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arton1164 274f8L’UNSA conforte sa représentativité dans la fonction publique et ses trois versants.
Elle est l’une des quatre organisations syndicales représentatives dans les trois versants (État, Territoriale, Hospitalière) et la seule organisation à progresser dans chacun d’eux.

L’UNSA fran­chit la barre des 11% de repré­sen­ta­ti­vité cumu­lée dans la fonc­tion publi­que (11,2%).
L’UNSA pro­gresse de plus d’un point dans la Fonction Publique de l’État et gagne un siège au conseil supé­rieur de la FPE (15,9% et 4 sièges au CSFPE)
L’UNSA gagne 0,1 point à 8,3% dans la Territoriale (2 sièges au CSFPT) et 0,6 point dans l’Hospitalière à 5,5% (1siège au CSFPH) ren­for­çant ainsi sa repré­sen­ta­ti­vité dans les trois ver­sants.

Forte de cette pro­gres­sion, l’UNSA pour­sui­vra son action au ser­vice de tous les agents publics.

L’UNSA Fonction Publique remer­cie à nou­veau tous les électeurs et toutes les équipes mili­tan­tes.

 

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NoteServiceRésumé : La présente note a pour objet d'informer les services et établissements des évolutions relatives à la gestion des CET (en termes de seuils ouvrant droit à option et d'indemnisation de journées) et de rappeler le calendrier de gestion de ce dossier.


Textes de référence : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment les articles 37 à 40 Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel fixent le régime des quotités de travail à temps partiel de droit et sur autorisation des fonctionnaires de l'État
Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat qui institue une modalité d’organisation particulière du temps partiel, dans un cadre annuel.
Article L.811-4 du code rural et de la pêche maritime
Articles D.911-5 et D.911-10, R.911-5 à R.911-9 et R.911-11 à R.911-14 du code de l’éducation.
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié.

 

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NoteServiceRésumé : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2018 sur l'année 2019


Textes de référence :Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat

 

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lundi, 10 décembre 2018 09:40

Elections ASMA départementales

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NoteServiceRésumé : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des conseils d'administration des Asma Départementales.

 

Par conventions du 12 décembre 1985, puis du 4 juin 2015, le MAA a confié à l'Asma la responsabilité et la mise en œuvre au niveau national d'actions dans le domaine socio-culturel et le développement de ces actions en favorisant la création d'une association dans chaque département (Asma locales).


Les statuts des Asma locales prévoient le renouvellement de tous les membres de leur conseil d'administration tous les 4 ans par voie d'élection.
Celle-ci est organisée à l'issue des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018. Après concertation entre l'Asma nationale et l'administration, la date de l'élection est fixée au 29 janvier 2019 entre 9 heures et 17 heures.


Le calendrier des opérations de vote est joint en annexe n°1.


Le président de l'Asma locale sortant le communique, dans les meilleurs délais, au chef du service où est établi le siège social de l’Asma locale pour préparer avec lui la mise en œuvre des élections.
Le chef de service, ou son représentant, et le président sortant mettent en place et réunissent la commission de contrôle dans les semaines qui suivent.


Les dispositions de la présente note de service ne sont pas applicables à l'association interdépartementale de la région parisienne (Asma RP) dont d’organisation du scrutin fera l'objet d'une note spécifique.

 

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NoteServiceRésumé : Les demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) sont à déposer entre le 1er janvier 2019 et le 28 février 2019 (première campagne 2019) pour les formations débutant à l'automne 2019 ou entre le 1er juin 2019 et le 31 août 2019 (seconde campagne 2019) pour les formations débutant à l'hiver 2020.


Textes de référence : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment ses articles 22 et suivants ;
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État ;
Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique ;
Arrêté AGRS1812269A du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation ;
Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/ 2018-451 du 14 juin 2018 relative à la procédure de mise en œuvre du CPF au ministère chargé de l'agriculture.

 

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