mardi, 12 novembre 2019 08:57

Compte rendu du CHSCT-M du 15 octobre 2019

Évaluer cet élément
(1 Vote)

LogoCHSCTLe CHSCT Ministériel s’est réuni sur le site de l’Agrocampus Ouest à Rennes le 15 octobre 2019.


L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD et Erwann COPPERE.


En préalable de l’ouverture de séance du CHSCT-M, Mme Jeannine BENOLIEL évoque son déplacement à ROUEN, suite à l’incendie de l’usine LUBRIZOL. Le médecin a reçu les agents volontaires en deux phases : collective puis individuelle. Elle a pu répondre à plusieurs questions des agents et préconiser des bilans sanguins au stade zéro qui devront être comparés à des bilans de vérification d’ici 6 mois. Elle a reçu 12 agents en entretien individuel.


Lors de ce CHSCT, un projet de décret et deux projets d’arrêtés ont été présentés à ses membres. Ces projets sont proposés dans le cadre du BREXIT, et ont déjà fait l’objet de communications de la part des représentants UNSA dans différentes instances. Le projet de décret concerne la potentialité de déroger aux règles de garantie minimale de la durée du travail, et est présenté pour avis au CHSCT-M. Les arrêtés présentés pour information concernent une réduction du temps de travail à 1 466 heures, et la spécification des caractéristiques des cycles en réitérant la compétence du CHSCT.


Ces textes concernent concrètement l’organisation du travail dans les SIVEP. Un point régulier est fait par l’administration centrale avec les services déconcentrés. Il leur est notamment rappelé le caractère obligatoire de la mise à jour des DUERP quant au travail de nuit en haute activité et le devoir d’anticipation en termes de formations à mettre en place. Le travail autour de la prévention des risques professionnels est une obligation réglementaire pour garantir la santé et la sécurité au travail. La note de service sur les crédits hygiène et sécurités issus du CHSCT-M va développer comme axe prioritaire cette Mise à jour des DUERP. La DGAL veut mettre en place une hotline, un plan de gestion de crise et des mesures de contingentement.


L’UNSA a rappelé que la démarche de présentation de ces textes avait été prévue pour une période observatoire de 9 mois, ce qui n’apparait pas dans les textes soumis. Il était en outre évoqué deux week-ends toutes les cinq semaines à attribuer aux agents, mais dans les textes il est fait état de deux dimanches, ce qui n’est pas la même chose. Nous nous interrogeons sur les temps de repos en cas d’absences d’agents dans les équipes, et nous demandons une étude d’impact au même titre que celle qui doit être effectuée suite à la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique. Nous nous interrogeons par ailleurs sur ce qui est proposé aux structures quant à l’externalisation de la mise à jour des DUERP. Lire la suite...

Lu 175 fois

Laissez un avis ou posez une question

Avant de déposer un avis ou poser une question, merci de consulter la charte "Avis et Questions" en cliquant sur le menu en bas de cette page.