mardi, 12 novembre 2019 09:13

Réforme de l’OTE : la qualification de restructuration reconnue !

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2019 11 12 Reforme OTELe Gouvernement a répondu favorablement aux revendications de l’UNSA Fonction publique et des organisations syndicales sur la reconnaissance comme opération de restructuration des réorganisations à l’œuvre dans les services déconcentrés de l’Etat .

Cette qualification ouvre des droits aux agents qui seront concernés et qui doivent bénéficier de tous les dispositifs d’accompagnement existants dans ce contexte que ce soit en termes de mobilité ou de rémunération.

Dès la paru­tion des cir­cu­lai­res du Premier minis­tre du 24 juillet 2018, l’UNSA Fonction publi­que a iden­ti­fié cette réor­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale des ser­vi­ces publics comme une réforme d’ampleur qui aurait des consé­quen­ces pour les agents qu’elle allait impac­ter.

C’est pour­quoi ses reven­di­ca­tions ont été immé­dia­te­ment axées sur l’infor­ma­tion et la consul­ta­tion des agents et de leurs repré­sen­tants mais aussi sur l’accom­pa­gne­ment col­lec­tif et indi­vi­duel que devaient assu­rer les employeurs publics, en l’occu­rence les minis­tè­res pour ce qui concerne l’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces de l’Etat.

Dans les comi­tés tech­ni­ques des DDI et dans les comi­tés tech­ni­ques minis­té­riels de ces der­niers mois, comme dans la réu­nion en confi­gu­ra­tion CSFPE qui s’est tenue le 3 octo­bre, l’UNSA n’a cessé de deman­der que ces réor­ga­ni­sa­tions de ser­vice soient reconnues comme des restruc­tu­ra­tions. L’UNSA Fonction publi­que a notam­ment saisi, le 11 sep­tem­bre der­nier, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des comp­tes publics, ainsi que Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement (voir l’arti­cle).

Satisfaction vient d’être donnée à cette demande puis­que Marc Guillaume vient d’écrire aux repré­sen­tants du per­son­nel, mem­bres du comité tech­ni­que des DDI, pour leur annon­cer la déci­sion du Premier minis­tre : la créa­tion des nou­vel­les direc­tions régio­na­les et dépar­te­men­ta­les liées à la créa­tion du ser­vice public de l’inser­tion, des secré­ta­riats géné­raux com­muns aux pré­fec­tu­res et DDI (SGC), ainsi que le rat­ta­che­ment des mis­sions Sport, Jeunesse et Vie asso­cia­tive au minis­tère de l’Éducation natio­nale sont qua­li­fiées de restruc­tu­ra­tion.

Cette qua­li­fi­ca­tion per­met­tra l’attri­bu­tion éventuelle de la prime de restruc­tu­ra­tion de ser­vice, du com­plé­ment indem­ni­taire d’accom­pa­gne­ment ou encore de l’indem­nité de départ volon­taire.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, cette reconnais­sance cons­ti­tue une avan­cée dans la prise en compte des droits et de l’accom­pa­gne­ment des agents et une consé­quence du dia­lo­gue social volon­taire qu’elle a engagé avec l’Administration. Cette déci­sion ne couvre tou­te­fois pas inté­gra­le­ment l’ensem­ble des com­po­san­tes de cet accom­pa­gne­ment et la concer­ta­tion doit se pour­sui­vre, en par­ti­cu­lier sur l’ensem­ble des aspects liés à la ges­tion des car­riè­res et les condi­tions de tra­vail. L’UNSA y sera très atten­tive.

 

Source : UNSA Fonction Publique

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