Rupture conventionnelle
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L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Béatrice LAUGRAUD, Nathalie CLERBOUT, Emilie CERISIER et Nicolas MARTEL. Le projet de note de service est soumis à la discussion de la DGAFP, des opérateurs et de différents autres Ministères. Celle-ci a vocation à préciser le dispositif et les modalités pour faire la demande…
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Etes-vous concerné ? Vous pouvez y prétendre si vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en CDI. Quelles conditions devez-vous remplir ? La rupture conventionnelle ne s’applique pas :- Si vous êtes âgé d’au moins 62 ans et si vous justifiez de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension…