vendredi, 15 juin 2018 16:04

Dialogue social dans les DRAAF fusionnées et plus largement dans les services déconcentrés

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2018 06 12 CR CT DRAAFL’UNSA était représentée, pour le MAA, par Dominique LE DILY.
La réunion était présidée par Laurence VENET-LOPEZ, adjointe du chef du service des ressources humaines.


La quasi-totalité des représentants du personnel notent le paradoxe qu’il y a à se pencher sur ce thème à la veille des annonces au titre de l’action publique 2022 et alors même que le gouvernement engage des réformes visant à affaiblir les représentants du personnel.


En réponse, l’administration indique, qu’indépendamment des annonces à venir, la nécessité d’un bon niveau de dialogue social restera pérenne.
L’objectif poursuivi est double :


1. Veiller à la qualité du dialogue social dans les instances suivantes : CT et CHSCT des DRAAF et de l’enseignement agricole, CCP régionales, CRIC, et pour ce faire, élaborer pour début 2019, un guide servant d’appui aux services et en particulier aux DRAAF fusionnées. La première étape consiste à réaliser un état des lieux quant aux difficultés rencontrées (contraintes fonctionnelles, matérielles) et aux solutions de mises en œuvres pour y remédier, toutes les remontées de bonnes pratiques sont les bienvenues. Les organisations syndicales sont invitées à faire part de leurs idées avant le 22 juillet 2018.


2. Préparer le contenu de formations dédiées aux acteurs du dialogue social après la consultation du 6 décembre 2018.

 

Pour l’UNSA, et à lumière des remontées de nos collègues, il apparaît que :
Dans certaines DRAAF, les attributions des CT ne sont pas respectées ; la consultation et le vote n’ont pas lieu sur les thèmes définis par le décret du 15 février 2011.
Dans certaines DRAAF, sont privilégiées des rencontres avec les agents « RDV au coin du feu », qui, si elles peuvent être utiles, ne sont pas des instances ayant pour mission d’émettre un avis.
Dans le cadre de la création des DRAAF fusionnées, un dialogue informel et un travail « administration-représentants du personnel » a pu être mené sur certains chantiers. Ce dialogue est désormais abandonné, ce qui est regrettable.


Pour l’UNSA, la qualité du dialogue social ne se décrète pas, elle repose sur des valeurs en partie définies dans la charte de l’encadrement et sur une culture qui semble se diluer au fur et à mesure des restructurations avec la réduction des moyens affectés aux missions support.


Le travail se poursuivra en septembre au vu des réponses au questionnaire amendé et d’un bilan préparé par le SRH.

 

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