lundi, 24 juin 2019 10:08

CR CHSCT-M du 18 juin 2019

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LogoCHSCTL’UNSA était représentée par Erwann COPPERE et Martine HARNICHARD


Suite aux différentes demandes des organisations syndicales, le Président a validé la tenue d’un CHSCT-M extraordinaire en septembre avec comme sujet principal l’enseignement agricole.


Sur les questions formations demandées par l’UNSA, Monsieur SOLER a répondu favorablement à notre sollicitation. Des formateurs internes et des Inspecteurs santé au travail formeront les membres de cette instance. Le programme est en cours d’élaboration pour répondre à la spécificité de la commande. La formation se fera sur 3 jours début novembre. Pour la formation des élus commissions de réforme, le programme doit être défini et sera étudié prochainement.


L’UNSA rappelle que les membres CHSCT/CHSCT-REA/CoHS, ayant été désignés en décembre 2018, doivent suivre une formation de trois jours même si ce n’est pas leur premier mandat. Pour mettre en place ces formations, vous pouvez vous rapprocher de votre responsable local de formation.


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


Un gros travail de médiation a eu lieu à l’Ecole Nationale vétérinaire de Toulouse qui a mené ses fruits et l’ambiance de travail est sur le chemin de l’apaisement.


Par contre, pour ONIRIS, pas de solution trouvée en interne. La solution alternative retenue pour le moment est le réseau ANACT/ARACT PAYS de LOIRE. L’ARACT Aquitaine est chargée de mettre en œuvre ce dispositif. Celui-ci correspondrait aux attentes des différents partenaires et les organisations syndicales de cette structure. Il repose sur l’adhésion volontaire des différentes parties.


ENSEIGNEMENT AGRICOLE


Une demande de révision est faite concernant l’arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture qui définit les modalités de conversion en heure d’enseignement. Ce sujet sera à l’ordre du jour du CHSCT extraordinaire.


L’impact sur les conditions de travail dans les EPLEFPA des réformes de l’apprentissage, des baccalauréats technologique et général de l’enseignement agricole et du rehaussement des seuils de dédoublement a été évoqué par M Hervé ARNOT-CHANAL de la DGER. Selon lui, la réforme du relèvement des seuils permettra de redonner de l’autonomie à l’établissement. La réforme se fait en fonction des maquettes pédagogiques en relevant les seuils de 3 unités. Cela permettra de donner davantage pour les matières optionnelles. La dotation sera relevée de 60 % en élargissant le périmètre. Les conditions d’autonomie et les moyens pour respecter l’apprenant et l’enseignant sont donc au cœur des préoccupations de cette réorganisation...lire la suite et télécharger le doc en pdf

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