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VignetteGuidePrefLa mutualisation des secrétariats généraux des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI) s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.


La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat acte le principe du regroupement des programmes 333 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et 307 « administration territoriale de l’Etat » en un programme unique, le programme 354. Il est inscrit dans le projet de loi de finances de 2020 et sa mise en œuvre est prévue au 1 er janvier 2020. Le programme unique sera géré par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur. Les objectifs sont de rationaliser les dépenses publiques et de renforcer l’État au niveau départemental afin de rapprocher le citoyen de l’action publique.


Dans cette même instruction il est également décidé de créer des secrétariats généraux chargés des fonctions support communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles entre le 1 er janvier et le 30 juin 2020.


L’ensemble des effectifs contribuant aux fonctions « support » mutualisées, sera regroupé au sein de secrétariats généraux communs et transféré au programme 354. Les principes et le périmètre de leur constitution sont précisés dans la circulaire du Premier ministre 6104/SG du 2 août 2019.


Cette nouvelle structure, à caractère interministériel est conçue pour intervenir au bénéfice des services dont elle regroupe les moyens supports, tout en préservant la capacité de pilotage et de management des directeurs. Elle sera gouvernée par une instance collégiale qui réunira les directeurs concernés autour du préfet de département.


Le présent guide a pour objet de fournir un cadre aux préfigurateurs sur les objectifs de la réforme, les étapes de l’exercice de préfiguration et les outils mobilisables.

 

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Dominique LE DILY, Jérôme CHAUR, Olivier PIHOU et Gwendoline PROSPER.


Ce groupe de travail s’est tenu pour présenter le plan de requalification pour les quatre prochaines années concernant les catégories C en B et de B en A pour les filières technique, administrative et formation recherche.


A noter que c’est la première fois qu’un plan est présenté pour la requalification des catégories B en A.


Le guichet unique de la DGAFP a donné son aval, jeudi 26 septembre 2019, sur les taux de promotion.
L’administration nous a présenté le nombre de postes envisagés sur les 4 prochaines années.


En préambule, l’administration a précisé que les agents en poste dans les établissements publics ainsi que ceux exerçant dans le futur office de la biodiversité (OFB) sont concernés par ce plan de même que les agents des lycées maritimes (MTES).


L’administration souhaite négocier avec le MTES le nombre dévolu à ces corps en pluriannuel.


L’administration souhaite également procéder à un rééquilibrage quant aux % traditionnels appliqués entre les voies de promotion : liste d’aptitude et examen professionnel (70 % examen professionnel et 30 % liste d’aptitude). Ces variations seront discutées dans les CAP.


Les organisations syndicales sont opposées à ce rééquilibrage. De nombreux collègues exercent déjà des missions de la catégorie supérieure et ont un parcours professionnel méritant. Pour ces agents et ils sont nombreux, l’examen professionnel n’est pas motivant ni une solution. Privilégier la liste d’aptitude permettra à ces collègues de bénéficier d’une promotion pour un service qu’ils rendent déjà.


Cependant, l’examen professionnel permet aux agents qui le souhaitent, d’accélérer leur déroulement de carrière, et ne doit pas non plus être négligé.
Dans le cas de l’examen professionnel, il est nécessaire de rediscuter des conditions de concours écrit et oral. Il y a une uniformisation des épreuves à faire pour tous les corps.

 

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2019 10 07 RetraiteLors du Conseil Commun de la Fonction Publique réuni le 3 octobre sous la Présidence d’Olivier Dussopt et de Jean-Paul Delevoye, l’UNSA a rappelé la promesse rassurante écrite aux agents publics par le candidat, futur Président de la République : « Nous ne ferons pas d’économie sur les retraites des fonctionnaires »

Alors que le calcul de la pen­sion des fonc­tion­nai­res sera pro­fon­dé­ment modi­fié par la mise en place du régime uni­ver­sel, l’UNSA Fonction Publique a réaf­firmé la néces­sité :

D’une transition longue afin de garantir aux fonctionnaires un niveau de pension équivalent à celui d’aujourd’hui et pour permettre de construire les dispositifs compensatoires indispensables
D’une ouverture rapide de discussions spécifiques à la fonction publique qui concerne 5 millions d’agents, fondées sur l’étude de simulations réelles et précises, nécessaire à la fois pour rassurer et pour expliquer.

L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé que de nom­breux éléments du statut de la fonc­tion publi­que étaient concer­nés par cette réforme d’ampleur pour la fonc­tion publi­que. En effet, tout le sys­tème actuel de rému­né­ra­tion des fonc­tion­nai­res est bâti sur une pro­gres­si­vité des grilles indi­ciai­res pour abou­tir au calcul de la pen­sion, fondé sur l’indice des six der­niers mois.

L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé que le ser­vice actif répon­dait à des situa­tions de dan­ge­ro­sité ou de péni­bi­lité impor­tan­tes et qu’il devra être abso­lu­ment garanti.

L’UNSA Fonction Publique a demandé que l’ensem­ble des ouvriers d’Etat, des contrac­tuels et des fonc­tion­nai­res soient très rapi­de­ment ras­su­rés. C’est main­te­nant au gou­ver­ne­ment d’ouvrir, dans la fonc­tion publi­que des dis­cus­sions pour cons­truire son nou­veau sys­tème de retraite qui devra être juste pour l’ensem­ble des agents publics.

 

Paris le 3 octo­bre 2019, Luc Farré pour l'UNSA Fonction Publique

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2019 04 24 LOGO PAC EUL’UNSA était représentée par Jérôme CHAUR, Emilie CERISIER


Ce groupe de travail s’est tenu dans la continuité d’un RETEX initié en 2016. L’administration a dès le départ affiché ses maigres ambitions :


• Faire un point d’avancement sur le plan d’accompagnement des SEA ;
 Présenter le Plan de Performance PAC (PPP).


Pas de retour d’expérience des mesures, aucune évaluation sur l’amélioration des missions en SEA. Bref, un point d’information plus qu’un réel retour d’expérience.

Toutes les Organisations syndicales ont vivement critiqué la méthode de ce RETEX :
• Pas de documents transmis avant la réunion ;
 Pas de retour d’expérience présenté mais avant tout un bilan d’étape des mesures.

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Télécharger la présentation de l'ASP : Plan Performance PAC - Point d’étape - Retour d’expérience PAC en SEA

Télécharger la présentation du MAA : Point sur la mise en œuvre du plan d'accompagnement SEA

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logo Agrifor 2k19Ce matin, Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture, est venu présenter devant les organisations syndicales du Comité Technique Ministériel le projet de la loi de finance 2020 pour le ministère. Projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.


Beaucoup de chantiers sont en cours actuellement, il est conscient des difficultés que cela engendrent. Etre sur tous les fronts en même temps est complexe. Lire la déclaration liminaire : Alerte sur la forêt française !


La loi EGALIM n’a pas permis à ce jour d’avoir l’effet escompté et les agriculteurs ont toujours un revenu insuffisant.
Le budget PAC est en discussion et risque de baisser avec le départ de l’Angleterre.
Le Ministre reconnait la défaillance de l’Etat pour le paiement des aides PAC mais salue le travail colossal des agents qui a permis d’épurer presque tous les dossiers.


Le sujet du BREXIT (lire la déclaration intersyndicale sur le Brexit) est très important et le Ministère suit de très près son évolution. Pour preuve le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit le recrutement de 320 ETP.


La transition écologique est au cœur des préoccupations, mais très difficile à mettre en place.
Pour le Ministre l’avenir de l’enseignement agricole est un sujet majeur. Cette année les effectifs sont en hausse de plus de 500 apprenants ce qui est une première depuis 10 ans. Lire la suite...et télécharger le document en pdf

Télécharger le PLF 2020 pour le MAA

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