mardi, 24 décembre 2019 10:10

Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2020

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LogoCHSCTLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) co-finance certaines actions de prévention des CHSCT ou commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) locaux. La note ci-jointe du Président du CHSCTM indique les orientations fixées pour 2020 et les règles de  présentation des dossiers de demande de financement.


La date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2020.

 

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-746 du 30 octobre 2019

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