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NDS AdjTech

Tout savoir sur la loi de "transformation de la fonction publique"

jeudi 8 août 2019
Tout savoir sur la loi de "transformation de la fonction publique"

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte. Elle a été...

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Circulaire n° 6104/Sg du 2 août 2019 - Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et DDI

mercredi 7 août 2019
Circulaire n° 6104/Sg du 2 août 2019 - Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et DDI

Par circulaire du 12 juin 2019, je vous informais des objectifs de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et des décisions qui en résultent....

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Les risques psychosociaux au travail - Droit et prévention d’une problématique de santé publique

jeudi 1 août 2019
Les risques psychosociaux au travail - Droit et prévention d’une problématique de santé publique

Nina TarhounyThèse dirigée par Nathalie Ferré, Professeure à l’Université Paris 13, soutenue le 13 décembre 2018.   RésuméLes risqes psychosociaux au travail : droit et...

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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-587 - Dispositif 2020 de formation PAC nouveaux arrivants

jeudi 1 août 2019
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-587 - Dispositif 2020 de formation PAC nouveaux arrivants

Résumé : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation continue "PAC nouveaux arrivants" pour l'année 2020 comprenant :- une formation...

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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-580 - Supplément familial de traitement – gestion courante.

jeudi 1 août 2019
Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-580 - Supplément familial de traitement – gestion courante.

Résumé : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le...

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Devenir des SEA : les agents du MAA mis devant le fait accompli...

lundi 29 juillet 2019
Devenir des SEA : les agents du MAA mis devant le fait accompli...

Nous avions communiqué dans notre compte-rendu du CTM du 09 juillet la position que portait le MAA sur la répartition de gestion de la future...

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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-544 - Modalités d'accompagnement des agents au retour à l'emploi après une longue absence (hors raisons de santé).

lundi 22 juillet 2019
Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-544 - Modalités d'accompagnement des agents au retour à l'emploi après une longue absence (hors raisons de santé).

Résumé : Cette note présente les modalités de retour à l'emploi des agents , au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs (hors...

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Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au MAA

lundi 22 juillet 2019
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au MAA

Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et...

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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-540 - Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et ses établissements publics sous tutelle.

lundi 22 juillet 2019
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-540 - Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et ses établissements publics sous tutelle.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a...

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Note de service SG/SRH/MISIRH/2019-517 - Modalités d'organisation pour l'ouverture du SIRH RenoiRH.

lundi 22 juillet 2019
Note de service SG/SRH/MISIRH/2019-517 - Modalités d'organisation pour l'ouverture du SIRH RenoiRH.

La présente note expose les principales modalités de déploiement du système d’information des ressources humaine (SIRH) RenoiRH. Elle a pour ambition de fournir aux utilisateurs...

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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-505 - Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence pour raisons médicales

lundi 22 juillet 2019
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-505 - Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence pour raisons médicales

Résumé : Cette note présente les modalités de retour à l’emploi, au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs pour raisons médicales [congé...

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Rapport Delevoye : pour un système universel de retraite

vendredi 19 juillet 2019
Rapport Delevoye : pour un système universel de retraite

" La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de...

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Comité technique central des DDI du 9 juillet 2019 : des informations obtenues à force d’insistance !

mercredi 17 juillet 2019
Comité technique central des DDI du 9 juillet 2019 : des informations obtenues à force d’insistance !

Le comité technique des DDI, initialement prévu le 20 juin, s’est tenu le 9 juillet, faisant suite à deux réunions techniques obtenues par les organisations...

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Les vidéos de l'UNSA Fonction publique depuis début 2019

mardi 16 juillet 2019
Les vidéos de l'UNSA Fonction publique depuis début 2019

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CT Formco du 02 Juillet 2019 - Formation continue des personnels : attention alerte !

mercredi 10 juillet 2019
CT Formco du 02 Juillet 2019 - Formation continue des personnels : attention alerte !

Représentaient l’UNSA : Dominique Le Dily, Samuel Phelippeau Déclaration liminaire :“Dans un contexte de mutations et de transformations tous azimuts : institutions, politiques publiques, numérisation,...

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