mardi, 22 octobre 2019 09:42

Compte rendu du CTM du 17 octobre 2019

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Emilie CERISIER et Alain STEUX.

 

L'UNSA a lu la déclaration suivante :

"Madame la Présidente,
Des réformes d’une ampleur inédite se succèdent à un rythme effréné : Loi de transformation de la fonction publique, organisation territoriale de l’Etat, …


La souffrance de nos collègues est au cœur de nos préoccupations.


Les agents subissent de plein fouet toutes ces réorganisations alors que beaucoup d’entre eux ont déjà vécus, depuis une dizaine d’années la fin de l’ingénierie publique, la RGPP, la création des DDI et la fusion des DRAAF.


Aujourd’hui la suppression des postes de Secrétariat Généraux des DDI, le futur transfert d’agents aux Conseils Régionaux pour les SEA, la restructuration des pôles examens, la fuite de certaines missions engendrent des tensions permanentes dans nos services.


Madame la Présidente : quel sens donner à ces restructurations ? quel est l’avenir de nos organisations ?


Nos collègues se posent la question et beaucoup d’entre eux ne croient plus en l’avenir de leurs missions. Ce sentiment est destructeur pour eux mais aussi pour un exercice de qualité des missions.


L’écoute, l’information et l’accompagnement des agents sont loin d’être suffisants. Quelles consignes ont les IGAPS ? Pour exemple, les SG de DDI se voient proposer des postes de chef de bureau. De nombreux agents sont dans une vive inquiétude pour leur avenir professionnel et certains sont déjà en arrêt maladie.


Le PLF 2020 laisse apparaître une baisse de 368 ETPT pour le MAA qui correspondent aux transferts des agents dans les SGC.


L’UNSA réitère sa demande d’un plan d’accompagnement RH spécifique au MAA (pour répondre à certains points du guide interministériel laissés aux soins des différents ministères notamment quelles seront les modalités de transfert des agents vers les SGC et quelle garantie de droit au retour auront-ils ?).


L’UNSA insiste toujours sur la nécessité de parler de restructuration et pas de réorganisation. D’autant que les fiches de poste des agents vont être revues et que pour certains, la création des SGC s’accompagnera à plus ou moins long terme de déménagements.

 

L’UNSA redemande que soit affichée la façon dont le ministère va gérer les agents qui ne suivent pas leurs missions (sureffectifs ? pour combien de temps ? dans quelles conditions ?).

 

BOP 215 (Fonctionnement dans les DRAAF, DAAF, DDT(M))
De plus nous avons pu constater dans le PLF 2020 une diminution de 284 ETP en services déconcentrés, quelles missions seront supprimées ou transférées ?


CAP
Les projets de décrets des lignes directrices de gestion sont en cours de discussion. Le premier groupe de travail s’est réuni récemment, l’UNSA rappelle son attachement au dialogue social au sein du ministère et regrette la fin des CAP qui permettait une équité de traitement des dossiers mobilité des agents.


BREXIT
L’UNSA a pris note de la lettre de la Directrice du Cabinet qui a accédé à deux revendications portées par l’intersyndicale mais des points de désaccord subsistent. Nous regrettons par ailleurs qu’un groupe de travail sur le sujet de déconcentration d’agents de la DGAL en charge du BREXIT vers CALAIS ait eu lieu dans un format CT DGAL. C’est un sujet important et toutes les OS doivent être associées à cette réflexion.


Sur le sujet BREXIT, l'UNSA avait, lors du dernier CTM, interpellé l'administration sur les risques de discrimination pouvant survenir au vu des cycles de travail proposés, notamment pour les familles monoparentales. En effet ces cycles représentent des contraintes importantes pour la vie familiale.


De plus, un projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de l’alimentation va être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat le 29 octobre.


Nous nous interrogeons sur la marge de manœuvre que possède encore notre ministère sur ces dossiers (qui concernent les agents MAA sur les contrôles SPS).


RIFSEEP
La mise en place du RIFSEEP pour les catégories A et B techniques doit être effective dès cette année.
Certains IGAPS auraient lors de leur visite dans les structures, annoncées le report de cette mesure à l’année prochaine. Quand est-il de cette annonce ?


Le groupe de travail SEA RETEX
Lors du groupe de travail qui s’est tenu le 25 septembre 2019, ou plutôt le point d’étape sur le plan d’action SEA, l’UNSA a déploré que le guide pour les nouveaux arrivants ne soit toujours pas finalisé.


Les représentants de la DGPE nous ont répondu qu’il souhaitait que la liste des référents soit à jour. Au vu du nombre de mouvements que l’on peut voir dans ces services, nous doutons que celui-ci puisse sortir un jour (rappelons que la campagne se termine dans deux ans).


L’UNSA a aussi demandé que soit renforcé l’accompagnement des Directeurs et des Chefs de Service lorsque des procédures pénales doivent être lancées suite à l’agression d’un agent dont ils ont la responsabilité.


Nous souhaitons également vous alerter sur les problèmes de recrutement que vont rencontrer ces services avec l’annonce du transfert de près de 400 ETP aux Conseils Régionaux et la mise en place du RIFSEEP.


Services Régionaux de l’Alimentation
Intrants :
Nous avons évoqué lors de la venue de votre venue, Madame la Présidente, dans la région Pays de la Loire, les problèmes de recrutement rencontrés dans les SRAL pour les contrôles sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ces postes sont peu attractifs pour les agents, et à cela se rajoute la note conditionnalité qui précise que du fait de la difficulté de ces contrôles, un contractuel, un stagiaire ou un nouvel arrivant au SRAL ne peut aller seul sur le terrain avant au moins un an de tutorat.


Santé des végétaux :
PPE-SORE : un nouveau règlement santé des végétaux va entrer en application le 14 décembre prochain. 5 à 8 000 établissements supplémentaires vont entrer dans le dispositif. La DGAL nous a confirmé que les effectifs des SRAL seront constants mais qu’une enveloppe supplémentaire de 5,9 millions d’euros va être donnée pour les crédits de délégation. Il faudra cependant assurer le contrôle de second niveau des établissements mais également de nos délégataires.


Sur la partie export : outre les problèmes de recrutement liés à une tâche sédentaire (pas de terrain), la charge de travail va augmenter du fait d’une part du passage des DROM/DOM en tant que Pays Tiers mais également de l’impact que pourrait avoir la sortie du Royaume Uni de l’Europe sans accord.
Enfin, il aurait été dit au niveau du MTES que les agents décroisés en charge des dossiers chasse dans les DDT seraient sur des postes en cours de suppression. Pouvez-vous infirmer ou confirmer ces propos ?


Un projet de déménagement vers Toulouse des serveurs des services déconcentrés était prévu après ceux de la centrale. Aujourd’hui celui-ci n’a pas démarré. Certains agents travaillant pour la centrale en services déconcentrés rencontrent donc des difficultés. Qu’en est-il de ce projet ?"

 

Lire les réponses de l'administration et télécharger le document en pdf

 

Cartographie de fonctions RIFSEEP TSMA

Synthèse barème TSMA

Cartographie de fonctions RIFSEEP IAE

Synthèse barème IAE

NB : ces documents, bien qu'ayant la mention "à ne pas diffuser" ont reçu l'accord de publication lors du CTM

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