jeudi, 17 juin 2021 08:49

Compte-rendu de la réunion du CHSCTM des 10 et 11 juin 2021

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LogoCHSCTL’UNSA était représentée par Alain BOUNHOURE, Erwann COPPERE, Martine HARNICHARD et Sandrine LOMBARD.


1. Baromètre social 2020 (document en annexe)
L’enquête nécessaire à l’établissement de ce document a été réalisée du 1 er octobre au 6 novembre 2021. Elle concerne tous les personnels du MAA à l’exception des agents en poste en DDI qui ont fait l’objet d’une enquête similaire par le Ministère de l’Intérieur. Le taux de participation a été faible, avec 30 % de participants. Le précédent baromètre date de 2017 et permet de faire des comparaisons, même si celui-ci n’a pas été totalement construit sur le même modèle.


L’enquête ayant eu lieu entre les deux confinements, il est impossible d’avoir une visibilité complète de l’impact de la crise sanitaire Covid pour 2020. Les réponses reflètent bien la typologie des effectifs présents au MAA.


Pour l’UNSA, le constat de la méconnaissance de la cellule de signalement des violences/harcèlements force à réfléchir sur la sensibilisation, l’effort de communication à mettre en œuvre. C’est un vrai défi pour l’avenir immédiat. L’UNSA renouvelle sa
demande d’avoir systématiquement des données genrées. Elle souhaite également que ce travail quantitatif soit complété par un travail qualitatif et que des plans d’actions soient ensuite élaborés. Elle s’étonne du manque de connaissance des outils existants
au MAA. Elle souligne le gros travail à effectuer par le CT FORMCO sur les perspectives de carrière données aux agents avec 43 % de personnes qui pensent que leur situation va se dégrader. Un gros travail sur les formations tout au long de la carrière doit donc être mis en place.


2. Actualités liées à la crise sanitaire
Bilan DGER
L’évolution épidémique est plutôt à la hausse depuis la semaine dernière, le nombre de fermetures de classes est en baisse. Une reprise de l’épidémie est constatée dans certaines régions comme la Nouvelle Aquitaine, la Normandie, Les Pays de Loire. Il existe de la subsidiarité dans la gestion de la crise, notamment dans le Grand-Est où les mesures définies par l’ARS sont différentes.

 

Outre-Mer : la situation est plutôt bonne ; cependant, il y a un point d’attention en Guyane qui est toujours en confinement car le virus circule toujours de manière active. La Nouvelle Calédonie, quant à elle, est en présentiel car peu impactée par la crise.
33 % des agents sont en télétravail. A partir de la semaine prochaine, il est proposé qu’au vu de la situation sanitaire qui s’améliore, les enquêtes Covid ne seront plus que par quinzaine.


Enseignement supérieur
Constat d’une baisse significative des nouveaux cas et plutôt dans la population étudiante que parmi le personnel.
Le protocole sanitaire est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire. Pour la rentrée 2021, le protocole n’est pas finalisé à ce jour. Il y a des mesures sanitaires pour assurer la sécurité de chacun lors des examens. Des solutions de vaccination ont été trouvées localement, en lien avec les autorités médicales départementales.
La DGER prévoit plusieurs sénarii pour la rentrée de septembre 2021.


Pour l’UNSA, il convient à ce stade de rester prudent sur l’évolution de la pandémie au cours de ces futurs mois d’été. Il est indispensable de se revoir avant la rentrée scolaire 2021-2022 afin d’ajuster les protocoles sanitaires qui peuvent varier très rapidement.


DGAL
Influenza aviaire : la crise semble enrayée ; le dernier cas date du 3 mai et la France a le statut de risque négligeable depuis le 28 mai. Il est prévu une nouvelle feuille de route pour éviter une nouvelle crise l’an prochain. Elle sera publiée en juillet. La réduction des zones à risques y est abordée, ainsi que la mise à l’abri des volailles avec d’autres mesures sanitaires. Un mission d’inspection, conduite par 2 inspecteurs du CGAAER, est en cours sur ce sujet.


Brexit : l’activité a augmenté très progressivement : en mai, + 11 % de trafic. Au début, beaucoup de non conformités, notamment documentaires, ont été constatées, mais c’est en train d’évoluer sensiblement dans le bon sens. Quelques cas positifs ont été recensés, de l’ordre d’une dizaine, qui ont handicapé l’organisation du travail. Des difficultés d’organisation du travail sont prévisibles pour l’été avec l’arrivée des vacances. Concernant le problème de recrutement des vétérinaires, le dispositif de recrutement de vétérinaires étrangers est reconduit.


Abattoirs : Quelques cas positifs à la COVID ont été recensés depuis avril mais de manière épisodique, sauf un cluster dans un abattoir mi-mai à Chateaubriand, au niveau du personnel abattoir.
Monsieur EVAIN signale son départ prochain pour le CGAAER.


Pour l’UNSA, la sécurité des agents en abattoirs et aux postes frontières est primordiale, que ce soit en terme de sécurité sanitaire ou en terme d’organisation des équipes, des charges et de la qualité de vie au travail.

 

Outre-Mer
Le taux de circulation du virus est toujours préoccupant en Guyane, le taux de vaccination est de 14 % à ce stade. Pour la Martinique, l’évolution est positive et la troisième phase de déconfinement est engagée. Le couvre-feu à 23 h comme en métropole est
maintenu. Des facilités pour aller se faire vacciner sont accordées aux agents. En ce qui concerne la Guadeloupe, des mesures pour éviter un taux de présence trop fort dans les bureaux ont été mises en place ; la mise en place du télétravail en est une possibilité.


Vaccinations
Le dispositif mis en place au sein du ministère est complémentaire de l’offre vaccinale gouvernementale. A ce jour, des doses du vaccin ATRAZENECA ont été administrées à des agents, mais pour des raisons de secret médical, le nombre exact n’est pas connu. Depuis cette semaine, la vaccination à l’aide de doses MODERNA par la médecine du travail est possible. Elle devra faire l’objet d’un déploiement dans les services de médecine de prévention dans les semaines à venir.


Note de service déconfinement
Cette note est un accompagnement du retour au présentiel, suite à la circulaire du 26 mai 2021, relative au télétravail dans la FP, publiée au BO du 3 juin. Le dispositif peut évoluer en fonction de la situation sanitaire. La vigilance sera de mise dans la période qui s’ouvre ; on est encore en sortie de crise avec un risque de retour en arrière, et cela est explicitement évoqué dans la note par la progressivité, la prudence et la vigilance. Les contextes peuvent être localement différents, en fonction des métiers notamment. Le contexte local peut donc être apprécié. La note est construite de manière plus condensée ; une boite à outils est disponible en sus de la note (FAQ, corpus des protocoles -santé, restauration-). 3 moments clé : 1 ère étape à compter du 9 juin 2021 : maximal de télétravail à 3 jours, à partir du 1 er juillet et pour l’été : objectif 2 jours de télétravail, puis à la rentrée et sur fin 2021, si la situation sanitaire le permet, nouvelle période transitoire en attente d’un accord sur le télétravail.


Le schéma général est qu’il y ait un dialogue de proximité pour indiquer les jours de télétravail maintenus dans le cadre d’une procédure simplifiée avec le chef de service. La pratique d’horaires élargis est aussi possible. Le cadre applicable en matière de réunions est rappelé : privilégier le distanciel, même si une personne pour 4 m² est autorisée en présentiel.
Pour les personnes vulnérables, pas de changement sur télétravail ou ASA en attente d’une indication du Haut Conseil en Santé Publique pour savoir comment gérer le retour au travail. Une attention particulière est à porter aux agents en situation de handicap. La restauration collective est à surveiller. La vaccination des agents doit être favorisée. En cas de réaction au vaccin, la souplesse doit être de mise. Il faut renouer avec le collectif de travail dans des conditions satisfaisantes du point de vue sanitaire. Les réseaux de soutien sont un point essentiel (médecine du travail, services sociaux, formation).


Concernant la restauration collective, on trouve une mise à jour dans la FAQ. Le protocole national prévoit plusieurs éléments complémentaires : réorganisation des espaces (6 personnes maximum à table, 2 m entre chaque table), 50 % de l’effectif autorisé, adaptation des plages horaires, possibilité de paniers repas si l’agent peut déjeuner dans son bureau ou un endroit dédié, port du masque dans le restaurant, aération des locaux, désinfection renforcée, mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

 

Point d’étape médecine de prévention :
Une enquête a été lancée en avril pour actualiser la cartographie 2021 de la médecine de prévention, afin d’identifier les difficultés ou problèmes. Soit des conventionnements avec les caisses locales de MSA existent, soit des conventions sont établies avec des centre locaux ou mutualisation avec d’autres ministères. Au niveau des DDI, une mission interservices a été initiée par le ministère de l’intérieur qui fera un autre état des lieux et pointera les difficultés locales éventuelles. Sur les 500 structures ayant répondu, 400 ont une solution en place ou en cours. Il y a donc bien 100 structures sans solution de médecine de prévention à ce jour, or enseignement supérieur. Ici, 10 établissements ont une couverture, 1 est en cours de négociation, et 1 école est en recherche actuellement suite à défaillance de la MSA. Les structures mettent tout en œuvre pour trouver une solution mais la pénurie de médecins du travail pose de gros problèmes localement. Le sujet est identifié dans tous les ministères, et des travaux interministériels se poursuivent pour trouver des solutions collectivement.


Pour l’UNSA, outre le fait qu’il manque des médecins du travail, il y a également un problème sur les 1/3 temps qui ne sont pas réalisés. Les médecins ont une surcharge de travail, cela est un problème. Il y a aussi des visites obligatoires qui ne sont pas réalisées, ce qui peut poser des problèmes pour les passages en commission de réforme par exemple. Faire appel à des services externes pose réflexion car ces médecins n’ont AUCUNE connaissance de nos métiers, notamment en abattoirs. Le sujet doit faire l’objet d’attention particulière quant à nos spécificités métier.


3. Etat d’avancement du Plan National de Prévention (PNP)
Construction du programme dans un consensus fort selon 4 axes. Politique de prévention, prévention primaire, qualité de vie au travail (QVT) et système d’acteurs.
Au 1 er mai 2021, sur la politique de prévention, il y a eu de réelles avancées avec un décalage toutefois sur le développement des fiches « réflexe » avec 3 actions phares.


Deux webinaires sur le management de Santé et Sécurité au Travail (SST) à destination des nouveaux personnels de Direction (+ de 50 participants) ont été réalisés.


Une réflexion est en cours sur les outils de maîtrise des risques pour construire un outil de pilotage à destination des EPLEFPA dès la rentrée scolaire 2021-2022.


Sur le suivi des Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les Inspecteurs de Santé et Sécurité au Travail (ISST) rappellent systématiquement son utilité. Démarrage d’une action en avril 2021, avec un recueil de documentation RETEX pour conduire en octobre 2021 à un séminaire.


Sur l’axe 2 : renouvellement de la convention avec les sapeurs-pompiers de France, et poursuite de la plateforme ludoéducative « TousCaps ». Les formations aux premiers secours, nécessitant une organisation en présentiel, a pris du retard à cause de la crise sanitaire. A venir, le séminaire sur les chantiers pédagogiques forestiers (octobre 2021) incluant des ateliers Retex notamment, et présentation des modules spécifiques dans TousCaps.


Sur les risques psychosociaux (RPS), en 2020, on a eu plusieurs actions importantes : maitrise des risques incidents lors des contrôles, l’action de suivi des CT dans les Services d'Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire (SIVEP) Brexit, et un Audit CGAAER.
L’exposition aux risques chimiques doit continuer à faire l’objet d’attention ainsi que la prévention du risque routier.

 

Ergotech poursuit son travail en abattoirs. Le GT « bruit en abattoirs » va s’organiser avec une première réunion en septembre 2021. Il y a eu par ailleurs un gros travail fait sur la prévention des risques d’exposition au virus sars cov2.


L’objectif 6 sur la favorisation des discussions professionnelles sur la réalité au travail est décalé. L’accompagnement à la médecine de prévention a été évoqué, le maintien dans l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap doivent être développés.


Pour l’UNSA, il convient que le volet des agents de prévention ne soit pas oublié et que les réflexions commencent dès le second semestre. Ces agents ont été des acteurs essentiels et souvent en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire : il faut absolument qu’avant la fin de la mandature, le travail initié pour le maintien et le développement de cette fonction soit mené.


4. Risque chimique, présentation des travaux sur SEIRICH dans le cadre de la convention avec ONIRIS


Il s’agit d’un axe fort du PNP avec comme objectif le déploiement du logiciel SEIREICH. ONIRIS a été un partenaire dans le déploiement sur sa propre structure pour le développement local, mais aussi par le développement de guide méthodologique de diffuser l’expérience acquise.


Le logiciel permet l’évaluation du risque chimique. 43 délégués de SST à ONIRIS. Le but est de mettre à disposition une base de données, et de participer à la formation des personnels des autres structures intéressées. Le logiciel est gratuit et libre de droit. Le travail est long et fastidieux. Si on utilise des bases de données Excel, le logiciel est ergonomique, simple d’utilisation, et facilement utilisable. C’est un outil pour l’évaluation des risques mais pas un logiciel pour gérer les stocks.


5. Présentation de la prestation d’assistance conseil en ergonomie dans les postes d’inspection vétérinaire en abattoir de boucherie.


Initié par la DGAL en 2019, ce marché prévu pour 4 ans compte 11 dossiers abattoirs (1 terminé, 7 en cours de réalisation, 3 en cours d’analyse de la demande).
Il nécessite l’adhésion des abatteurs à l’occasion d’une création ou d’une rénovation du poste d’inspection sanitaire (ante-mortem et/ou post-mortem) afin de pouvoir bénéficier d’une prestation d’assistance conseil en ergonomie d’un cabinet spécialisé.


Ce dispositif vient en complément des sollicitations possibles du CHSCT Ministériel qui peut, en fonction de ces priorités, cofinancer des actions de prévention du type étude de poste.
Un retour d’expérience des structures ayant bénéficié de ces prestations sera utile pour faire partager les expériences.


Commentaire UNSA : Toutes les améliorations possibles en matière d’ergonomie sont bonnes à prendre. Le dispositif est intéressant même s’il reste difficile à mettre en œuvre, car il doit concorder avec la volonté de l’abatteur de réaliser des travaux.
Une réflexion pourrait être engagée pour élargir cette prestation d’étude ergonomique à une phase d’évaluation/diagnostic plus large, notamment lors de l’éventuel renouvellement de ce marché de prestation en 2023.

 

Télécharger le CR du CHSCTM des 10 et 11 juin 2021 en pdf

Télécharger le baromètre social 2020 - 2nde vague d’enquête Résultats d’ensemble MAA 1er octobre –6 novembre

 

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