mercredi, 25 novembre 2020 17:32

L’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI)

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L’allocation temporaire d’invalidité (ATI), est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente partielle (IPP) à la suite d’une maladie professionnelle mais qui continuent à travailler.
En cas d’incapacité permanente totale, le fonctionnaire a droit à une pension pour invalidité.
Pour info : Le taux d’IPP mesure les séquelles physiques et mentales d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Voir la fiche UNSA memento IPP-ATI

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