mardi, 09 avril 2019 10:02

Compte rendu du groupe de travail du CHSCT-M du 8 avril 2019

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LogoCHSCTUn groupe de travail portant sur l'attribution des crédits CHSCTM pour l'année 2019 s'est réuni le lundi 8 avril 2019. Il était présidé par Monsieur Patrick SOLER.


Il fait suite à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-823 - Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019 sur le Co-financement d'actions par le CHSCTM.


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) co-finance certaines actions de prévention des CHSCT ou commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) locaux.


La note de service précise les domaines prioritaires pour l'attribution des crédits :
La prévention des troubles musculo-squelettiques [TMS] en abattoir :
La prévention des risques psychosociaux [RPS] :
Mise en place d'espaces de discussion dans les services ;
Élaboration et mise en œuvre des plans d'action ;
Actualisation des diagnostics.

 

Sur cette base le groupe de travail a étudié la pertinence des 31 dossiers (comme en 2018) reçus par le bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS) du Ministère en charge de l'Agriculture.
La cartographie des demandes se décomposent ainsi :
- 11 DD(CS)PP
- 16 EPLEFPA, LEGTA, EPL, lycée.
- 4 DRAAF


Aucune demande n'a été formulée par l'enseignement supérieur.


Les paramètres observés à chaque dossier sont le taux de financement de la structure, les subventions ou pas des années précédentes, le nombre de réunions CHSCT ou CoHS de l'année précédente, le dossier en adéquation avec la note de service oui/non, la cohérence/pertinence du projet avec la structure, l'engagement des acteurs locaux, la pertinence de l'ingénierie de projet (prestataire...).


Au vu de ces critères, 13 dossiers ont été déclarés hors cadre de la note de service.
Ce sont donc 18 dossiers qui ont été retenus.
Les récipiendaires seront avertis prochainement par le BASS.


L’UNSA remercie l'accueil fait par le bureau du BASS lors de sa venue pour étudier les dossiers.


L'UNSA regrette que l'enseignement supérieur n'est pas formalisé de demande.


Nous rappelons que la note de service a été publiée le 12 novembre 2018. La date limite pour le dépôt des dossiers étant fixée au 28 février 2019 pour prendre en compte la problématique des élections de décembre 2018.

Télécharger le CR du GT du 8 avril 2018 en pdf

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