jeudi, 08 juillet 2021 16:34

GT COSUI DDI du 25 juin 2021 : création DDETS-PP, les désordres en tout genre !

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VignetteDDIReporté à plusieurs reprises, ce comité de suivi de la création des DDETS-PP s’est tenu le 25 juin avec un ordre du jour dense dont :


♦ Point sur les contrats de services SGC et DDETS-PP
♦ Immobilier et informatique
♦ Transfert des personnels ESIC
♦ Impacts RH de la création des DDETS-PP
♦ Élections professionnelles 2021


Actualités


L’administration a annoncé que des mesures spécifiques pour les agents de l’inspection du travail sont mises en œuvre : convention de délégation RH, guide RH, modification de Chorus DT pour répondre aux spécificités notamment horaires des opérations de contrôle… De même, une attention particulière est portée à la désignation de référents de proximité pour les DDETS-PP. Un accompagnement et un soutien seront mis en place par les SGAR.


L’UNSA constate que, comme prévu et annoncé, cette restructuration supplémentaire des DDI en période de pandémie se déroule avec difficultés dans la précipitation et avec des moyens notamment humains insuffisants.


Contrats de service


Les contrats de service ne sont pas réalisés pour la moitié des départements et lorsqu’ils le sont, ils n’ont souvent pas été présentés aux instances locales. De nombreuses situations locales de non-respect du contrat de service, notamment dans le domaine de l’accueil, sont exposées par les différentes organisations syndicales. Le représentant de l’administration invite les OS à remonter les signalements de ces dysfonctionnements.


L’UNSA prend note que les contrats de service seront présentés aux instances locales et indique qu’elle sera attentive et s’opposera aux dérives des SGCD qui voudront faire suppléer leurs déficiences, notamment dans le domaine de l’accueil par les services métiers. L’UNSA refuse, notamment pour des motifs de neutralité et de confidentialité, le recours à des entreprises privées pour assurer l’accueil, qu’il soit physique ou téléphonique.

 

 

Immobilier et informatique


Là aussi, les dérives sont nombreuses. L’UNSA souligne la rupture unilatérale du dialogue social au niveau local et l’absence totale de consultation des CHSCT. Le représentant de l’administration reconnaît de nombreuses problématiques bien identifiées et pour la DNUM « un service un peu dégradé ». L’ensemble des OS s’insurge contre la concentration des espaces de travail, et notamment sur le non-respect de la confidentialité des entretiens. Dans le même ordre de constatation, le travail sur le stationnement pour des contrôleurs qui utilisent leur véhicule personnel est remis en cause et génère de l’insécurité. S’agissant de l’informatique, la migration du système précédent vers l’organisation du MI n’est pas sécurisante, a pris un grand retard et sera vraisemblablement à l’origine de pertes d’informations (archives) et de constatation d’incompatibilité d’outils spécifiques à l’inspection du travail avec l’environnement informatique du MI.


L’UNSA réclame avec insistance la migration rapide vers les nouvelles adresses mails, l’établissement des listes de diffusion et le paramétrage des outils, indispensables au bon fonctionnement des DDETS-PP.


Transfert des personnels ESIC


L’administration présente un bilan en demi-teinte : à ce jour, sur 54 agents concernés, seuls 11 agents ont accepté d’intégrer les SGCD sur 23 potentiellement intéressés. L’UNSA souligne la différence de culture entre le Ministère du Travail et le Ministère de l’Intérieur, différence qui est assimilée à une régression technique et organisationnelle dans le passé lointain. Par ailleurs, peu de fiches de postes sont proposées et pour celles qui le sont, elles manquent d’intérêts et ne correspondent pas au niveau des grades des agents ESIC. Le représentant de la DNUM affirme que des propositions avec des perspectives seront établies au niveau départemental suivant 4 modèles types de fiches de poste, et qu’en cas de désaccord, les agents ESIC seront dotés d’une lettre de mission.


L’UNSA apportera la plus extrême vigilance aux conditions d’affectation de tous ces agents, quel que soit leur devenir, et suivra avec attention leur continuité de carrière et leur promotion.


Impact RH de la création des DDETS-PP


Les organisations syndicales, unanimement, s’inquiètent des risques psycho-sociaux et demandent un bilan du Plan de Prévention.


L'UNSA fait le constat de la difficulté d'établir des collectifs de travail, en partie dû à la pandémie. Elle demande que ce comité de suivi des DDETS-PP prenne en compte rapidement les troubles, notamment les RPS, rencontrés par les agents avec cette nouvelle organisation.

 

Élections DDETS-PP 2021


Le représentant du MI indique que la démarche adoptée sera une copie quasi conforme de celle appliquée en 2018 avec vote à l’urne et que les étapes du calendrier seront sensiblement les mêmes. La date retenue des élections est le mardi 14 décembre 2021.


L’UNSA demande que les listes d’agents pour la diffusion des informations syndicales soient constituées d’extrême urgence au regard du rétro-planning, insiste pour que la période de dépôt des listes soit augmentée de plusieurs semaines.
L’UNSA réclame dès à présent le doublement des possibilités d’Heures Mensuelles d’Information, considérant que la période électorale est commencée. L’UNSA estime que pour favoriser, en ces temps difficiles, la participation, il appartient à l’administration de donner aux agents toutes facilités pour voter, que ce soit à l’urne ou par correspondance.

Télécharger le CR du GT COSUI DDI du 25 juin 2021

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