440 du 27 mai 2016 qui ne s’applique qu’aux agents de l’administration centrale.


Textes de référence :Notes de service SG/SRH/SDDPRS/ n°2019-344 du 29 avril 2019 et n° 2016-440 du 27 mai 2016.

 

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) est engagé dans une démarche de promotion de l’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations qui s’illustre notamment par la candidature du ministère au Label Alliance. Dans ce cadre, une amélioration des procédures de gestion des ressources humaines est engagée et le renforcement du dispositif d’accompagnement des agents après une longue absence participe de cette évolution.


Cette note concerne le retour à l’emploi, au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs pour raisons médicales [congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)], des agents affectés en services déconcentrés et des enseignants. Elle complète la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-440 du 27 mai 2016 qui ne s’applique qu’aux agents de l’administration centrale.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-505 du 8 juillet 2019

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