Logo2 CHSCTMIl a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail (analyse des risques professionnels, RPS, aménagements des bâtiments et des postes de travail, qualité de vie au travail, etc.).

Il est composé de représentants de l’Administration, de représentants du personnel, du médecin de prévention, de l’inspecteur santé et sécurité au travail et de l’assistant de prévention.

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Textes de référence :- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique- Protocole d'accord…
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Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD et Dominique GARCIA La réunion était présidée par Servane GILLIERS-VAN REYSEL (SRH) et Christophe CONAN (BASS) L'ordre du jour était le suivant :   • PRESENTATION DU BILAN 2018 DES ACTIONS INSCRITES AU PLAN HANDI-CAP 2017-2019 • POINT D'ACTUALITE • DUODAY du 16 mai 2019…
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Un groupe de travail portant sur l'attribution des crédits CHSCTM pour l'année 2019 s'est réuni le lundi 8 avril 2019. Il était présidé par Monsieur Patrick SOLER. Il fait suite à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-823 - Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019 sur le Co-financement d'actions par le…
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Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD et Erwann COPPERE Pour ce premier CHSCT-M de la mandature et de l'année une fois n'est pas coutume le Président a fait une déclaration liminaire. Monsieur Patrick SOLER est le nouveau président de cette instance, il a reconnu le travail important fait dans ce comité…
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L’UNSA était représentée par Nicolas Martel. Sujets évoqués : 1-Installation du CHSCT AC dans sa nouvelle composition et approbation du règlement intérieur. 2-Approbation du procès-verbal de la réunion plénière du CHSCT-AC du 15 novembre 2018. 3-Points sur les suites données à la réunion plénière du CHSCT-AC du 15 novembre 2018.…
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