dimanche, 27 octobre 2019 16:03

Conseil Commun de la Fonction Publique : un dialogue social toujours aussi peu efficient !

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2019 10 21 CCFPLe CCFP du 17 octobre a montré toutes les limites du dialogue social actuel dans la fonction publique.
L’UNSA Fonction Publique, dans son intervention liminaire, a rappelé au gouvernement son exigence d’amélioration des rémunérations des agents publics dans le cadre de l’étude du budget 2020 et dénoncé la faiblesse du budget pour les hôpitaux publics.

5 pro­jets de décrets étudiés, plus de 9 heures de débat autour des pro­po­si­tions des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, 74 amen­de­ments dépo­sés par l’UNSA Fonction Publique, 2 votes favo­ra­bles de l’UNSA pour le décret per­met­tant des nomi­na­tions équilibrées sur les emplois fonc­tion­nels et pour la prise en compte des par­cours des fonc­tion­nai­res exer­çant au niveau euro­péen, 1 vote en abs­ten­tion sur le CPF (Compte per­son­nel de for­ma­tion), deux votes en oppo­si­tion sur le texte régis­sant les CAP, établissant les nou­vel­les lignes direc­tri­ces de ges­tion qui régi­ront le fonc­tion­ne­ment et le quo­ti­dien des agents publics et sur le texte orga­ni­sant le recru­te­ment d’agents contrac­tuels.

Peut-on parler d’amé­lio­ra­tion du dia­lo­gue social ?

Oui, si la réponse se mesu­rait uni­que­ment en nombre d’heures de réu­nions.
Non, si l’on retient comme indi­ca­teur l’écart entre le nombre d’amen­de­ments dépo­sés et le nombre d’amen­de­ments rete­nus. Le gou­ver­ne­ment a rejeté des pro­po­si­tions plus pro­tec­tri­ces des droits des agents dans le cadre de la mise en œuvre de sa loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que.

Ce texte va même au-delà de la loi en limi­tant le champ d’inter­ven­tion des CAP à l’étude des deman­des des agents refu­sées par leur admi­nis­tra­tion. Dans le même temps, il ne ren­force ni l’exis­tence ni le rôle du conseiller syn­di­cal obtenu lors du CCFP du 15 mars.

Ainsi, il refuse l’ins­tau­ra­tion de grou­pes de tra­vail obli­ga­toi­res sur l’étude des impacts des lignes direc­tri­ces de ges­tion ou de fixer des règles de révi­sion de ces mêmes lignes direc­tri­ces de ges­tion qui pour­tant vont régir le quo­ti­dien et la car­rière des agents publics.

Ainsi, tou­jours, il refuse de rendre obli­ga­toire la réponse écrite à un fonc­tion­naire can­di­dat non retenu sur un poste tandis que ce même poste pourra être pro­posé à une per­sonne sous contrat.

Les réa­li­tés dis­si­mu­lées sous un voca­ble tech­no­cra­ti­que sont loin d’être une amé­lio­ra­tion. Le droit souple ins­tauré dans ces pro­cé­du­res est fondé sur l’idée de lais­ser des marges de manœu­vre aux dif­fé­rents res­pon­sa­bles des res­sour­ces humai­nes. Cette évolution, aurait pu s’enten­dre dans un but de favo­ri­ser la trans­pa­rence sur les modes de ges­tion mais elle s’avère plutôt comme un amoin­dris­se­ment des garan­ties des droits des agents.

La tâche quo­ti­dienne des repré­sen­tants syn­di­caux va, elle, sin­gu­liè­re­ment s’alour­dir pour porter les dos­siers d’agents publics rendus plus vul­né­ra­bles et pour les défen­dre. Lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction Publique

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