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2019 04 25 CRintersyndicalCHSTM

 

Les organisations syndicales ont pris note que les projets de textes introduisant des dérogations aux garanties minimales sur le temps de travail, en lien avec le Brexit, ne seront présentés en instance qu’après les arbitrages interministériels.
Dans ces conditions, il est clair que les marges de manœuvre du Ministère de l’Agriculture sont faibles, voire inexistantes.


Ces textes ne concerneront que 3 sites : Calais-tunnel, Calais-port et Dunkerque, qui seront amenés à travailler 24h/24 et 7j/7.


Pour autant, les organisations syndicales relèvent que le Brexit changera significativement les conditions de travail (cadences augmentées, journées allongées, heures supplémentaires ...) sur les autres postes frontaliers, notamment normands et bretons.


Aussi, la CFDT, FO et l'UNSA ont tenu à attirer l’attention de l’administration sur l'impact des cycles de travail envisagés et les conditions concrètes de travail sur les postes frontaliers, afin de mettre en place rapidement une prévention primaire des risques.


Cette préoccupation est partagée par le réseau des ISST, qui mentionne :
- la fatigue liée au travail de nuit
- l’augmentation du risque d'erreur au-delà de 8 heures de travail
- le risque de pression, d'agression de la part des usagers
- l’isolement des agents
- l’augmentation des accidents du travail, mais aussi des TMS
- l’augmentation des conduites addictives
- les risques routiers sur le trajet domicile-travail
- etc...


Dans ce cadre, une grande importance est à accorder à la prévention primaire, en particulier aux éléments suivants :
- la clarification de la responsabilité juridique des agents inspecteur
- l’aménagement des postes de travail
- la mise en place de DUERP adaptés à chaque site par les DRAAF
- l’implication des médecins de prévention des DRAAF sur leur 1/3 temps.
- les visites médicales des agents (annuelles et à la demande)
- la nécessité d’un management présent, sur l'ensemble des plages horaires, et la constitution d'un collectif de travail
- ...


La CFDT, FO et l'UNSA demandent que les ISST des secteurs concernés et que le Docteur BENOLIEL, médecin de prévention attachée au Ministère de l’agriculture, se déplacent sur site et travaillent en amont sur la prévention primaire, en collaboration avec les acteurs de la prévention des DRAAF concernées.

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2019 04 24 LOGO PACL’UNSA était représentée par Géraldine FABIOUX, Estelle DEVANLAY, Samuel PHELIPPEAU, Magali BORRE.


Le groupe de travail se situe dans un contexte de retard de paiement des aides PAC, un risque de refus d'apurement de l'Europe, à quoi s'ajoute une complexité des procédures d'instruction des dossiers.


Pour rappel, la PAC fonctionne avec trois partenaires :
Le MAA (DGPE) avec sous tutelle l'organisme payeur (ASP)
L'ASP, qui répond directement à l’Europe et qui délègue la compétence d'instruction des dossiers aux agents des SEA par le biais du MAA.
 Les services départementaux de l’Etat sous la direction du Préfet de Département (DDT).


Le but de ce groupe de travail est donc d'unifier et de fluidifier la chaîne de paiement des agents de la DDT jusqu'à l'ASP. Le gain pour l'administration et l'ASP : mieux gérer la traçabilité de l'instruction et ainsi d'éviter les défauts d'apurement.
A ce stade, il est acté que les agents des SEA restent dans les DDT.


Suite aux travaux en amont réalisés dans le cadre du Retex, 4 orientations sont proposées :
Clarification du rôle de chaque acteur.
 Inter départementalisation : mise en commun de certaines thématiques en interrégionale ou nationale (soutien) ex : aide spécifique veau sous la mère.
 Enrichissement des cultures de chaque partenaire : partage des connaissances entre DDT et ASP.
 Simplification (en supprimant les difficultés d'instruction).

 

Lire la suite du CR du GT du 16 avril 2019

mardi, 23 avril 2019 15:42

Philippe COSTA en tribune !

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 CostaCongres 1

 

Discours prononcé le 2 avril 2019 en tribune, lors du Congrès National de l'UNSA Interpro, par Philippe COSTA, Secrétaire Général de l'UNSA Alimentation, Agriculture et Forets.

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brexit graphicL’UNSA était représentée par : Emilie CERISIER, Sylvie GARCIA et Nicolas MARTEL


Suite au CTM du 10 avril, la Secrétaire Générale a proposé de réunir ce groupe de travail pour une meilleure compréhension des cycles de travail proposés aux agents recrutés pour le Brexit sur les postes frontaliers ouverts 24h/24 7j/7.


Suite au Conseil Européen du 10 avril 2019, il a été décidé, qu’en l’absence de ratification de l’accord, le Royaume-Uni sortirait de l’Union Européenne le 1 er jour du mois suivant. De même, en l’absence de participation du Royaume-Uni aux élections européennes (listes déposées, mais élections à organiser), le retrait sans accord est prévu pour le 1 er juin.


L’ensemble des cycles de travail présentés se situe dans ce cadre.


Concernant le recrutement des agents pour le Brexit : une première vague de 49 agents a été lancée en début d’année. Ceux-ci ont été formés avant fin mars. Une deuxième vague de 35 recrutements a été réalisée en mars. Ces agents vont recevoir également une formation prochainement.

 

Deux autres vagues de 53 agents en mai et 47 agents en septembre viendront complétés ces effectifs (en attente de validation ministérielle) pour atteindre les 185 ETP prévus.


La liste des nouveaux postes de contrôle frontaliers a ensuite été présentée avec un focus sur les trois sites ouverts 24h/24 7j/7 : Dunkerque, Calais port et Calais tunnel.


Pour information, 80% des marchandises arrivant du Royaume Uni passe par la France et 80% de ces 80% passent par Dunkerque ou Calais.


La redevance sanitaire et phytosanitaire, ainsi que les taxes douanières, devraient faire réorganiser les flux si le Royaume Uni devient un pays tiers.

 

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GT discriminationPRESENTATION DU BILAN


Cette cellule a été mise en œuvre suite à la Note de Service N°2018-291 d’avril 2018.


Une communication a été faite (avec l’aide de la DICOM) pour une diffusion via l’intranet du MAA et CHLOROFIL dans un premier temps, et à l’aide d’un dépliant distribué en novembre 2018.


Pour rappel, la cellule traite les signalements pour discrimination sur la base de 25 critères (1) . Si le signalement est hors champ, une écoute est apportée et l’agent est réorienté vers le service correspondant.


La cellule traite des signalements de discrimination, mais ni harcèlement ni violence sexiste et sexuelle, pour cette première année d’expérimentation.


Elle peut être utilisée par les agents du MAA hors DDI, hors enseignement supérieur. La cellule garantit la confidentialité des échanges avec les agents, celle-ci n’est levée qu’avec l’accord de l’agent au fur et à mesure de la démarche. Ne sont pas concernés les ACB, car ces dispositions sont mises en place par l’employeur envers ses propres agents.


43 signalements ont été émis pour cette première année. Au total, seulement 6 ont été caractérisés comme des actes discriminatoires. Ces derniers étaient liés uniquement à des agents rencontrant des problèmes de santé ou ayant un statut de travailleurs handicapés (handicap souvent non visible).


Les 37 autres cas n’ont pas été caractérisés pour les motifs suivants : soit il s’agissait de harcèlement, soit il s’agissait de conflits entre personne, soit l’autorité hiérarchique a mis en œuvre des actions ayant conduits l’agent à stopper sa démarche ou l’agent n’a pas souhaité donner suite. Les agents ayant réalisés ces signalements ont été réorientés vers les acteurs de prévention ou le service des affaires juridiques. De plus, lorsqu’une action juridique est déjà en cours, l’administration ne peut pas intervenir dans la démarche (orientation vers un accompagnement juridique et un soutien psychologique).


Si la discrimination est caractérisée, l’administration demande la mise en place de mesures correctives sauf si l’agent refuse ou interrompt l’action.


L’Administration explique qu’en terme d’aménagement de poste de travail, souvent les structures ne travaillent pas suffisamment avec le Médecin de Prévention et ne savent pas quoi faire des préconisations de celui-ci.


Au final, le bilan émis par la cellule de signalement des discriminations précise que l’écoute est importante et qu’il faut clarifier les termes employés. Elle évoque, comme perspective d’évolution, le besoin de prendre en compte les signalements de harcèlement pour travailler le plus en amont possible.

 

Lire l'intégralité du CR du GT discriminations du 18 avril 2019

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