jeudi, 26 mai 2016 10:14

Conseil Commun de la Fonction Publique du 23 mai 2016

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ccfp 2016 05Le CCFP du 23 mai 2016, présidé par Annick Girardin, a traité de l'égalité professionnelle, de la Cessation Progressive d'Activité (CPA) pour les agents atteints d'une maladie liée à l'amiante et des textes consécutifs à la loi déontologie.

  • Le décret amiante a été amélioré suite aux amendements déposés par l'UNSA et les autres organisations syndicales, et à une décision de la ministre de les prendre en compte.
  • Des pistes ont été tracées pour poursuivre le travail engagé vers l'égalité professionnelle.
  • Enfin, la ministre a évoqué deux lois : la loi « Egalité et citoyenneté » avec l'évocation d'un nouveau dispositif de recrutement et la loi « Egalité Réelle » sur l'Outre-Mer.

Amiante

Le projet de décret « amiante » permettra aux malades de l'amiante de bénéficier d'une Cessation Progressive d'Activité avec une allocation calculée sur la base de 65% des revenus. Nous avons obtenu qu'en cas d'avancement d'échelon, un nouveau calcul de l'allocation soit effectué ainsi que l'engagement de la ministre à légiférer pour permettre une réversion en cas de décès avant la retraite. Pour en savoir plus.

Egalité professionnelle

Un bilan de l'accord « égalité professionnelle » de 2013 a été présenté ainsi que de nouvelles pistes pour aller plus loin.

Voir l’article sur l'égalité professionnelle et le rapport annuel 2015  sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Temps-partiels

Nous attirons votre attention sur la comparaison public/privé au niveau des temps partiel publié le 24 mai par la DGAFP que l'UNSA-FP va analyser.

Recrutement

La ministre de la Fonction Publique a annoncé que le dispositif de recrutement qui sera inscrit dans la loi « Egalité et Citoyenneté » prendra en compte les diplômes et permettra la préparation des concours externe.

Loi Égalité Réelle / Outre Mer

Un groupe de travail fonction publique est annoncé le 13 juin et inscrit à l'agenda social. Nous attirons l'attention des fédérations afin de recueillir, d'ores et déjà, les points que vous estimez être importants sur l'Outre-mer.

Loi de déontologie

Plus de 30 textes devront être modifiés suite à la publication de la loi. Les premiers porteront sur le fonctionnement du CCFP, la non discrimination pour les agents contractuels, la protection des lanceurs d'alerte. Ils seront étudiés  dès la mi-juin.

La résorption de l'emploi précaire est une priorité de l'UNSA que partage la DGAFP.

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