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2020 02 12 Bonhommes runion smallEtes-vous concerné ?

 

Vous pouvez y prétendre si vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en CDI.

 

Quelles conditions devez-vous remplir ?

 

La rupture conventionnelle ne s’applique pas :
- Si vous êtes âgé d’au moins 62 ans et si vous justifiez de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein ;
- Si vous êtes détaché en qualité d’agent contractuel.

 

ATTENTION : Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle jusqu’au 31 décembre 2025 .

 

Télécharger la fiche d'aide de l'UNSA

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PsychoNote de service SG/SRH/SDDPRS/2019-15 - Prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).

 

Le ministère propose, depuis 2007 un soutien psychologique pour ses agents qui ont été victimes d'agression, d'incivilité ou ont été éprouvés par un événement grave dans l’exercice de leurs fonctions. Il a passé une convention avec France Victimes pour assurer le soutien psychologique et le conseil juridique aux agents victimes (note de service SG/SRH/SDDPRS/N2007-1268 en date du 03 décembre 2007). Ce dispositif de prévention permet d'apporter une aide incontestable auprès des services et agents qui sont confrontés à ce type d’événement mais ne couvre pas le champ des risques psychosociaux (RPS).


Depuis décembre 2016, un soutien est donc également proposé pour les situations de souffrance psychologique dans le cadre de la prévention RPS ainsi que pour le conseil à l'encadrement et aux acteurs de la prévention confrontés à des difficultés liées à leur exercice professionnel (conflit, tension d'équipes…).


Un nouveau marché public a été passé avec l’institut d’accompagnement psychologique et de ressources (IAPR) pour assurer cette prestation à compter du 13 juin 2018 pour une durée maximum de quatre ans.


Ce dispositif comprend des prestations, qui s'ajoutent à celle préexistante assurée par France Victimes. Ces nouvelles prestations sont externalisées auprès de l'IAPR qui dispose d'un réseau de psychologues du travail et cliniciens mobilisables sur l'ensemble du territoire français métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM).


Ces prestations s'adressent à l'ensemble des agents employés par le ministère en charge de l'agriculture. Les agents en direction départementales interministérielles (DDI) rémunérés sur les programmes du MAA (215 et 206) sont donc concernés. A titre dérogatoire, en raison de leur positionnement transverse, les directeurs, directeurs adjoints et secrétaires généraux des DDI sont également concernés, quel que soit le ministère qui les rémunère. Les agents des établissements d'enseignement agricole supérieur et technique sont concernés, à l'exception des agents rémunérés sur le budget des établissements.

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Agression1Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-27 du 16 janvier 2020 - Fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

 

Une cellule de signalement des discriminations du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, destinée à recueillir des signalements individuels de discriminations qui entrent dans le cadre défini par la loi, a été mise en place par la note de service SG/SRH/2018-291 du 16 avril 2018, pour une phase expérimentale, d’un an.


Il a été décidé de faire évoluer cette cellule pour élargir son champ d’intervention aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement, ainsi que d’externaliser en partie son fonctionnement pour le recueil, l’écoute et l’analyse des signalements.

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NoteServiceNote de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 du 16 janvier 2020 -Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la politique de mobilité.

 

Résumé : La présente note a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

 

Textes de référence : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

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NoteServiceSG/SRH/SDDPRS/2020-3 du 2 janvier 2020 - Information sur les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) au titre de l'année 2020 auprès des commissions CPF

 

SG/SRH/SDCAR/2020-62 du 30 janvier 2020 - Modification du calendrier de gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH.

 

SG/SRH/SDCAR/2020-18 du 9 janvier 2020 - Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2019

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