mardi, 04 février 2020 10:14

Comité Technique des DDI du 30 janvier 2020

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ct ddi

 

En bref : SGC, le calendrier 2020 est maintenu pour la date de création (01/07) et de repositionnement des agents non volontaires (31/12) . Pour les RIL (temps de travail) ; négociations locales pour les construire. Pour les effectifs des SGC : corrections apportées. DD/DR ICSTE, calendrier maintenu (01/07).


Le comité technique des DDI s’est réuni sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement.


L’UNSA était représentée par : Robert BAYLOCQ, Martine HARNICHARD, Stéphane ROCHE, Françoise PICAUT et Léonide CESAIRE.


L’UNSA a prononcé la déclaration liminaire ci-jointe.


Le président précise que les demandes relevant des points inscrits à l’ordre du jour seront traitées lors de leur présentation. S’agissant des SIDSIC, une présentation des conclusions de la mission inter-inspection sera réalisée lors de la prochaine réunion du comité des DDI. Sur le projet de loi 3D –décentralisation, différenciation, déconcentration-, présenté en conseil des ministres la semaine prochaine pour la simplification de quelques mesures de déconcentration de niveau législatif, le volet différenciation ayant fait l’objet d’un projet de loi déposé mais toujours en attente, les travaux ont été réalisés sur la base du rapport du CE qui est public ; quant au volet décentralisation, il a été demandé aux préfets une remontée d’informations pour le mois d’avril donc il est trop tôt pour en parler. Ce projet sera présenté lors d’un prochain comité technique.
Concernant le FEADER, le MAA fera une présentation précise de la réforme lors d’un prochain CTM. La mission inter-inspection au sujet du transfert des taxes d’urbanisme recevra les OS. Lire la suite...

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