mercredi, 29 juin 2016 16:38

CCFP du 27 juin 2016 : temps de travail et protection fonctionnelle des agents

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ccfp 2016 06La présentation du rapport Laurent sur le temps de travail a permis à l’UNSA Fonction Publique de rappeler sa prudence sur d’éventuelles modifications qui toucheraient l’équilibre « vie familiale, vie professionnelle » ou qui conduiraient à une diminution de la rémunération.

La protection fonctionnelle des agents va être élargie à leur famille. L’UNSA Fonction Publique s’en félicite et a déposé plusieurs amendements pour améliorer le projet de décret étudié le 27 juin 2016 qui fixe les conditions de la prise en charge des frais d’avocat.

Enfin, l’UNSA a défendu l’idée que le procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions d’un agent mis en cause injustement puisse être rendu public selon son seul souhait.

Temps de travail dans la fonction publique : pas d’abus pour l’UNSA

Lors du CCFP du 27 juin 2016, la Ministre de la Fonction Publique a annoncé qu’elle rencontrerait les employeurs et les organisations syndicales au cours du troisième trimestre de l’année afin d’évoquer les suites que le gouvernement pourrait prévoir au rapport sur le temps de travail.

L’UNSA a réaffirmé que les agents publics remplissent leur tâche et que le temps de travail ne peut être dissocié de leur mission et de leur métier. Pour l’UNSA, chaque organisation de travail correspond bien à une négociation et à un accord signé. Toute modification devra faire l’objet d’un processus de dialogue social renforcé !

L’UNSA, force de proposition

3 projets de décrets liés à la loi relative aux droits et obligation des fonctionnaires ont été présentés au CCFP.

  • Le premier projet de décret portait sur la protection des agents contractuels lanceurs d’alerte. Il a été voté à l’unanimité.
  • Le second projet portait sur la publicité à donner au procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions d’un agent suspendu mais réintégré car mis hors de cause. L’UNSA souhaitait que ce procès-verbal puisse être éventuellement communiqué aux usagers sur la seule demande de l’agent. L’amendement a été repris et le texte voté à l’unanimité.
  • Le troisième décret traitait de la protection fonctionnelle des agents élargie à leur ayant droit et sur les conditions de la prise en charge des frais et honoraires des avocats. Ce décret est important car il doit permettre concrètement d’organiser la protection fonctionnelle. L’UNSA a déposé 7 amendements pour améliorer le dispositif.
    Notre objectif : protéger l’agent, ou ses ayants droits, déjà victimes.
    L’UNSA a insisté sur la nécessité d’établir une convention employeur/avocat afin de permettre l’avance de fonds. Les plafonds seront fixés par un autre décret.
    Suite au débat, le texte initial a fortement évolué. Il demeure une interrogation pour l’UNSA qui a demandé et obtenu le report du vote au prochain CCFP prévu le 19 juillet.

La ministre a, par ailleurs, invité toutes les organisations syndicales le 20 juillet 2016.

 

Source UNSA Fonction Publique

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