mardi, 20 octobre 2020 10:20

Le dialogue social sur la santé et la sécurité au travail est une priorité !

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2019 10 21 CCFPPendant 7 mois, la Formation Spécialisée Santé du Conseil Commun de la fonction publique (FS4) n’a pas été réunie. Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, l’UNSA ne peut que déplorer cette absence de dialogue social.
L’UNSA a rappelé ses revendications concernant la gestion de la crise sanitaire et demandé de passer enfin à la phase d’action pour améliorer la santé et sécurité du travail des agents.


l’UNSA Fonction Publique a :

déploré l’absence de statistiques globales, détaillées et indépendantes sur l’impact de la covid 19 pour la fonction publique. Cette absence constitue un véritable frein qui ne permet pas de mesurer l’impact des mesures décidées ni d’analyser les réponses des services sur les 3 versants de la fonction publique. Ces statistiques permettraient, entre autres, de mieux évaluer le nombre de services qui ont mis en place un « plan de continuité d’activité », essentiel pour adapter l’organisation des services aux situations d’urgence. Une culture de la « gestion de crise » doit se développer rapidement en prévision et prévention d’autres crises. Le recueil des données statistiques relatives aux trois versants de la fonction publique doit enfin être mis en oeuvre,

souligné la nécessité de renforcer les instances formelles, et, en premier lieu, les CHSCT particulièrement adaptés à ce type de situation. On constate que les services qui avaient une culture et une pratique habituelle du dialogue social ont mieux résolu certaines difficultés que ceux qui y sont moins accoutumées,

insisté sur l’importance de la reconnaissance de la COVID 19 comme maladie professionnelle pour tout agent contaminé dans le cadre de ses missions, l’UNSA déplore tous les freins mis en place pour faire obstruction à cette légitime reconnaissance,

demandé, au regard du contexte sanitaire, la suspension immédiate du jour de carence et à terme l’extinction de ce dispositif qui consiste à punir les agents malades.

Sur l’ordre du jour de cette instance :

l’UNSA Fonction Publique a :

salué le retour d’expérience des services de médecine de prévention et leur rôle joué pendant la crise. Pour l’UNSA en situation de crise sanitaire tout agent vulnérable doit avoir accès à ces services, les médecins de prévention doivent pouvoir mettre en arrêt un agent, exercer un suivi renforcé des agents vulnérables et leurs avis devraient s’imposer à leur employeur,

réitéré par ailleurs sa demande de revenir à la liste déterminée par le HCSP pour les critères de vulnérabilité (soit 11 critères au lieu de 4),

Les enquêtes de la DARES nous montrent qu’il est bien temps d’agir ! tant sur les déterminants de la santé physique et mentale, qui depuis 2017 et sous l’impact de la crise sanitaire, sont en dégradation. L’UNSA a demandé que le Plan santé au travail tienne compte de ces enquêtes et ne se limite pas à piloter des mesures contenues dans la LTFP. C’est bien sur les conditions de travail, l’organisation du travail, la réduction des risques à la source lorsque cela est possible, la protection des agents, les relations professionnelles, la conciliation vie privée et vie professionnelle qu’il faut agir, et on a du retard comme le soulignait déjà le rapport Lecocq. A ce titre, la question de l’évaluation des risques ne peut plus être éludée, elle est obligatoire dans les textes et doit le devenir dans la réalité,

Plus de transparence est indispensable, L’UNSA a demandé à la FS4 de diligenter une enquête sur les suicides dans la fonction publique sur les trois versants,

La mutualisation des services SST s’opère sans données partagées, l’UNSA déplore qu’il n’existe pas à ce jour de données consolidées relatives au nombre de médecin du travail, au taux de couverture des agents concernant les trois versants de la fonction publique : cette opacité ne peut perdurer, un système d’information robuste doit se mettre en place. Sur la mutualisation il faut clarifier si elles sont destinées à couvrir ce qui n’était pas couvert ou à aller au-delà ? L’UNSA rappelle que par rapport à un service autonome un service commun a une connaissance moins fine du contexte propre à chaque administration et que ces services peuvent être très distants géographiquement des lieux ce travail des agents,

l’UNSA a relevé que les données médicales dans le projet de guide sont bien sous la responsabilité du médecin et que l’employeur est exclu de la possibilité de pouvoir les manipuler. L’agent peut s’opposer à voir figurer des données médicales dans son DMST et il faut son accord écrit pour transférer ses données.

L’UNSA a réitéré son attachement au secret médical et à la protection des données de santé des agents et déploré une nouvelle fois la rédaction de l’ordonnance portant sur la santé qui met à mal le secret médical en permettant aux services RH, placés sous l’autorité des chefs de service de manipuler ces données.

Source UNSA Fonction Publique

RETEX crise COVID

Synthèse SUMER enquête 2016-2017

Les expositions aux risques professionnels - Les contraintes physiques

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