jeudi, 09 janvier 2020 18:01

Compte-rendu du CTM du 7 janvier 2020

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Emilie CERISIER et Alain STEUX.


Mme Sophie DELAPORTE, Secrétaire Générale du MAA, présente ses vœux à l’ensemble des participants.


En préambule, l’UNSA a lu la déclaration liminaire jointe à ce document.

Réponses de l’administration aux déclarations liminaires :


Contexte général :


Contestation réforme des retraites et grève : Le MAA est concerné pour la retraite des fonctionnaires et parce qu’il est porteur de la protection sociale des agriculteurs, pour qui, il y a des perspectives
d’amélioration.
De nombreux chantiers sont en cours, et parfois en interministériel. Le rôle du MAA est d’apporter sa réflexion dans les chantiers interministériels.
Les chantiers importants comprennent les LDG et les RIFSEEP dont les cadres généraux sont fixés en interministériel.


Les chantiers organisationnels :


· BREXIT : on ignore les conditions de mise en œuvre, les discussions de l’année définiront le nombre de contrôle qui seront nécessaires mais il faut pour l’instant être attentif aux discussions sur les SPS et la pêche. A voir si cela sera effectif au 31 janvier 2020.


· SGC : la semaine prochaine est organisé un nouveau séminaire des préfigurateurs piloté par le Ministère de l’Intérieur. Des entretiens réguliers ont lieu avec les préfigurateurs du MAA de même qu’avec les coordonnateurs des MAPS. Certaines questions persistent : Comment les sujets MAA sont pris en compte, comment se déroulent les entretiens avec les agents et comment se sont repositionnés nos anciens SG.


· Mission SSA : l’analyse et les suites du rapport de 500 pages sont en discussion interministérielle, la convergence est complexe et l’analyse à partager. Le MAA préconise une répartition des compétences entre la DGAL et la DGCCRF pour valoriser les compétences des agents et assurer la sécurité des consommateurs. Le MAA ne souhaite pas aller vers la création d’une agence.


· Gestion du FEADER : il reste de nombreuses questions pour les agents (répartition des missions). La FAQ a été actualisée (mise en ligne le 6 janvier 2020). Le MAA est en relation étroite avec la direction des collectivités territoriales de l’Etat qui permet une meilleure expertise sur les transferts d’effectifs et des moyens financiers. L’échelonnement des paiements de la campagne actuelle courra jusqu’en 2023.


· INFOMA : la piste de travail la plus sérieuse est le rapprochement avec VetAgroSup. D’autres scénarii doivent être évoqués, certaines OS ont notamment évoqué la possibilité de rapprochement avec l’Institut de Formation des TSDD.


· Dossier ZUS : 510 dossiers instruits en 2019, plus de 300 dossiers transactionnels traités et signés.


· RenoiRH : dossier à finaliser pour les paies de février et permettre d’arriver à un fonctionnement normal. L’administration reste mobilisée sur cette problématique.


· Bilan social : c’est une source d’information très riche. Il sera complété par un baromètre social au printemps 2020.


· MIREX : pour l’instant pas de bilan réalisé, en attente du positionnement des agents.


· Sujets forestiers : Sur l’aspect organisationnel, il n’y a pas de politique du MAA à faire remonter ces missions au niveau régional. Si une approche interdépartementale enrichie la mission, il ne faut pas que les structures hésitent. Il n’y a ni obligation, ni interdiction.


· Transfert budgétaire de fin d’année : il y en a tous les ans, cette année c’est 2,9 millions du BOP 143 (enseignement agricole) au BOP 206 (sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation). Il n’y a pas d’intention de sous-consommer mais en cas de besoin les crédits disponibles sont utilisés.


· ODEADOM : un nouveau directeur a été nommé, la question était de savoir s’il était nommé par intérim. Ce n’est pas le cas car le MAA et le Ministère des Outre-mer souhaite prendre le temps de la réflexion sur l’évolution de cet établissement. Il faut retrouver l’articulation des ministères sur les sujets d’outre-mer.


· RIFSEEP : pour les IAE et les TSMA en PNA, le Ministère de l’Intérieur accepte un bonus pour les agents SIDSIC mais le MTES affirme ne pas avoir les moyens pour ce bonus. Lire la suite et télécharger le document en pdf

 

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