ct chsct ddiInstance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de texte relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services (effectifs, emplois et compétences, règles statutaires, méthodes de travail, grandes orientations en matière de politique indemnitaire, formation, insertion professionnelle, égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, …)

Il est également informé des incidences sur la gestion des emplois et des principales décisions à caractère budgétaire.

Il est composé des représentants du personnel élus et des représentants de l’Administration.

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Une réunion, présidée par Olivier Jacob, s’est déroulée mercredi 1er septembre 2021, pour présenter le Plan Stratégique pour l’Administration Territoriale de l’Etat (PSATE). Ce plan s’inscrit dans le cadre de la future loi 4D et répond à la circulaire Premier Ministre de mars 2021, laquelle donne un nouveau coup d'accélérateur…
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Reporté à plusieurs reprises, ce comité de suivi de la création des DDETS-PP s’est tenu le 25 juin avec un ordre du jour dense dont : ♦ Point sur les contrats de services SGC et DDETS-PP♦ Immobilier et informatique♦ Transfert des personnels ESIC♦ Impacts RH de la création des DDETS-PP♦ Élections professionnelles 2021 Actualités L’administration…
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Pour avis : projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles. Ce projet d’arrêté s'inscrit dans la déclinaison de la circulaire du Premier Ministre en date du…
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Pour la deuxième réunion de cette instance cette année, seulement deux points figuraient à l’ordre du jour :- Bilan social 2019- Point sur la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 Les documents afférents à ces sujets se trouvent en pièces jointes en bas de l'article. Bilan social 2019…
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Ce CT, débuté à 14H00, s’est terminé à plus de 20H dans des conditions indignes d’un dialogue social de qualité, puisque des sujets cruciaux comme les futures élections, la déconcentration de la gestion RH ou l’interdépartementalité CCRF ont été traitées à des heures avancées et au pas de course. L’UNSA…
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