vendredi, 03 septembre 2021 11:21

Un "forfait télétravail" à partir du 1er septembre

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2021 09 02 Forfait teletravailEn application de l'accord signé par l'UNSA Fonction publique le 13 juillet dernier, un décret qui a pour objet d'indemniser le télétravail vient d'être publié. Pour la fonction publique territoriale cette indemnisation se fera sous réserve d'une délibération de la collectivité concernée. Le premier versement du "forfait télétravail" aura lieu au 1er trimestre 2022.


Un décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 a été publié au Journal officiel samedi 28 août pour instituer un "forfait télétravail". Le texte résulte de l'accord cadre du 13 juillet relatif au télétravail dans les 3 versants de la fonction publique.

♦ Le "forfait télétravail" sera en vigueur dès le 1er septembre,

♦ il concerne tous les agents publics relevant des lois du 11 janvier 1984 et 9 janvier 1986, les magistrats de l'ordre judiciaire et est également accessible aux apprentis,

♦ le versement du forfait est trimestriel et le premier versement aura lieu au 1er trimestre 2022,

♦ pour rappel l'accord cadre fixe un montant à 2,5 euros par journée de télétravail dans la limite de 220 euros.

Pour l'UNSA, l'application de l'accord cadre dès la rentrée était essentielle. Elle sera vigilante sur sa mise en oeuvre sur le versant territorial.

Source : UNSA Fonction Publique

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