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2021 09 22 Aide Mobilite 1

2021 09 22 Aide Mobilite 2

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2020 11 13 TeletravailLa présente note définit le régime de télétravail applicable au ministère de l’agriculture et de l’alimentation à compter du 4 octobre 2021, dans l’attente de la conclusion de l’accord ministériel sur le télétravail et de la publication de l’arrêté ministériel, tous deux pris à la suite de l’accord-cadre interministériel du 13 juillet 2021.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-702 du 21 septembre 2021

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NoteService4 notes de service parues sur BoAgri et pour lesquelles vous trouverez ci-après les intitulés et les liens :


la note de service 2021-699 relative aux congés bonifiés de l'été 2022
la note de service 2021-700 relative au supplément familial de traitement

la note de service 2021-702 relative à la définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021
la note de service 2021-703 relative au dispositif de formation relatif à la préparation aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2021

 

L'UNSA reste à votre écoute pour toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier et Martine Harnichard


Budget 2022 : stabilité des effectifs pour la sphère ministérielle mais baisse pour les opérateurs !


Le ministre, Julien Denormandie, a présenté aux organisations syndicales le projet de loi de finances initiale 2022 (LFI 2022) pour notre ministère.


En préambule, le ministre est revenu sur l’année particulière que nous venons de traverser avec la crise sanitaire et la charge de travail importante supportée par les agents. Il est impératif de continuer l’amélioration des conditions de travail pour les personnels de son ministère et il souhaite que l’accord ministériel sur le télétravail aboutisse le plus rapidement possible.


LFI 2022
Avec un budget de 5,07 milliards d’euros, en hausse de 69 millions d’euros, et des effectifs stables, ce dernier confirme ses objectifs pour le ministère, affichés notamment avec le plan de relance.


Ce budget répond à trois objectifs :
Soutenir le revenu de l’agriculture et investir dans l’avenir,
Assurer la santé, sécurité alimentaire,
Préparer l’avenir.


L’UNSA a insisté sur les transferts d’ETP pour la PAC 2023, pour lesquels les agents sont toujours en attente d’informations.
Malgré 240 ETP temporaires prévus pour 2022, afin de préparer la nouvelle campagne PAC, l’UNSA regrette, malgré tout, ce recours massif aux contrats en attendant le départ de certains de nos agents.

 

Le ministre indique que les crédits de la PAC vont augmenter de 140 millions d’euros par an à partir de 2023. Il reconnaît que les négociations pour le transfert du FEADER prennent plus de temps que prévu et que les agents doivent avoir une vision de l’avenir le plus rapidement possible.


L’UNSA a déploré les baisses d’effectifs des opérateurs, notamment de l’ONF et de l’IFCE. La baisse annoncée de 95 EPT à l’ONF ne nous paraît pas cohérente avec la politique forestière affichée par le ministre.
Pourtant, le plan de relance a été amendé de plus de 100 millions d’euros pour la partie forestière, mais quels agents pourront assurer le suivi de ces missions ?


Situation des agents au MAA
Le ministre a rappelé l’importance de maintenir le dialogue social.
Il est indispensable de tirer parti du cadre de travail avec l’évolution numérique.
Concernant les labels égalité/diversité, ils doivent continuer à être mis en œuvre.
Des mesures catégorielles seront mises en place en 2022 pour les agents, notamment en faveur des contractuels.
Des plans de requalification de C en B et de B en A seront mis en place.


Objectif 2022 pour le MAA.
Le ministre souhaite que le MAA soit le premier ministère neutre en carbone.
Pour cela, 3 séries d’actions sont engagées :
Un bilan carbone pour l’administration centrale,
L’utilisation des consommables,
Une formation professionnelle associée dans les établissements agricoles.


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'UNSA.

Télécharger le CR du CTM du 22 septembre 2022 en pdf

Télécharger le projet de loi de finances 2022

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Manuel Deveaud, Béatrice Laugraud et Gwendoline Prosper.


Cette séance exceptionnelle du CTM portait sur le projet d’arrêté fixant des mesures transitoires pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.


Ce projet d’arrêté, qui a été soumis pour avis aux organisations syndicales, a pour objet de proroger durant dix mois, à compter du 1er octobre 2021, pour les postes de contrôle frontaliers (PCF) du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) de Boulogne-sur-Mer et de Normandie (Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe, Le Havre) un dispositif organisé par deux arrêtés du 18 octobre 2019, dont l’application parviendra à son terme le 30 septembre 2021.


Le premier article organise la possibilité de recourir à un cycle de 44 heures avec un repos hebdomadaire glissant dans les PCF de Boulogne-sur-Mer et de Normandie.


Le deuxième article précise que les jours travaillés du fait du cycle ne donnent pas lieu à une compensation en temps, lorsqu’il s’agit des samedi, dimanche et jours fériés.


Le troisième article fixe à dix mois la durée au cours de laquelle les dispositions particulières de l’arrêté pourront être mises en œuvre par les services.


Il y a neuf mois, lors du vote d’abstention de l’UNSA sur ces articles, il a été acté par l’administration de rencontrer les OS trimestriellement pour parvenir à une étude précise sur la nécessité de recourir à un cycle de 44 heures sans compensation en temps, ce que l’UNSA ne cautionne pas sur le principe.


L’administration invoque la période Covid pour expliquer que ces réunions n’ont pas pu se tenir.

 

L’UNSA a de nouveau préféré l’abstention, d’une part pour laisser un cadre réglementaire viable au SIVEP étant donné les délais, d’autre part pour manifester son opposition à la prorogation de ce décret. L’UNSA a clairement exprimé son désaccord avec la non-tenue des réunions qui auraient dû s’engager.


L’administration s’est engagée à mettre en place les réunions qui n’ont pu se tenir sur les neuf derniers mois, pour qu’un diagnostic soit posé sur l’organisation du travail dans les SIVEP et ajuster les besoins aux flux de contrôle dans le respect du bien-être au travail des agents.


Le secrétariat général a par ailleurs affirmé que des consignes avaient été données pour renouveler les contrats des agents contractuels, tout en spécifiant que ces contrats étaient liés à l’activité des postes de contrôle.


Vos élus seront vigilants à ce que les réunions permettant de poser un réel diagnostic sur les conditions de travail se tiennent ; à défaut, nous serons moins amènes lors de notre prochain avis.

 

Télécharger le CR du CTM du 16 septembre 2021 en pdf

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