jeudi, 10 juin 2021 09:56

Compte-rendu du CTM des 8 et 9 juin 2021

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Béatrice Laugraud et Alain Steux.


La déclaration intersyndicale sur la cartographie des instances (voir en fin de compte-rendu) a été entendue par l’administration qui explique que la DGAFP aura le dernier mot. Certaines choses ne seront pas possibles malgré les demandes du ministère auprès de la DGAFP.


Précisions de l’administration en réponse aux déclarations liminaires :


Télétravail : Le ministère ne sera pas prêt en septembre pour décliner un accord télétravail ; il faudra donc poursuivre sur cette sortie de crise avant de trouver des points de convergence « télétravail » qui répondent également aux nécessités du service. Le Gouvernement semble vouloir revenir à une part importante de présentiel.


Services déconcentrés : Les SGC se mettent en place de manière hétérogène d’un département à l’autre. Le MAA avait demandé un référent de proximité par DDI. Aujourd’hui, le ministère de l’intérieur convient de cette nécessité.


FEADER : 400 emplois du ministère déconcentrés en région. Cette évolution est prévue par la loi 4D. La singularité du MAA se confronte à un paysage réglementaire en mouvement.


Le numérique : En 2021, le service de la modernisation a une dotation d’objectifs à 182 ETP. Ces missions évoluent, et la dotation en ETP diminue (- 5 ETP).
Contractuels et UNEDIC : L’administration prendra les mesures qui permettront d’être les plus favorables aux agents.


Point 6 : Réforme du cabinet à la demande du ministre précédent. Rendre le pilotage efficient en diminuant le nombre de cadres. Un comité de direction a été créé. 4 secteurs sont venus remplacer les 16 précédemment existants.


Commentaire UNSA : La présentation qui a été faite de cette restructuration paraît très optimiste au regard des publications que l’on peut trouver dans la presse.

 

Réponses de l’administration aux question diverses :


Les ETP du Ministère et la loi 4 D : Il n’y a pas à ce jour de répartition des ETP ciblée entre le niveau central, déconcentré, local. L’administration aura une vigilance budgétaire et juridique (respect du plafond d’emploi et des priorités légales). Les premières déconcentrations vont s’effectuer sur les agents vacataires, puis les agents contractuels seront concernés.


RISEEP : Le CIA sera versé en octobre. Il est rappelé qu’en cas de changement de situation administrative d’un agent (mutation, promotion) entrainant un changement de barème RIFSEEP, l’IFSE est lissée sur l’année, avec un montant identique versé mensuellement, calculé sur le montant de l’année, ce qui peut entrainer un rappel après changement, ou des montants IFSE différents du montant IFSE théorique de la nouvelle situation.


Rupture conventionnelle : 47 ruptures conventionnelles ont été refusées, une trentaine ont été acceptées. Les dossiers ne peuvent pas faire l’objet de recours en CAP, car la rupture conventionnelle relève de la négociation.


Réorganisation du Service de la modernisation : Les préfigurateurs permettent d’identifier les agents qui auraient des problèmes sur la restructuration.


Institut technique du cadre noir : Recentrage des missions. Le MAA participe à la tutelle de l’IFCE, dénoncé par la cour des comptes ; il a été conservé néanmoins. Le fond d’accompagnement des ressources humaines a permis d’aider les agents de l’IFCE à se reconvertir.


Portail agent RenoiRH : Le lancement du module agent devrait se faire au 15 juin 2021.


Visio conférences MAA : ZOOM devrait bientôt disparaître au profit de l’interface Webex A partir de début septembre, les réunions d’instance se feront en présentiel.


Bilan social : Le premier bilan social du ministère a été présenté en 1983. Le prochain bilan social prendra la forme d’un rapport social unique, porté par les textes de la transformation publique.


L’UNSA propose d’ajouter les items suivants au bilan social :
♦ le nombre de services non couverts par la médecine du travail,
♦ les agents en PNA, détachement et MAD,
♦ le vieillissement de la population doit nous interpeller sur les actions à mettre en place pour rendre notre ministère plus attractif.
Elle appelle de ses vœux que le rapport social unique reproduise l’ossature du bilan social, pour assurer une continuité des données chiffrées.
L’année 2019 sera une référence pour le télétravail car ce sera la dernière année pré-Covid.

 

Réponses de l’administration : Ce bilan nous permet de mettre les chiffres en perspectives. Les schémas d’emploi sont clairement le sujet au cœur des interrogations et l’Etat devra se questionner sur ce sujet.


Pour l’UNSA, la priorité va clairement à la mise en œuvre de l’égalité femmes-hommes.
L’UNSA a également à cœur que les personnes en situation de handicap fassent l’objet d’un suivi et d’un accompagnement rapproché, d’autant que les données RenoiRH ne permettront plus de recenser ces agents et les données devront être reconstituées.


Information importante : La note sur la protection fonctionnelle va être actualisée pour permettre aux agents de mieux comprendre et utiliser ce dispositif.


Etat des lieux : Les catégories C du ministère ont un niveau de rémunération plus favorable que dans les autres ministères. La promotion sociale de ces agents est au cœur des préoccupations du ministère.


Commentaire UNSA : Selon l’INSEE, « les salaires les plus faibles baissent quand les plus élevés sont stables ». Partant de ce constat, l’UNSA Fonction Publique se mobilise en faveur d’une augmentation des rémunérations de nos collègues pour améliorer leur pouvoir d’achat.

 

DECLARATION LIMINAIRE INTERSYNDICALE


Madame la secrétaire générale,


Depuis février dernier, et suite à notre courrier intersyndical adressé au directeur de cabinet, nous avons pu engager de véritables discussions sur le sujet de la cartographie des instances et en particulier des CAP. D’une proposition initiale de vos services totalement inacceptable pour nous, nous sommes aujourd’hui à un projet qui peut encore selon nous évoluer favorablement.


Du dernier groupe de travail, nous retenons la proposition concernant spécifiquement la filière Formation Recherche avec la création d’une seconde CAP ATFR/TFR, aux côtés d’une CAP rassemblant les corps de catégorie A. Nous vous demandons de porter cette demande de création auprès de la DGAFP, mais il nous semble nécessaire de garder « en plan B », la création d’une CAP TFR-AI si le plafond de 1 000 agents venait à empêcher la création de cette CAP ATFR/TFR (>1 200 agents).


En revanche, pour l’intersyndicale, hors enseignement, nous pensons qu’il est encore possible d’avancer et de conserver comme critère principal pour créer une CAP la technicité des corps regroupant de nombreux agents… L’intersyndicale ne peut accepter des CAP à effectifs pléthoriques. Nous demandons que l’administration accepte d’entrer pour partie dans la logique dérogatoire autorisée par les textes réglementaires pour mettre en place des CAP « mono-corps » des TS et IAE.


Madame la secrétaire générale, nous pouvons aboutir à ce compromis qui réduirait le nombre de CAP de 19 à 9 instances…

 

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