lundi, 06 juillet 2020 15:47

La loi améliore l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.

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LoiDecesEnfantAvant de résumer les principaux aspects de cette loi, l’UNSA Fonction Publique tient à exprimer sa sympathie et son soutien à l’ensemble des agents publics confrontés à ce deuil familial particulièrement difficile à affronter et à surmonter.

La loi s’adresse aussi bien aux salariés du secteur privé qu’à l’ensemble des agents publics. Elle définit la durée des autorisation spéciales d’absence (ASA) de droit, ainsi que les modalités de versement de certaines allocations

Certaines dis­po­si­tions de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 parue au JO N° 140 du 9 Juin 2020 concer­nent les agents publics en tant que tels, d’autres dis­po­si­tions les concer­nent aussi en tant que parents et en tant qu’allo­ca­tai­res de cer­tai­nes pres­ta­tions déli­vrées par la sécu­rité sociale.

Pour ce qui concerne les agents publics titu­lai­res ou contrac­tuels, ainsi que les ouvriers d’Etat, ils béné­fi­cient, de droit, d’une ASA de cinq jours ouvra­bles pour le décès d’un enfant.
Lorsque l’enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d’une per­sonne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l’agent a la charge effec­tive et per­ma­nente, cette durée est portée à sept jours ouvrés. L’agent conserve son trai­te­ment durant cette période.
Les agents béné­fi­cient, dans les mêmes condi­tions, d’une ASA com­plé­men­taire de huit jours, qui peut être frac­tion­née et prise dans un délai d’un an à comp­ter du décès. Cette période est indem­ni­sée.
Ces auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absence entrent en compte dans le calcul des congés annuels. Lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction Publique...

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