mercredi, 05 février 2020 10:01

Bilan social 2018 des Directions départementales interministérielles

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2020 02 05 Rapport DDI 2018Ce bilan social des DDI retrace, pour l’année 2018, les données relatives au périmètre des directions départementales interministérielles (DDI).


Le contenu intègre les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social, dans la limite des données connues pour le périmètre des DDI, au niveau local ou national.


Il comprend les données relatives à la santé et la sécurité au travail en application de l’article 3-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et la médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les quatre indicateurs 1 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22 octobre 2013. Ce bilan global est présenté par le ministre de l’action et des comptes publics devant la Commission Centrale d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE).


Le bilan social de 2018 se base sur des informations collectées d’une part, auprès des directions des ressources humaines des ministères dont les missions sont portées par les DDI, et, d’autre part, auprès de
ces dernières via l’outil infocentre des services déconcentrés qui permet la dématérialisation de l’enquête. Les données du bilan social relatives à ces services leur seront communiquées.


L’année dernière, à l’occasion de la réalisation du bilan 2017, l’ensemble des 230 DDI avaient répondu à l’ensemble des questionnaires. Cette année, au titre de l’enquête dématérialisée, seules 220 DDI ont répondu à l’intégralité des formulaires envoyés. Il est rappelé l’impérieuse nécessité de répondre à la totalité des questions posées. Il en va de la fiabilité de l’exploitation des retours et, in fine, de la fiabilité du bilan social présenté.

 

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