jeudi, 06 février 2020 16:51

Compte rendu du CTM du 4 février 2020

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER, Gwendoline PROSPER, Guy SIGALA, Didier FLEURY, Nicolas MARTEL.


En préambule, une déclaration liminaire intersyndicale spécifique au dossier Forêt a été lue en début de séance.


Ensuite, l’UNSA a lu la déclaration liminaire jointe à ce document.


Réponses de l’administration


Point forêt
Ce point sera à l’ordre du jour du CTM du 3 mars 2020. Vous avez exposé vos attentes et nous pourrons préparer nos réponses.


ONF (statut d’EPIC dérogatoire)
La position du MAA s’inscrit dans le prolongement du rapport inter-inspection.
Le gouvernement a confirmé le bien fondé du régime forestier et sa volonté de conserver la gestion assurée par l’ONF pour un maintien du haut standard environnemental.
Le MAA souhaite mettre en œuvre un plan de transformation de l’établissement sur 5 ans et réviser le modèle économique, rationaliser les fonctions support et redéfinir la gouvernance.
L’activité concurrentielle de l’ONF sera maintenue.
Un projet d’ordonnance prévoit d’adapter la composition du Conseil Administratif (pour coller à la gouvernance) et d’élargir la possibilité de recrutement d’agents contractuels de droit privé à l’ensemble des missions, y compris pour dresser des infractions.
Le statut actuel des fonctionnaires qui exercent à l’ONF n’est pas attaqué. La mise en œuvre de cette gouvernance se fera de façon discutée.
La position du MAA est bien celle portée par le DG de l’ONF. Lire la suite...

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