Logo2 CHSCTMIl a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail (analyse des risques professionnels, RPS, aménagements des bâtiments et des postes de travail, qualité de vie au travail, etc.).

Il est composé de représentants de l’Administration, de représentants du personnel, du médecin de prévention, de l’inspecteur santé et sécurité au travail et de l’assistant de prévention.

lundi, 24 juin 2019 10:08

CR CHSCT-M du 18 juin 2019

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L’UNSA était représentée par Erwann COPPERE et Martine HARNICHARD Suite aux différentes demandes des organisations syndicales, le Président a validé la tenue d’un CHSCT-M extraordinaire en septembre avec comme sujet principal l’enseignement agricole. Sur les questions formations demandées par l’UNSA, Monsieur SOLER a répondu favorablement à notre sollicitation. Des formateurs…
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Représentait l’UNSA : Martine HARNICHARD Monsieur SOLER, Président du CHSCT Ministériel a rappelé en préambule l’importance de ce plan national de prévention (PNP) qui définit la politique préventive du ministère pour l’intégralité du mandat de cette instance. Il a rappelé que le précédent PNP comportait 3 axes de travail et…
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Textes de référence :- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique- Protocole d'accord…
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Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD et Dominique GARCIA La réunion était présidée par Servane GILLIERS-VAN REYSEL (SRH) et Christophe CONAN (BASS) L'ordre du jour était le suivant :   • PRESENTATION DU BILAN 2018 DES ACTIONS INSCRITES AU PLAN HANDI-CAP 2017-2019 • POINT D'ACTUALITE • DUODAY du 16 mai 2019…
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  Les organisations syndicales ont pris note que les projets de textes introduisant des dérogations aux garanties minimales sur le temps de travail, en lien avec le Brexit, ne seront présentés en instance qu’après les arbitrages interministériels.Dans ces conditions, il est clair que les marges de manœuvre du Ministère de…
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