Avant de résumer les principaux aspects de cette loi, l’UNSA Fonction Publique tient à exprimer sa sympathie et son soutien à l’ensemble des agents publics confrontés à ce deuil familial particulièrement difficile à affronter et à surmonter.
La loi s’adresse aussi bien aux salariés du secteur privé qu’à l’ensemble des agents publics. Elle définit la durée des autorisation spéciales d’absence (ASA) de droit, ainsi que les modalités de versement de certaines allocations
Certaines dispositions de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 parue au JO N° 140 du 9 Juin 2020 concernent les agents publics en tant que tels, d’autres dispositions les concernent aussi en tant que parents et en tant qu’allocataires de certaines prestations délivrées par la sécurité sociale.
Pour ce qui concerne les agents publics titulaires ou contractuels, ainsi que les ouvriers d’Etat, ils bénéficient, de droit, d’une ASA de cinq jours ouvrables pour le décès d’un enfant.
Lorsque l’enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l’agent a la charge effective et permanente, cette durée est portée à sept jours ouvrés. L’agent conserve son traitement durant cette période.
Les agents bénéficient, dans les mêmes conditions, d’une ASA complémentaire de huit jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’un an à compter du décès. Cette période est indemnisée.
Ces autorisations spéciales d’absence entrent en compte dans le calcul des congés annuels. Lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction Publique...