L'UNSA vous informe
mercredi, 07 avril 2021 17:51
Secret médical : la QPC de l'UNSA transmise au Conseil Constitutionnel
L’UNSA Fonction publique considère que la décision du Conseil d’État de transmettre sa QPC* au Conseil Constitutionnel, va bien dans le sens d’une clarification indispensable pour garantir le respect de la vie privée des agent(e)s de la fonction publique. En effet, le Conseil d’État, dans une décision du 6 avril…
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samedi, 27 mars 2021 11:14
Contractuels : application de la loi de la transformation de la fonction publique
Le décret 86-83, relatif aux règles applicables aux contractuels de la FPE, sera modifié pour y intégrer diverses dispositions dont celles issues de la loi "Transformation de la fonction publique". Si l'UNSA Fonction publique salue le travail visant à assurer la lisibilité des règles, par contre elle déplore que le…
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mardi, 23 mars 2021 16:32
L’UNSA Fonction Publique s’oppose à la méthode d’élaboration de la loi 4D
L’UNSA Fonction Publique regrette ouvertement le manque de dialogue social avec les représentants des agents publics concernés par la «loi 4 D» portée par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Pour l’UNSA, les représentants des agents auraient dû pouvoir être associés et…
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mardi, 16 mars 2021 10:01
Des points d'indice supplémentaires pour les agents publics les moins rémunérés
L'UNSA, avec d'autres organisations, réclame régulièrement une réévaluation des grilles indiciaires afin d'éviter des rémunérations inférieures au SMIC. Le gouvernement a décidé d'attribuer des points d'indice aux agents concernés. Augmenter les grilles des agents de catégorie C : une exigence de l'UNSA Avec la hausse du SMIC et…
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vendredi, 19 février 2021 09:54
Capital décès d'un agent public : une meilleure prise en compte en 2021
Le capital décès versé aux ayants droit d'un agent public disparu en 2021 ne sera plus réduit à minima, mais déterminé par la rémunération annuelle de l'agent. L'UNSA Fonction Publique demande que cette disposition temporaire trouve une traduction législative pérenne dès l'an prochain. Le capital décès d'un agent public était…
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