mardi, 18 juin 2019 16:46

Compte-rendu du GT Plan National de Prévention 2019-2022 du jeudi 13 juin 2019

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LogoCHSCTReprésentait l’UNSA : Martine HARNICHARD


Monsieur SOLER, Président du CHSCT Ministériel a rappelé en préambule l’importance de ce plan national de prévention (PNP) qui définit la politique préventive du ministère pour l’intégralité du mandat de cette instance.


Il a rappelé que le précédent PNP comportait 3 axes de travail et 19 objectifs, qui ont été en grande partie réalisés. Quelques-uns restent à finaliser, d’autres à approfondir comme les TMS en abattoir ou la  prévention des RPS.


Les quelques pistes à prendre en compte pour ce travail sont de toujours rechercher dans les propositions une valeur ajoutée, choisir/trouver un sujet porteur et faire un choix raisonnable et réalisable.


La construction de ce plan se fera en quatre temps :
• Premier temps : la tenue de ce groupe de travail avec les propositions des organisations syndicales.
 Deuxième temps : l’université de la prévention du 3 au 4 juillet 2019.
• Troisième temps : travail des ISST sur les propositions retenues.
• Quatrième temps : validation du PNP 2019-2022 au CHSCT-M du 15 octobre 2019.
Pierre CLAVEL, ISST a retracé l’historique des travaux du CHSCT-M depuis 2010. Il a mis en exergue les points forts et les sujets qui ont été abordés depuis cette date. Il en ressort la publication de nombreuses notes de services (agressions par exemple…), de guides (handicap…) et la tenue de séminaires (TMS en abattoir…).


Les propositions de l’UNSA pour le futur plan sont :
 Réaffirmer l’importance de l’évaluation des risques professionnels à travers le document unique. Document très important surtout au vu de la réforme de la médecine de prévention en cours et la prise en compte de la pénibilité de certains postes de travail.

 Organiser une formation spécifique pour les collègues siégeant en commission de réforme et rappeler aux structures les modalités de ces commissions et des comités médicaux.
 Continuer le travail engagé sur les TMS en abattoir et l’organisation d’un CHSCT-M spécial afin qu’Amandine GAUTIER présente sa thèse.
 Continuer le travail de communication sur le sujet handicap et plus particulièrement le handicap invisible.
 Avoir une approche de prévention primaire sur la prévention des RPS en intégrant le sujet de la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion.
 Continuer le travail sur la problématique des SEA et intégrer la dimension des projets de réorganisation qui sont en cours (Secrétariats Généraux Communs, Organisation Territoriale de l’Etat, nouvelle PAC, BREXIT…).
• Mettre en place une formation dédiée aux membres du CHSCT Ministériel.
Le Président répond favorablement à notre demande et indique un CHSCT-M délocalisé en octobre 2019 couplé avec l’organisation d’une troisième rencontre sur le thème abattoir : rénovation/conception et la présentation de la thèse d’Amandine GAUTIER.


Prochain CHSCT-M le mardi 18 juin 2019.

 

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