mardi, 10 décembre 2019 09:53

De nouvelles dispositions pour l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pour les agents publics

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2019 12 10 ARE pour FPUn projet de décret étudié au CCFP prévoit de nouvelles dispositions au régime particulier d’assurance chômage applicable aux agents publics.
L’UNSA Fonction Publique estime que ce texte ouvre des droits nouveaux aux agents publics.

Les règles d’assu­rance chô­mage dans la fonc­tion publi­que exis­tent, elles sont cal­quées sur celles du code du tra­vail. Ce texte les adapte aux trois ver­sants de la fonc­tion publi­que et amé­liore les pos­si­bi­li­tés d’indem­ni­sa­tion des agents publics (fonc­tion­nai­res et contrac­tuels), invo­lon­tai­re­ment privés d’emploi, les ren­dant béné­fi­ciai­res de l’allo­ca­tion de retour à l’emploi (ARE).

Le projet regroupe un ensem­ble de règles et juris­pru­den­ces exis­tan­tes en matière d’assu­rance chô­mage du sec­teur public et du sec­teur privé. Il sup­prime, com­plète ou réac­tua­lise des dis­po­si­tions obso­lè­tes.

Il ouvre le droit à l’allo­ca­tion de retour à l’emploi (ARE) dans les condi­tions pré­vues par l’arti­cle L.5424-1 du code du tra­vail.

Rapide tour d’hori­zon des prin­ci­pa­les dis­po­si­tions du décret :

Qui est concerné par le régime d’assu­rance chô­mage dans la fonc­tion publi­que ? Lire la suite sur le site UNSA Fonstion Publique

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